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Procès Verbal - PV conseil 2024 18 mars et 10 avril
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2024 18 mars et 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme,
Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU-FINISTERE
L’an deux mille vingt-quatre et les dix-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire.
PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l'exception de
• M Sébastien BELLEC qui a donné pouvoir à M Daniel LENAFF
• Mme Sandrine TOLMER qui a donné pouvoir à Mme Jeannine MARTY
ABSENTE : Mme Armelle KERNEÏS
Mme Brigitte GALLIC a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion précédente du 05 février 2024 : le PV de la séance du 05 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
OBJET : Comptes de gestion du receveur : COMMUNE / CAMPING et Lotissement de PEN AR GUÉAR II Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame APPRIOUAL, Maire, par un vote à main levée, par 11 voix pour, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : commune 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
libellés Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés……..
Résultats affectés……
Opérations de l’exercice 167 996.47 €
75 252.39 €
622 665.02 e 415 821.78 € 619 765.40
€
583 818.25 €
75 252.39 €
1 242 430.42 €
TOTAUX 167 996.47 € 697 917.41 € 415 821.78 € 619 765.40 € 583 818.25 € 1 317 682.81 € Résultats de clôture……
Restes à réaliser………..
529 920.94 € 203 943.62 € 733 864.56 €
TOTAUX CUMULES 529 920.94 € 203 943.62 € 733 864.56 €
RESULTATS DEFINITIFS 733 864.56 € • constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 10 voix pour,
Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : camping 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
libellés Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats reportés……..
Résultats affectés………
Opérations de l’exercice337 705.51 €
21 737.48 €
204 003.92 € 39 566.32 €
0.00 €
53 256.14 € 377 271.83 €
21 737.48 €
257 260.06 €
TOTAUX 337 705.51 € 225 741.40 € 39 566.32 € 13 689.82 € 377 271.83 € 278 997.54 € Résultats de clôture……
Restes à réaliser………..
-111 964.11 € 13 689.82 € -98 274.29 €
TOTAUX CUMULES -111 964.11 € 13 689.82 € -98 274.29 € RESULTATS DEFINITIFS -98 274.29 € • constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
• vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 10 voix pour. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF : Lotissement Pen Ar Guéar II
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’aucune opération n’a été réalisée sur l’exercice 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget du lotissement Pen Ar Guéar II tel que présenté. Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 10 voix pour.
OBJET : CAMPING : modification des modalités de gestion et d’ouverture du camping municipal des Dunes. Madame le Maire rappelle la volonté des élus de valoriser et de moderniser le camping municipal des Dunes. Une première opération consistant en la rénovation et l’extension de l’accueil et des sanitaires attenants a été réalisée en 2023. Le programme de travaux se poursuit, cette année, avec l’agencement extérieur des espaces comprenant la mise en place d’une barrière automatique pour permettre une ouverture à l’année. Un nouveau logiciel informatique va faciliter la gestion et la facturation des entrées et des sorties.
Le camping est grand et dispose d’environ 150 emplacements. Une réflexion a été engagée pour identifier, par zone de couleurs, les différents espaces. La distribution électrique via les bornes électriques a également fait l’objet d’une étude et a été revue. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour, - approuve les nouvelles modalités de gestion et d’ouverture du Camping Municipal Des Dunes à compter du mois de mai 2024. Haute saison Moyenne saison Basse saison du 01 juillet au 31 août du 01 juin au 30 juin et
du 01 septembre au 30 septembre
du 01 octobre au 31 mai
Sanitaires ouverts Sanitaires ouverts Sanitaires fermés 3 zones ouvertes : jaune, orange et bleue
OBJET : CAMPING : Tarifs 2024
Après avoir validé les nouvelles modalités de gestion du camping, le conseil municipal a fixé les tarifs pour 2024 comme suit : • Tarif Haute saison : du 1er/07 au 31/08 : Sanitaires ouverts
Tarifs (avec tente/caravane et voiture / camping-car Tarifs
Emplacement pour 2 personnes 13,00 €
Adulte supplémentaire 6,50 €
Enfant de 3 à 12 ans 4,00 €
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Groupe structuré Enfant 3,20 € Tente 3,20 €
Douche personne extérieure au camping 2,50 €
Branchement électrique (recharge véhicule interdite)
Tarif applicable uniquement en haute saison 5,30 €
Recharge batterie vélo 1,00 €
Camping-car visiteur : vidange et plein (eau 100 L) 5,00 €
Lave-linge (avec fourniture de lessive) 6,00 €
Sèche-linge 6,00 €
Chien - Chat 2,00 €
Taxe de séjour (gratuit moins de 18 ans) 0,22 €
• Tarif Moyenne saison : du 1er/06 au 30/06 et du 1er/09 au 30/09 : Sanitaires ouverts 13.00 € à l’emplacement (électricité compris)
• Tarif Basse saison : du 1er/10 au 31/05 : Sanitaires fermés
8.00 € à l’emplacement (électricité compris)
3 zones ouvertes : Jaune, orange et bleue
OBJET : SDEF : Convention Intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre, le SDEF souhaite accompagner les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
✓ Approuve la convention Intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public entre la commune et le SDEF ; ✓ Approuve le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 56 994,06 € selon l’échéancier précisé dans la convention. OBJET : Adhésion à la Fondation du Patrimoine / projet de restauration et de sauvegarde de l’église Saint-Pol-Aurélien La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions : ✓ Participation au financement des travaux
✓ Mobilisation autour du mécénat
✓ Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population. L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Afin de soutenir le projet de restauration et de sauvegarde de l’église Saint Pol Aurélien, le conseil municipal à l’unanimité Autorise l’adhésion de la commune de Lampaul-Ploudalmézeau à la Fondation du Patrimoine, pour un montant de cotisation annuelle de 200 €.
OBJET : Actes pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire Conformément à la délibération en date du 03 juillet 2020, Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les actes pris dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.
Date Objet Fournisseurs Montant HT
Montant
TTC
29/02/2024 Acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un écran Ets JMB – Brest 4 477.00 € 5 372.40 € 11/03/2024 Camping : travaux préparatoires Electricité Ets Soland - Ploudalmézeau 4 814.06 € 5 776.88 €
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU-FINISTERE
Séance du 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire. Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de :
• Mme Caroline Calvez qui a donné pouvoir à Mme Sandrine Tolmer
Absente : Mme Armelle Kernéïs
Mme Jeannine Marty a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion précédente du 18 mars 2024 : le PV de la séance du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 : commune
Le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité,
D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 selon les modalités suivantes : Affectation de résultat de l’exercice
A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 163 943.62 € Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 40 000.00 €
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 : camping
Le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité,
D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 selon les modalités suivantes : Affectation de résultat de l’exercice
A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 13 689.82 € Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 0 €
OBJET : Fixation des taux d’imposition 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
De maintenir, pour 2024, les mêmes taux que l’an passé comme indiqué
Rappel taux
2023
Taux proposés
pour 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.36 % 35.36 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41.95 % 41.95 % Taxe d’habitation (TH) 13.99 % 13.99 % OBJET : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024
Le Conseil municipal a adopté la nomenclature M57 pour tous les budgets de la commune à compter du 1er janvier 2024. En raison de ce basculement en nomenclature M57, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application avant le vote du budget primitif 2024.
La commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Mme le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section des budgets 2024 (commune, camping et lotissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
OBJET : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : Gestion des amortissements Le Conseil municipal a adopté la nomenclature M57 pour tous les budgets de la commune à compter du 1er janvier 2024. En raison de ce basculement en nomenclature M57, la commune est appelée à définir la politique d’amortissement du budget principal de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide, qu’à compter du 01/01/2024, seules les subventions d’équipement versées et les frais d’études non suivis de réalisation feront l’objet d’un amortissement linéaire à dater de la mise en service du bien et selon la règle du prorata temporis prévue par l’instruction budgétaire M57.
OBJET : BUDGET 2024 COMMUNE
Le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention. - adopte le budget "principal" 2024 de la commune.
• La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 641 948 €.
• La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 160 448 €.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU CAMPING 2024
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention. - adopte le budget annexe du Camping 2024.
• La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 59 700 €.
• La section d’investissement s’équilibre à la somme de 245 889 €.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE PEN AR GUEAR II 2024
Le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte le budget annexe du Lotissement de Pen Ar Guéar II 2024.
• La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 202 446 €.
• La section d’investissement s’équilibre à la somme de 200 000 €.
OBJET : SUBVENTION au CCAS 2024
Le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, a décidé d'octroyer une subvention de 3 500 € au CCAS pour l'année 2024.
OBJET : TARIFS 2024 des salles communales
Le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, adopte la proposition de la commission des finances de reconduire pour 2024, les tarifs des salles communales de l’an passé.
OBJET : Salle multifonctions : adoption d’un protocole transactionnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes du protocole d’accord transactionnel et autorise Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel dans l’affaire. Les élus se déclarent satisfaits de cette issue favorable et se réjouissent que les désordres soient reconnus au terme d’une procédure juridique qui a duré plusieurs années et a nécessité de multiples réunions !
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance