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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20240920171722345 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
130.2624
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Stationnement
d’une
nacelle
sur
la voie
publique
6, place
de
la
Résistance
Le
25
septembre
2024-
De
8h
à
12h
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
16
septembre
2024
de
Monsieur
Le
Bozec
Didier
de réglementer
la circulation
6,
place
de
la
Résistance,
le jeudi
25
septembre
2024,
pour
permettre
le
stationnement
d’une
nacelle
sur
la
voie
publique
pour
l'exécution
des
travaux
de
nettoyage
des
gouttières
et
de
réparation
du
grillage
anti-nuisibles,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et
les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
place
du
Marché
pour
la sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
nettoyage
des
gouttières
et
de
réparation
du
grillage
anti-
nuisibles.
ARRÊTE
Article
1
: Didier
LE
BOZEC
est
autorisée
à stationner
une
nacelle
sur
la voie
publique,
6,
Place
de
la
résistance,
le
25
septembre
2024,
de
08h00
à
12h00
en
vue
des
travaux
de
nettoyage
des
gouttières
et de
réparation
du
grillage
anti-nuisibles.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
_2
:
Didier
LE
BOZEC
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3 : Le
présent
arrêté sera
affiché
dans
la rue pendant
la durée
des travaux.
Article
4
:
Didier
LE
BOZEC
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Didier
LE
BOZEC
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons. Article
6
: Cet
artêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
7:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Didier
LE
BOZEC,
L'Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
L’Adjoint
aux
travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant,
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-Faou
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
17
septembre
2024
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh