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Arrêté - Stationnement 14 Chemin Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement 14 Chemin Neuf)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VAILHAUQUES
|
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VAILHAUQUES,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
une
place
de
stationnement
pour
le
logement
communal
situé
14
chemin
neuf
ARRETE
ARTICLE
1
:Un
emplacement
de
parking
est
attribué
à côté
de
l’entrée
du
logement
communal
situé
au
14
chemin
neuf.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
verticale
et
horizontale
sera
mise
en
place
en
ce
sens.
ARTICLE
3
:La
Secrétaire
de
Mairie
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
St
Gély
du
Fesc
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vailhauquès,
le
26
janvier
2009
Le
Maire,
H.
AL
MALLAK
t
en
Préfecture