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Arrêté - 59.2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 59.2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHATÉAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
59.2025
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
Route
Barrée
Nettoyage
toiture
8, rue
de
la
Mairie
le mardi
08
avril
2025,
de
8h
à 17h30
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
fibertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
«rue
de
la
Mairie
»
le
mardi
08
avril
2025
poux
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
de nettoyage
de
la toiture,
ARRÊTE
Article
1
: Le
mardi
08
avril
2025,
de
8h
à
17h30,
la circulation
sera
interdite
« rue
de
la Mairie
»
pour
permettre
aux
agents
des
Services
Techniques
de nettoyer
la toiture
de
la mairie.
Article
2
: Les
Services
Techniques
de
la
Commune
meltront
en
place,
entretiendront
et
déposeront
la signalisation
nécessaire
à l'application
du présent
arrêté conformément
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la rue
pendant
toute
la durée
de
P’installation.
Article
4
: La
Commune
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de ce
chantier,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou de
protection du
chantier.
P
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tét:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaon.bzh Article
5
:
La
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
Article
6
: Les
Services
de
la
Commune
faciliteront
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
la
circulation
des
piétons.
Artiele
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui le concerne
de
l'application du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
0}
avril
2025
Le
Maire,
Le
Maire
RAEAN
Tugduat
Tugdual
B
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh