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Arrêté - 48.2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 48.2025 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
48
.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
de
stationnement
réservée
Rue
Tristan
Corbière
Du
Jeudi
27
mars
jusqu’à
la fin des
travaux
de
la Rue
Paul
Sérusier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
24
mars
2025
des
services
techniques
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Tristan
Corbière,
du
jeudi
27
mars
2025
jusqu’à
la fin
des
travaux
de
la Rue
Paul
Sérusier,
en
vue
du déplacement
des
conteneurs
poubelles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
[a
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
une
place
de
stationnement
Rue
Tristan
Corbière,
pour
permettre
la mise
en place
des
conteneurs
poubelles.
ARRÊTE
Article
1
: Du
jeudi
27
mars
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
la
Rue
Paul
Sérusier,
une
place
de
stationnement
sera
réservée
pour
la mise
en
place
des
conteneurs
poubelles.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera affiché
dans
la rue pendant
ia durée
des
travaux.
Article
3
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de son
affichage
en
Mairie.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98,81,75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
d
:
Mie
la Directrice
Générale
des
Services
M.
PAdjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
PAdjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou, sont
chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
26
mars
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRAB
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh