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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20241002171845764 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
138.2024
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Emménagement
au
31,
rue
de
la
Mairie
Le
lundi
07
octobre
et
Le
mardi
08
octobre
2024,
de
8
h
à
19h
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
30
septembre
2024
de
Monsieur
Stéphane
MOULY
de
l’entreprise
France
Global
relocation,
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
31,
rue
de
la
Mairie,
le
lundi
07
octobre
et
le
mardi
08
octobre
2024,
de
8
h
à
19
h,
en
vue
d’un
emménagement,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
tes
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Répions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
fa
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
devant
le 31,
rue
de
la Mairie,
le
lundi
07
octobre
et
le
mardi
08
octobre
2024,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
d'un
emménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Le
lundi
07
octobre
et
le
mardi
08
octobre
2024,
de
8
h
à
19
h,
3
piaces
de
stationnement
seront
réservées
à
l’entreprise
France
Global
relocation
devant
le
31,
rue
de
la
Mairie
pour
permettre
un
enmménagement.
Articie
2
: L’entreprise
France
Global
relocation
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
de
l’emménagement.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tét:02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneuféufaou.bzh Article
4
:
L’entreprise
France
Global
relocation
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation. Article
5
: L'entreprise
France
Global
relocation
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et la
circulation
des
piétons.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur les lieux
de
l’emménagement.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8
:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Stéphane
MOULY,
de
l’entreprise
France
Global
relocation,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la commune,
M.
l’Adjoint
à la
Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
O1
octobre
2024
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh