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Déliberation - Conseil du 04 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 04 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU-FINISTERE
L’an deux mille vingt-quatre et le quatre juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire.
Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de :
• Mme Jeannine Marty qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual • Mme Sandrine Tolmer qui a donné pouvoir à M Jean-Luc Roué
• M Sébastien Bellec qui a donné pouvoir à M Daniel Lénaff
Excusée : Mme Sandra Roudaut Absente : Mme Armelle Kernéïs
Mme Caroline Calvez a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
OBJET : Accord cadre : Marché de voirie à BDC (2023-2026) : programmation 2024 : réfection de la route du Ribl
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la modernisation de la voirie communale, le conseil municipal, par délibération en date du 12 décembre 2023, a contracté un accord cadre (marché à bons de commande pluriannuel 2023-2026) avec l’entreprise Binard / STPA de Plouarzel. Dans le cadre de la programmation 2024, elle propose une opération de travaux consistant en la réfection de la route du Ribl dans la continuité des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques dans cette rue, réalisés en 2022. Le coût des travaux s’élève à 81 381.95 €HT soit 97 658.34 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - émet un avis favorable à la réalisation de l’opération relative à la réfection de la route du Ribl dans le cadre du marché à bons de commande 2023/2026
OBJET : BP LOTISSEMENT Pen Ar Guéar 2 : Décision modificative n° 1 Madame le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Approuve le virement de crédits indiqué ci-dessus. OBJET : Tarif d’un produit touristique en vente au camping
Vu les statuts de la régie du camping n° 2019/21 en date du 09/07/2019, Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer sur les produits commerciables pour cette régie,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif suivant :
• Produit touristique : sac de plage en jute avec marquage «Lambaol» : 14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Adopte cette proposition.
OBJET : Demande de subvention au Département au titre du volet 1 du Pacte Finistère 2030, pour 2025, pour l’opération de réfection de voirie de la route du RIBL. Madame le Maire rappelle qu’une opération conséquente de voirie est à réaliser sur la route du Ribl, dans la continuité des travaux d’effacement de réseaux réalisés en 2022 par le SDEF. Le montant des travaux s’élève à 81 381.95 € HT. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du marché de voirie 2023-2026 attribué à l’entreprise STPA-BINARD de Plouarzel. Madame le Maire propose de solliciter, une subvention auprès du Département au titre du volet 1, du pacte Finistère pour 2025.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Approuve la proposition de Madame le Maire et sollicite une subvention auprès du Département au titre du volet 1 du Pacte Finistère 2030, pour 2025, pour l’opération de réfection de voirie de la route du RIBL.