Compte-Rendu - compte rendu cm 31 05 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 31 05 2017 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mai 2017

Étaient présents :

Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER, Damien

MARTIN, Josiane BOHATIER, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS,

Adjoints et Adjointes au Maire.

Jean GORY, Francis GAUMY, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA, Michel PREAU,

Agustina MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Alix HIRLEMANN, François NOURISSON, François

SAINT-ANDRE, Christine THOMAS, Hervé MANTELET, Marie-Christine LEYMARIE,

Dominique MOLLE, Sébastien MOSTEFA, Gaël DRILLON, François ULRICH.

Absents représentés :

Mme Josiane MARION représentée par M. Jean-Paul CUZIN

Mme Muriel VERDELLET représentée par Mme Josette MIGNOT

Mme Nathalie BESSE représentée par M. Alain DUMEIL

M. Alexandre TRINIOL représenté par M. André JAMMOT

Mme Delphine MENARD représentée par M. Damien MARTIN

Mme Géraldine COURNOL représentée par Mme Aline FAYE

Mme Chantal SUSANNA a été désignée secrétaire de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille dix sept, le mercredi 31 mai à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

après convocation légale du lundi 22 mai 2017, sous la

présidence de Monsieur Alain DUMEIL, Maire.

Présents 27

Absents représentés 06

Absents non représentés 0M. Le Maire : Bonjour aux derniers arrivants. Une toute petite consigne technique avant d’aborder

l’ordre du jour, à propos de la sonorisation et des micros puisque notre technicien s’y est penché.

C’est surtout pour la qualité de l’enregistrement, il m’a demandé par le relais du Directeur Général

des Services que nous nous exprimions à quelques 5 ou 6 centimètres du micro parce que sinon cela

entraîne un grésillement dans l’enregistrement. Cela facilitera l’écoute et la transcription ensuite.

Merci donc à vous.

 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 22/03/2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour et 1 Non Participation au Vote :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 22 MARS 2017.

M. MARTIN présente le rapport.

01. MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2016. BUDGET ASSAINISSEMENT

ET EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 30 voix Pour, 2 voix Contre

et 1 Abstention :

- MODIFIE C omme suit l’affectation de résultat de clôture 2016 des budgets

assainissement et eau potable

Résultats

d’investissement

2016

Résultats de

fonctionnement

2016

Affectation proposée

Mise en

réserves

(compte 1068)

Report en

fonctionnement

(compte 002)

Budget

Assainissement - 117 172.46 552 285.65 117 172.46 435 113.19

Budget Eau Potable 74 400.30 119 984.78 0.00 119 984.78

Il est précisé que ces modifications seront intégrées dans les décisions modificatives n°1 de ces 2 budgets.

M. MARTIN présente le rapport.

02. DECISION MODIFICATIVE N°1.BUDGET ASSAINISSEMENT 2017.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 30 voix Pour et 3 voix

Contre:- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget assainissement 2017 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

Section Décision modificative Budget global

Fonctionnement 565 839.74 € 1 645 613.19 €

Investissement 0 € 741 785.65 €

M. MARTIN présente le rapport.

03. DECISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET EAU POTABLE 2017.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 30 voix Pour et 3 voix

Contre:

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget eau potable 2017 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

Section Décision modificative Budget global

Fonctionnement 12 000 € 211 984.78 €

Investissement 109 400.30 € 441 785.38 €

M. MARTIN présente le rapport.

04. CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT ET CLERMONT AUVERGNE

METROPOLE POUR LES CONTRATS ET MARCHES NE POUVANT ETRE SCINDES.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à contracter sur ces bases la convention de remboursement avec Clermont Auvergne Métropole pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable une fois, pour les contrats ne pouvant être scindés du fait de difficultés techniques ou juridiques ;

- AUTORISE le Maire a EFFECTUER tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

M. Le Maire présente le rapport.

05. INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:- MODIFIE le crédit global de l’IFCE à :

1488.89€ / 12 X 2 agents = 248.15 €uros

- MODIFIE le montant individuel maximum à :

1488.89€ / 4 = 372.22 €uros

- PRECISE que l’IFCE sera revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice

M. COGNERAS présente le rapport.

06. MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG 63.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour, 2 voix Contre et 5 Non Participation au Vote:

- INTEGRE Clermont Auvergne Métropole et ACTE la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ;

- APPROUVE le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;

- APPROUVE le mode de consultation des membres en application des

dispositions du CGCT et notamment son article L5211-5.

M. COGNERAS présente le rapport.

07. ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION BP 358 SIS « LES CHEIRES ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M Le Maire à acquérir le terrain mentionné section BP n° 358 d’une superficie de 234 m² pour un montant total de 4 680,00 €.

- AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. - DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par la collectivité.

- DESIGNE Maître BATTUT Catherine pour rédiger l’acte.

M. COGNERAS présente le rapport.

08. ACQUISITION PARCELLES CADASTREES SECTION BO 20 ET 25 SIS « LES COLLONGES ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M Le Maire à acquérir les terrains mentionnés section BO n°s 20 & 25 d’une superficie respective de 693 m² et 35 m² pour l’euro symbolique.- AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. - DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par la collectivité.

- DESIGNE Maître BATTUT Catherine pour rédiger l’acte.

M. COGNERAS présente le rapport.

09. CESSION PARCELLES CADASTREES SECTION BR 294 ET 295 SIS « LES COLLONGES ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M Le Maire à céder les terrains mentionnés section BR n°s 294 & 295 d’une superficie respective de 252 m² et 462 m² pour un montant de 195 000,00 €.

- AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. - DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par M. & Mme J.F. JARRIGE.

INFORMATION

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. CUZIN présente les décisions.

FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 21h00