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Arrêté - 20250723181859686 compressed
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20250723181859686 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHATEAUNEUF-DU.FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
117.2025
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
A
l’occasion
du
81°"°
anniversaire
de
la
libération
de
Châteauneuf-du-Faou
Le
mercredi
6
Août
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
des
commémorations
du
81%"
anniversaire
de
la
libération
de
Châteauneuf-du-Faou,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
pour
toute
la
durée
des
différentes
commémorations
le
mercredi
6 Août
2025
de
9 h 00
à 12 h 30:
- Sur
le parking
de
la Place
Saint
Michel,
- Rue
Paul
Sérusier
devant
la stèle
de
l’ Abbé
Cadiou,
- Sur
le parking
de
l’allée
des
Portes,
devant
le monument
aux
morts
Américains.
Article
2
:
Les
Services
Techniques
de
la
Commune
mettront
en
place,
entretiendront
et
déposeront
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3 : Le présent
arrêté
sera affiché
sur
les
lieux
des
différentes
cérémonies.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
5
:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
23 juillet 2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABANY
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh