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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 12 12 2018 Atlas de la Biodiversite Communale Approbation du Plan de Financement et Validation de la Candid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
5 — Orne
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
extrait es
DELIBERATIONS BU CONSEL HUMeRAL COMMUNE DE SAN HARTINO BI LOTA
OBJET : ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE (ABC) : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VALIDATION DE LA CANDIDATURE
Date de la convocation : 05/12/2018
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018 L'an DEUX MILLE DIX HUIT et le douze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PADOVANI Jean-Jacques.
Présents : M. PADOVANI Jean-Jacques, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-
Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. NATALI Lucien, M. ROSSÉ s'Alain, Mme,
LORENZI Thérèse, M. LEONARDI Bernard, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONE*
Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, Mme VALENTINI Marie-Hélène, Mme VALERY-GRAZIANI *
Nathalie, M. CORMAT René-Pierre, °
Absents : M. PETROGNANI Pierre M. MICALEFF Joël, Mme GHELARDINI Vanina, Mme BAFFICO oniqué M. :
SALAZAR Frédéric. Cine ‘.
° °
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 18 Absents : 5 Représentés : 10 Sos +
Mine RAGAS Viviane a été nommée secrétaire. Rss
Dans le cadre d’un Second Appel à la Manifestation d’Intérêt « Atlas de Biodiversité Communale », la limite de dépôt de dossier étant le 23 septembre 2018, le Maire a déposé une candidature pour l’élaboration d’un Atlas de Biodiversité Communale. Le Président propose à l’Assemblée de valider cette candidature ainsi que le
plan de financement.
L’ABC est non seulement un outil d’aide à la décision pour les élus, mais également l’occasion de réunir, de partager des connaissances, d’informer et d’impliquer la population sur les enjeux de biodiversité. Il est précisé
qu’il est prévu d'aménager un sentier pédagogique sur la Commune.
Le montant total du projet est estimé à 25 000,00 € HT.
Pour assurer le financement de cette opération, il est proposé à l’Assemblée Communale de valider la demande d’aide effectuée auprès de l’ Agence Française de la Biodiversité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour :18 Contre : 0 Abstentions : Q
> Approuve le projet de réalisation d’un Atlas de Biodiversité Communale,
> Approuve la candidature auprès de l’Agence Française de la Biodiversité afin de financer l’opération à
hauteur de 80%, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
> Fixe ainsi le plan de financement :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Opération : Atlas de la Biodiversité Communale : Approbation du plan de ; “tee ; Montant HT Taux
financement et validation de la candidature
part Agence Française de Biodiversité 20 000,00 € 80%
part Commune - Autofinancement 5 000,00 € 20%
Total opération 25 000,00 € 100%
> Autorise le Maire à effectuer et à signer toutes pièces concernées à ce dossier,
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2018 de la Commune. Opération 1808.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que d
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication ou notification
essus,