Procès Verbal - PV pour bulletin reunion CM du 11 juillet et 5 septembre 2022

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Procès Verbal - PV pour bulletin reunion CM du 11 juillet et 5 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV pour bulletin reunion CM du 11 juillet et 5 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Tourisme, Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU -FINISTERE

Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022

Le 11 juillet 2022, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Mme Anne Apprioual, Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de Mme Caroline Calvez qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual et de M Sébastien Bellec qui a donné pouvoir à M Daniel Lénaff.

Excusées : Mme Sandrine Tolmer ; Mme Sandra Roudaut

M Jean-Luc Roué a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Acquisition d’un terrain à bâtir par exercice du droit de préemption.

Un terrain est actuellement mis à la vente en plein cœur du bourg. La collectivité peut appliquer son droit de préemption dans le cadre du PLU. L’équipe municipale à l’unanimité voit un intérêt à se constituer une réserve foncière, avec l’objectif de répondre à un besoin de commerce, de services ou de petit artisanat. Le service des domaines a validé la démarche. Le montant de l’acquisition s’élève à 48 600 € dont 3 600 € de frais. Par arrêté municipal n° 2022-29, en date du 15 juillet 2022, le Maire a procédé à l’acquisition, par voie de préemption du terrain cadastré C n° 1198 d’une superficie de 481 m2, sis 3, place du bourg.

Pays d’Iroise Communauté : sollicitation du fonds d’intervention foncière communautaire Le Conseil municipal, décide de solliciter le fonds d’intervention foncière prévu par Pays d’Iroise Communauté pour soutenir l’acquisition du foncier. C’est une avance remboursable à taux neutre qui s’applique en zone U sur 60% (29 160 €) de l’acquisition, les 40 % (19 440 €) étant à la charge immédiate de la commune.

Environnement / SAGE du Bas-Léon / Charte Régionale : Adhésion à la démarche « Objectif zéro phyto » et adhésion à la Charte « Dephy Collectivités Bretagne »

La Commune de Lampaul-Ploudalmézeau a engagé depuis 2017 une démarche pour ne plus avoir recours aux pesticides sur les espaces de la commune.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : la protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, la préservation et la reconquête de la qualité des eaux. Dans le cadre de cette démarche, il est également proposé d’adhérer au réseau « Dephy Collectivités Bretagne ». Il s’agit d’un réseau d’échanges qui permet de répondre aux difficultés rencontrées par la mise en œuvre du Zéro-phyto dans les collectivités bretonnes.

Accord du conseil municipal, hormis Mme Armelle Kernéïs qui vote contre pour adhérer à la démarche « zéro Phyto et pour adhérer à la charte Delphy collectivités Bretagne. Mme Kernéïs explique que la collectivité disposant de peu d’agents techniques, il est difficile de concevoir une absence totale de produits phytosanitaires et qu’il faut utiliser ces produits phyto de façon raisonnée sans les éliminer.

Acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique : demande de subvention auprès de la Région La commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU s’engage, depuis plusieurs années, à la valorisation et à la préservation de ses espaces verts. Elle souhaite faire l’acquisition d’un désherbeur mécanique pour un montant de 3 800 € H.T Dans ce cadre, la Région Bretagne propose, depuis le 10 juillet 2017, un dispositif de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique aux collectivités, structures associatives environnementales, entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.

Ce dispositif d’achat est centré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et des cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires. Cette subvention est accordée à hauteur de 50 % du montant du matériel soit 1 900 € de subvention pour la commune. Accord du conseil municipal, hormis Mme Armelle Kernéïs, qui vote contre, pour solliciter cette subvention auprès de la Région.

Agencement de placards dans la salle du Conseil Municipal

En complément des travaux prévus dans l’accueil, le conseil valide l’aménagement d’un linéaire de placards dans la grande salle pour un montant de 4 415,43 € HT auprès de l’atelier du Garo.Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU -FINISTERE

Séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2022

Le 05 septembre 2022, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Mme Anne Apprioual, Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de : M Jean-Luc Roué qui a donné pouvoir à Mme Annie Priol, Mme Odile Girard qui a donné pouvoir à M Daniel Lénaff et Mme Sandrine Tolmer qui a donné pouvoir à Mme Jeannine Marty. Mme Brigitte Gallic a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

Rénovation et extension du bâtiment d’accueil du camping : Approbation du marché de travaux : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le marché de travaux pour un montant total HT de 344 642, 85 € comprenant les lots suivants :

Lot 2 (Gros-œuvre) Forest, Brélès 70 494,25 €

Lot 3 (Charpente) Moal Couverture, Plouzané 17 900.00 €

Lot 4 (Couverture ardoises) Moal Couverture, Plouzané 27 730,40 €

Lot 5 (Menuiseries extérieures aluminium) Kaluen, Gouesnou 36 700,00 €

Lot 6 (Cloisons) Lapous, Plouigneau 28 680,14 €

Lot 7 (Menuiseries intérieures bois) Le Roux, Tréouergat 26 502, 71 €

Lot 8 (Revêtements de sols) Salaun, Guipavas 27 458,43 €

Lot 9 (Electricité) Gervais,Brest 17 718,16 €

Lot 10 (Plomberie) Squiban, Plougastel-Daoulas 83 675.60 €

Lot 11 (Peinture) Richard Peinture, Guipavas 7 783,16 €

Compte tenu des contraintes et des délais de programmer l’opération dès l’automne, le lot 1 (désamiantage et démolition) a déjà été attribué, fin juin, à l’entreprise Kerleroux, Milizac-Guipronvel, pour un montant de 26 200 € HT.

Demande de subvention auprès de la communauté de communes du Pays d’Iroise Communauté : Unanimité du conseil municipal pour solliciter une subvention auprès de la communauté de communes pour cette opération de travaux dans le cadre du soutien à la mise aux normes et à la qualification des campings et des aires de camping -car.

Lotissement de Pen Ar Guéar, tranche 2 : 5 lots : prix de vente m2

La commune projette la réalisation d’un petit lotissement communal sur une réserve foncière de 3 570 m2, avec la commercialisation de 5 lots (534 m2, 537 m2, 624 m2, 639 m2 et 642 m2), la surface restante (594 m2) sera dédiée aux équipements communs et à la voirie. Le permis d’aménager a été accordé.

Avant de statuer et de fixer un prix de vente au m2, le conseil municipal décide de surseoir à toute décision et souhaite qu’un comité de sélection soit nommé au sein du conseil qui sera chargé d’établir des modalités et des critères d’attribution avant de fixer un prix de vente définitif.

Agencement de la mairie : choix des entreprises pour les prestations peinture et électricité. Accord du conseil pour retenir Couleurs d’Iroise (4 353.22 € HT) pour la peinture et autorise le Maire à finaliser le devis électricité de BP Electricité.

Agencement de l’espace cuisine : accord du conseil municipal sur l’agencement proposé : Devis Ikéa approuvé pour 1800 € HT et pose réalisée en régie.

SDEF : Effacement des réseaux, rte de Saint-Pabu et Kerdivoret : approbation des avenants Accord du conseil municipal pour approuver les avenants concernant les opérations d’effacement des réseaux (EP, FT et BT), route de Saint-Pabu pour un montant de 7 760 € et pour le réseau FT à Kerdivoret pour un montant de 1 029 €. En effet, en raison du contexte économique actuel et de l’évolution du prix des matières premières, le montant des travaux a augmenté. Par conséquent, le montant de la participation communale est plus élevé.

Bilan provisoire du camping : La saison estivale a été particulièrement ensoleillée et a engendré un afflux important de campeurs au début du mois d’août. Le bilan financier provisoire apparaît très satisfaisant. En ce début du mois de septembre, le camping reste ouvert et accueille encore des touristes de l’arrière-saison.