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Arrêté - arrete municipal reglementation et stationnement rue des ecoles 2017 P 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal reglementation et stationnement rue des ecoles 2017 P 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Affichéle:
Liberté Liberté + Égalié
« Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
VAILHAUQUES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-P-07,
en
date
du
10/08/2017
Réglementant
la circulation
et le
stationnement
de
la
rue
des
Ecoles
Le
Maire
de
la
commune
de
VAILHAUQUES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
et
L2122-22
;
VU
le code
pénal,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R110-3,
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R415-7 ;
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
la règlementation
de
l’arrêt,
du
stationnement
et de
la circulation
répond
à
une
nécessite
d'ordre
public
et d'intérêt
général. ARRETE
ARTICLE
1 : Annule
et
remplace.
Toutes
les dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
annulées.
ARTICLE
2 : Circulation.
La
rue
des
écoles
est
instaurée
à sens
unique,
dans
le sens
rue
de
l’Espandidou
vers
la
Route
de
Montarnaud. ARTICLE
3
: Passages
piétons.
Du
n°205
au
n°277
de
la rue
des
Ecoles,
3
passages
piétons
sont
instaurés.
Face
au
groupe
scolaire,
un
passage
piéton
est
instauré.
ARTICLE
4
: Parkings.
Un
parking
de
9
places
et 2 places
PMR
est
créé
le long
des
aires
de jeux.
Un
parking
de
17
places
est
créé
le
long
du
groupe
scolaire,
celui-ci
est
exclusivement
réservé
au
personnel
enseignant
du
groupe
scolaire
et
au
personnel
de
la
micro
crèche.
Un
macaron
nominatif
et annuel
sera
délivré
par
la Police
Municipale.
Tout
arrêt
et
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
places
matérialisées.
ARTICLE 5
: Accès
pompiers
et
services.
Deux
accès
pompiers/
services
sont
créés
pour
desservir
la
salle
polyvalente
Paul
BERNARD.
L'arrêt
et
le stationnement
sont
interdits
devant
ces
accès.
Deux
accès
pompiers
/services
sont
créés
pour
desservir
le groupe
scolaire.
L'arrêt
et le stationnement
sont
interdits
devant
ces
accès. EX
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARTICLE
6 :
Signalisation.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Vailhauquès.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
7
: Sanctions.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Affichage.
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Vailhauquès.
ARTICLE
9
: Recours.
Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
10
:
La
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
Service
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vailhauquès
le
dix
août
deux
mille
dix-sept.
Le
Maire,
H.
AL
MALLAK
Affiché
le :