Procès Verbal - PV du CM du 28 mai 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 mai 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, La Queue-en-Brie

VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE

PRESENTS :

Mme BASTIER, Maire.

M. SESSA, Mme OUAZZI7Z, M. AVEZ, Mme DE ALMEIDA, M. GRISVARD, Mme GAY,

M. NGOMBEÉ, et M. ROHAUT, adjoints au maire.

Mme DAAS, M. VALENTIM BOUHAFA, Mme DÉGREMONT, M. SALMON et Mme BRIDE, conseillers municipaux délégués.

M. RIBOLLA, Mme LY SONG VENG, Mme BAKFALOUNI, M. CONÇALVES DA SILVA,

M. KERKADENE, Mme MARNIER, Mme RODRIGUES, M. BOSSEUR, M. BEPOIX,

Mme EBRAHIM, M. HUBER, M. DA SILVA TADEU, Mme NARDONE, M. SANGOÏ et Mme LYNSEELE, conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme DEFFON, adjointe au maire, pouvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire.

Mme SESSA, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire.

Mme ZAÏDANE, conseillère municipale, pouvoir à Mme NARDONE, conseillère municipale. M. ANDREA, conseiller municipal, pouvoir à M. HUBERT, conseiller municipal.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme BRIDE Angélique, conseillère municipale déléguée.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M CATHENOZ (Directeur Général des Services) et Mme FIETTE (secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 mai 2026 Il

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 01/07/2026A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE

ET APPEL NOMINATIF

LE

Madame le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et trente-cinq minutes et désigne Madame

BRIDE, conseillère municipale déléguée, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B - NOMINATION DE DEUX ASSESSEURS

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée qui souhaite être assesseur.

Madame DEGREMONT et Monsieur VALENTIM BOUHAFA sont nommés assesseurs pour

le bon déroulement des votes.

C — DELIBERATIONS

1 — Démission d’un conseiller territorial de l’établissement public territorial

Grand Paris Sud Est Avenir et élection d’un nouveau conseiller territorial.

Rapporteur : Madame le Maire

« Intervention de Madame LYNSEELE

Madame la Maire, chers collègues,

Ce conseil municipal de ce 28 mai 2026 est une insulte au vote des Caudaciens. Ce que nous actons ce

soir est tout simplement inadmissible.

Pendant la campagne électorale, vous vous êtes présentés devant les habitants sous une bannière

pleine de promesses, celle d'« Un souffle nouveau ». Quel beau slogan ! Mais à peine deux mois après

les élections municipales de mars dernier, le masque tombe déjà. Ce soir, ce fameux « souffle nouveau

» ressemble plutôt à un vieil air de déjà-vu, à un grand numéro de passe-passe et de politique à

l'ancienne.

Les électeurs ont voté pour une équipe et pour une vision ; ils se retrouvent face à de la cuisine interne

et à un calcul d'appareil

Regardons la réalité des faits.

Madame la Maire, vous avez été élue conseillère métropolitaine grâce au suffrage des habitants.

C'était un engagement ferme. Pourtant, dès le 16 avril — soit à peine quelques semaines après le

scrutin, le 22 mars pour rappel, vous présentez votre démission.

L'argument brandi ? Des « raisons d’agendas ».

Est-ce cela, votre « souffle nouveau » ? Déserter les instances métropolitaines à la première

complication d'agenda ?

Quand on sollicite la confiance des habitants de La Queue-en-Brie, on s'organise, on assume, etonne

fuit pas les instances où se décide l'avenir du Grand Paris |

C'est un abandon en rase campagne. Vous affaiblissez la voix de notre commune à la Métropole en

abandonnant votre siège.

Et le plus cynique reste à venir. En quittant la Métropole, la loi vous éjecte automatiquement de votre

siège au Conseil de Territoire du GPSEA.

Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 mai 2026 SA

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Date de télétransmission : 01/07/2026

Date de réception préfecture : 01/07/2026Cependant, le 17 avril, soit 1 jour après votre démission, vous vous faites él

GPSEA.

Mais comme vous refusez de lâcher une miette de pouvoir, il a fallu organiser un sauvetage politique

sur mesure.

Qu'avez-vous fait ? Vous avez poussé Madame Marie-Claude Gay à démissionner du poste de

conseillère territoriale où elle venait d'être installée. On sacrifie une élue de votre propre majorité

uniquement pour réparer votre erreur de stratégie et vous permettre de récupérer ce siège.

C'est une politique de chaises musicales intolérable, qui méprise profondément notre assemblée. Vous

n'avez pas le temps pour la Métropole, mais vous avez le temps pour le Territoire ? C'est de

l'opportunisme pur.

Décidément, votre « souffle nouveau » ressemble beaucoup à un étouffement démocratique au profit

d'une seule personne.

Au-delà du ridicule, cette instabilité a un coût politique très grave pour notre ville. Ces chaises

musicales permanentes décrédibilisent totalement La Queue-en-Brie et mettent à mal notre image au

sein des instances territoriales.

Comment voulez-vous que la commune soit prise au sérieux et respectée par nos partenaires

intercommunaux quand ses représentants changent au bout de quelques semaines au gré de vos

calculs personnels ou politique ?

Cette légèreté fragilise directement la position de notre ville dans les négociations de dossiers cruciaux.

Nous pensons en particulier au dossier capital du Chemin de la Montagne. En affaiblissant notre poids

politique au GPSEA, vous mettez en péril l'aboutissement de projets attendus de longue date par les

Caudaciens.

Madame la Maire, ce dossier du 28 mai 2026 est le symbole d’une dérive. C'est le reflet d'une

gouvernance personnelle, instable et fuyante. Vous cumulez les fonctions locales tout en désertant les

instances métropolitaines majeures.

Votre « souffle nouveau » a déjà un sérieux coup de vieux. Les Caudaciens méritent des élus à plein

temps, transparents, respectueux de leurs engagements et capables de défendre nos dossiers avec

sérieux, pas des politiciens qui jouent aux chaises musicales avec les mandats publics. »

Réponse de Madame le Maire :

Madame le Maire explique qu’elle préfère l’honnêteté plutôt que de faire comme de nombreux

maires qui n’assistent pas aux instances métropolitaines !

En cédant sa place à Monsieur SESSA, elle a fait le choix d’avoir un représentant dans les

commissions thématiques de la Métropole.

Elle ajoute que la majorité municipale travaille en équipe et fait pleinement confiance à son

1 adjoint.

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Date de télétransmission : 01/07/2026

Date de réception préfecture : 01/07/2026LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action pubtique termtortaie et

d’affirmation des métropoles, et notamment le IV de l’article 12,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République et notamment son article 59,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5219-2 et

L.5219-9-1,

VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant

le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil,

VU l’arrêté interpréfectoral du 31 octobre 2025 portant recomposition du conseil métropolitain

de la métropole du Grand Paris à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires des 15 et 22 mars 2026,

VU l'élection de Madame Karine BASTIER, conseillère métropolitaine, lors du 2ème tour des

élections municipales,

VU la démission de Madame Karine BASTIER le 16 avril 2026 de son mandat de conseillère

métropolitaine,

VU l'installation de Monsieur Jean-Raphaël SESSA en qualité de conseiller métropolitain, à la

suite de cette démission,

VU la délibération du 28 mars 2026 portant élection de deux conseillers territoriaux au sein de

l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir,

VU la démission de Madame Marie-Claude GAY de son siège de conseillère territoriale par

courrier en date du 4 mai 2026,

CONSIDERANT que, selon les termes de l’article L. 5219-9-1 du Code général des

collectivités territoriales, les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux,

CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie dispose de trois sièges au sein du

conseil de territoire du GPSEA,

CONSIDERANT qu'il convient donc de procéder à l’élection d’un conseiller territorial parmi

les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à plus

forte moyenne, pour remplacer Madame Marie-Claude GAY,

CONSIDERANT que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe,

VU les candidatures,

ENTENDU le rapporteur,

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Date de réception préfecture : 01/07/2026APRES EN AY

PROCEDE par vote à bulletin secret, à l’élection d’un nouveau conseiller territorial.

À l’issu de la présentation de la note explicative, les candidatures des élus communautaires sont

les suivantes :

- Mme Karine BASTIER

- Mme Stéphanie LYNSEELE

Il est procédé au vote

ARTICLE1 : A l’issue des opérations de vote, sont constatés les résultats :

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 28

Ont obtenu :

- Mme Karine BASTIER 26 voix

- Mme Stéphanie LYNSEELE 2 voix

ARTICLE 2: En conséquence, est élue conseillère territoriale avec Monsieur AVEZ,

conseiller territorial :

- Mme Karine BASTIER

2 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant

du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées au Territoire Grand Paris Sud Est Avenir.

Rapporteur : Madame le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21,

L. 5211-1 et suivants et L. 5219-2 et suivants ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

et notamment son article 59,

VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris (MGP)

et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le

siège est à Créteil ;

VU la délibération n°CT2026.2/023 du 17 avril 2026 du conseil de territoire de Grand Paris

Sud Est Avenir relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges

territoriales (CLECT) ;

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Date de réception préfecture : 01/07/2026VU la saisine du GPSEA, par mail du 30 avril 2026, demandant le

désigner pour la ville de La Queue-en-Brie, un représentant titylaire et un representant

suppléant pour siéger au sein de la CLECT ;

VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

pour la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la CLECT du

GPSEA en fonction de l’article L.2121-21 du CGCT ;

VU l’appel à candidatures,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces

désignations.

ARTICLE 2 : PROCEDE au vote pour l’élection, au scrutin public, d’un représentant titulaire

et d’un représentant suppléant du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées de l’Etablissement public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir des

candidats suivants :

- Madame Ana DE ALMEIDA, représentante titulaire et,

- Monsieur Pascal AVEZ, représentant suppléant.

26 voix pour : Mme le Maire, M. SESSA, Mme OUÙUAZZIZ, M. AVEZ, Mme DE ALMEIDA, M. GRISVARD,

Mme GAY, M. NGOMBÉ, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ROHAUT, Mme DAAS, M. VALENTIM BOUHAFA, Mme DEGREMON, M. SALMON, Mme BRIDE, M. RIBOLLA, Mme LY SONG VENG, Mme BAKFALOUNI, M. GONÇALVES DA SILVA, M. KERKADENE, Mme MARNIER, Mme RODRIGUES, M. BOSSEUR, M. BEPOIX, Mme SESSA (pouvoir à M. SESSA) et Mme EBRAHIM. 5 abstentions : Mme ZAÏDANE (pouvoir à Mme NARDONE), M. ANDREA (pouvoir à M. HUBERT), M. HUBER, M. DA SILVA TADEU, Mme NARDONE.

2 contres : M. SANGOÏ et Mme LYNSEELE.

ARTICLE 3: DESIGNE comme représentants du conseil municipal de la ville de

La Queue-en-Brie à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du

GPSEA :

- Madame Ana DE ALMEIDA, représentante titulaire et,

- Monsieur Pascal AVEZ, représentant suppléant.

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Date de réception préfecture : 01/07/20263 — désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale 6

à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Aveni

Rapporteur : Madame le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21,

L.2121-29, les articles L.1521-1 et L.1531-1, les articles L.5211-1 et suivants et L. 5219-2 et

suivants,

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.327-1 et suivants :

VU le Code de commerce et notamment les articles L.225-1 et suivants ;

VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant

le périmètre de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à

Créteil ;

VU les derniers statuts de la Société Publique Locale Avenir Développement adoptés lors du

conseil municipal du 2 octobre 2025, modifiant les statuts de l’ancienne SPLA,

CONSIDERANT que la ville de La Queue-en-Brie était des six communes qui avaient décidé

de prendre part au capital de la SPLA HVMD à l’origine et qu’elle reste actionnaire de la

société publique locale Avenir Développement,

CONSIDERANT qu’ainsi, à l’échelle de l’assemblée des actionnaires et du conseil

d'administration, soit directement, soit via la représentation de GPSEA, toutes communes sont

représentées dans la gouvernance de la nouvelle SPL issue de SLPA,

CONSIDERANT qu’il appartient à GPSEA de désigner au sein de sa propre assemblée ses

représentants au Conseil d’administration de la SPL Avenir Développement,

CONSIDERANT qu'il revient toutefois à la ville de La Queue-en-Brie de désigner son

représentant à l’assemblée générale de la SPL Avenir Développement et, à l’assemblée spéciale

destinée aux collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite pour

bénéficier d’une représentation directe et doivent désigner leur mandataire commune,

CONSIDERANT la nécessité de désigner deux représentants de la commune amenés à siéger

à ces deux assemblées (générale et spéciale),

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de désigner ces deux représentants en

son sein,

VU les candidatures,

VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

pour la désignation de ces deux représentants, en fonction de l’article L.2121-21 du CGCT,

ENTENDU le rapporteur

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Date de réception préfecture : 01/07/2026APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces

désignations.

ARTICLE 2: PROCEDE à l'élection, au scrutin public, d’un représentant à l’assemblée

spéciale et d’un représentant à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Avenir

Développement des candidats suivants :

- Madame Ana DE ALMEIDA, représentante à l’assemblée générale et,

- Madame le Maire, Karine BASTIER, représentante à l’assemblée spéciale.

26 voix pour: Mme le Maire, M. SESSA, Mme OUAZZIZ, M. AVEZ, Mme DE ALMEIDA, M. GRISVARD),

Mme GAY, M. NGOMBÉ, Mme DEFFON (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ROHAUT, Mme DAAS, M. VALENTIM

BOUHAFA, Mme DÉGREMON, M. SALMON, Mme BRIDE. M. RIBOLLA, Mme LY SONG VENG, Mme BAKFALOUNI, M. GONÇALVES DA SILVA, M. KERKADENE, Mme MARNIER, Mme RODRIGUES, M. BOSSEUR, M. BEPOIX, Mme SESSA (pouvoir à M. SESSA) et Mme EBRAHIM. 5 abstentions : Mme ZAÏDANE (pouvoir à Mme NARDONE), M. ANDREA (pouvoir à M. HUBERT), M. HUBER, M. DA SILVA TADEU, Mme NARDONE.

2 contres : M. SANGOÏ et Mme LYNSEELE.

ARTICLE 3: DESIGNE comme représentants du conseil municipal de la ville de

La Queue-en-Brie à la Société Publique Locale d'Aménagement Avenir Développement :

- Madame Ana DE ALMEIDA, représentante à l’assemblée générale et,

- Madame le Maire, Karine BASTIER, représentante à l’assemblée spéciale.

Fin de la séance à 21h21.

Fait à La Queue-en-Brie le 29 mai 2026.

> Procès-verbal voté à l'unanimité lors du conseil municipal du 25 juin 2026

Madame Angélique BRIDE

Secrétaire de séance

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TT :

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