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Procès Verbal - 4 PV CM du 5 avril 2014
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 5 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
rl 6 VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. COMPAROT, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.,, M. LECHENE, Mme IFFLI-LEGORGEU, M. ZEMB, Mme MASSABO, M. NGOMBE, Mme DAOUGABEL M., M. NOVEL, Mme MENDES, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. SALMON, Mme HENRY LE BAIL, M. WOTHOR, M. MACE, M. DARVES, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme MACIA, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIR :
Mme LY SONG VENG (conseillère municipale), pouvoir à M. SESSA (conseiller municipal).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BASTIER (conseillère municipale).
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame LE MAGOAROU (DGS), Mesdames FIETTE et FARIA (secrétaires), Mme MATEUS (Responsable Etat civil).
Au dernier recensement, la population de la ville de La Queue en Brie est de 11 506 habitants.
Conformément à l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre
des conseillers, fixé par rapport à la population, est de 33.
Les élections municipales ont eu lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 afin de renouveler le conseil municipal.
Procès Verbal du Conseil Municipal du samedi 5 avril 2014
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140405-PV050414-CM-AU
Date de télétransmission : 07/04/2014
Date de réception préfecture : 07/04/2014 Selon l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement général doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Le conseil a été élu au complet le dimanche 30 mars 2014. L’installation du conseil municipal a lieu le :
Samedi 5 avril 2014 à 11h
(salle du conseil municipal).
Monsieur Jean-Jacques DARVES, Maire sortant ouvre la séance à onze heures et donne lecture des résultats des élections municipales du dimanche 30 mars 2014.
Nombre de votants : 4356
Nuls : 98
Exprimés : 4258
Listes / tête de liste Nbre de voix Sièges
1 Ensemble agissons pour La Queue en Brie 1932
M. FAURE-SOULET Jean-Paul 25
2 Pour une ville innovante, verte et solidaire 402
Mme MOLINIER-VERCHERE Danielle 1
3 Une ville verte et solidaire, continuons
ensemble 1924 7 M. DARVES Jean-Jacques
Total 33
Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'installation du conseil municipal est effectuée par le Maire sortant, Jean-Jacques DARVES. Il cite le nom des 33 conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions :
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. FAURE SOULET Jean-Paul Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme BASTIER Karine
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. NIETO Alain
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme GAY Marie-Claude Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. SESSA Jean-Raphaël Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme DE ALMEIDA Ana Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. COMPAROT Alain
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme OUAZZIZ Malika
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. MOUCHARD Philippe Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme DAOUGABEL Laurine
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. LECHENE Benjamin
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme IFFLI-LEGORGEU Claire Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. ZEMB Bastien Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme MASSABO Annick
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. NGOMBE Muguet
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme DAOUGABEL Mathilde
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. NOVEL Robert
Procès Verbal du Conseil Municipal du samedi 5 avril 2014
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140405-PV050414-CM-AU
Date de télétransmission : 07/04/2014
Date de réception préfecture : 07/04/2014 Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme MENDES Michèle
Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. VIEIRA Philippe Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme DEFFON Maximilienne Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. SALMON Hubert Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme HENRY LE BAIL Michelle Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. WOTHOR Florent Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie Mme LY SONG VENG Sarany Liste Ensemble agissons pour La Queue en Brie M. MACE Steven
Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | M. DARVES Jean-Jacques Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | Mme AUBRY Martine Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | M. SANGOI Olivier
Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | Mme GURTLER Martine
Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | M. CHRETIEN Philippe
Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | Mme MACIA Martine
Liste Une ville verte et solidaire, continuons ensemble | M. ZAIDANE Zakaria
Liste Pour une ville innovante, verte et solidaire Mme MOLINIER-VERCHERE Danielle
Monsieur Jean-Jacques DARVES confie alors la Présidence de l’Assemblée au plus âgé des membres du conseil Municipal soit, Monsieur NIETO Alain.
L’élection du Maire a lieu à la première séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est présidé à cette occasion par le plus âgé de ses membres, c’est-à-dire dans le cas présent par Monsieur NIETO Alain.
Monsieur NIETO Alain prend la présidence du conseil municipal, fait l’appel et constate que le quorum est atteint (17 conseillers doivent être présents à l’ouverture de la séance).
Le Président propose au conseil municipal de désigner une secrétaire de séance, Mme BASTIER Karine et deux assesseurs (en règle générale, les 2 benjamins) soit, Mme DAOUGABEL Laurine et M. ZEMB Bastien.
Monsieur NIETO Alain, Président de l’Assemblée, invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la mayorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur NIETO Alain fait un appel à candidatures :
- Monsieur NIETO Alain propose la candidature de Monsieur Jean-Paul FAURE- SOULET à la fonction de Maire.
- Madame AUBRY Martine propose la candidature de Monsieur Jean-Jacques DARVES à la fonction de Maire.
Procès Verbal du Conseil Municipal du samedi 5 avril 2014
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140405-PV050414-CM-AU
Date de télétransmission : 07/04/2014
Date de réception préfecture : 07/04/2014 Débute ensuite les opérations de vote :
- M. NIETO se positionne derrière l’urne transparente installée au centre sur une table, - _]l appelle chaque conseiller municipal pour qu’il se déplace et dépose son enveloppe de vote dans l’urne et procède à l’émargement des élus.
Après le vote du dernier conseiller municipal, le dépouillement du scrutin s’organise sous la direction du Président de l’Assemblée (M. NIETO), de la secrétaire (Mme BASTIER) et des 2 assesseurs (Mme DAOUGABEL Laurine et M. ZEMB); assistés de l’Administration Générale.
Résultats du 1” tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs $ 1
Nombre de suffrages exprimés ÿ 32
Majorité absolue : 17
Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET : 25 voix
Monsieur Jean-Jacques DARVES : 7 voix
Au ler tour du scrutin, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET est élu Maire
à la majorité absolue.
Monsieur le Maire est immédiatement installé dans ses fonctions par Monsieur NIETO Alain qui remet à Monsieur FAURE-SOULET son écharpe tricolore de Maire.
Une fois élu, Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.
II - FIXATION DU NOMBRI
Lors de la première séance du conseil municipal, il est procédé à l’élection des adjoints. Il faut donc en premier lieu fixer le nombre des adjoints au maire.
Selon l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Le nombre des conseillers municipaux étant de 33, le nombre des adjoints au maire possible ne peut donc dépasser 9.
Procès Verbal du Conseil Municipal du samedi 5 avril 2014
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140405-PV050414-CM-AU
Date de télétransmission : 07/04/2014
Date de réception préfecture : 07/04/2014 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et
L.2122-2;
CONSIDERANT que dans chaque commune, il y a un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal est de 33;
CONSIDERANT par conséquent que le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 9,
VU la proposition de Monsieur le Maire de créer 9 postes d’adjoints au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de créer 9 postes d’adjoints au Maire.
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection des adjoints au maire.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
27 voix pour : M. FAURE-SOULET, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEÏIDA, M. COMPAROT, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. LECHENE, Mme IFFLI-LEGORGEU, M. ZEMB, Mme MASSABO, M. NGOMBE, Mme DAOUGABEL M., M. NOVEL, Mme MENDES, M. VIERA, Mme DEFFON, M. SALMON, Mme HENRY LE BAIL, M. WOTHOR, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. MACE, M. SANGOI, Mme MOLINIER-VERCHERE.
6 abstentions : M. DARVES, Mme AUBRY, Mme GURTLER, M. CHRETIEN, Mme MACIA, M. ZAIDANE.
V - ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Le vote a lieu au scrutin secret. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/04/2014
Date de réception préfecture : 07/04/2014 Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée :
1® Adjoint au Maire : Alain COMPAROT
2°% Adjointe au Maire : Karine BASTIER
3°% Adjoint au Maire : Alain NIETO
4% Adjointe au Maire : Marie-Claude GAY
5°% Adjoint au Maire _: Jean-Raphaël SESSA
6% Adjointe au Maire : Ana DE ALMEIDA
7°% Adjointe au Maire : Malika OUAZZIZ
8°" Adjoint au Maire _: Philippe MOUCHARD
9% Adjointe au Maire : Laurine DAOUGABEL
- Madame AUBRY Martine a déclaré ne pas déposer de liste de candidats.
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire il est procédé à l’élection de la liste des 9 adjoints au maire ci-dessus présentée :
Résultats du 1° tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs : 8 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue : 14
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. COMPAROT.
Is ont pris rang dans l’ordre de cette liste. Monsieur le Maire ceint leur écharpe tricolore à chaque adjoint au maire dans l’ordre de la liste.
Monsieur le Maire clos la séance du Conseil Municipal à douze heures et trente minutes.
FAIT A LA QUEUE EN BRIE, LE SEPT AVRHL-DEUX MILLE QUATORZE
ST? ?\ |
Le Maife dy
DENE Jean-Paul FAURÉ-SOULÉT
Procès Verbal du Conseil Municipal du samedi 5 avril 2014
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140405-PV050414-CM-AU
Date de télétransmission : 07/04/2014
Date de réception préfecture : 07/04/2014