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PLU - Autres - Tour du Portail Neuf ICECY0 19260217
Arrêté - Stationnement Portail ecole Chemin Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Portail ecole Chemin Neuf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE
DE
VAILHAUQUES
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VAILHAUQUES,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Considérant
que
pour
les
besoins
de
services
et de
livraisons
diverses,
il est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
devant
le grand
portail
d’entrée
de
l’école
situé
sur
le chemin
neuf,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
dehors
des
véhicules
de
services
et de
livraison,
le
stationnement
est
interdit
devant
le grand
portail
de
l'école,
situé
sur
le chemin
neuf
ARTICLE
2
: Une
signalisation
verticale
et horizontale
sera
mise
en
place
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: La
Secrétaire
de
Mairie
et Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
St
Gély
du
Fesc
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vailhauquès,
le
26 janvier
2009
Le
Maire,
H.
AL
MALLAK LEE; ne o