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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 05 2016
Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 05 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2016
Étaient présents :
Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER, Damien
MARTIN, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS, Adjoints et Adjointes
au Maire.
Jean GORY, Josiane MARION, Francis GAUMY, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA,
Michel PREAU, Agustina MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Nathalie BESSE, Alexandre
TRINIOL, François NOURISSON, François SAINT-ANDRE, Christine THOMAS, Hervé
MANTELET, Marie-Christine LEYMARIE, Dominique MOLLE, Sébastien MOSTEFA, Gaël
DRILLON, François ULRICH.
Absents représentés :
Mme Josiane BOHATIER représentée par M. Jean-Pierre COGNERAS
Mme Muriel VERDELLET représentée par M. Jean-Paul CUZIN
Mme Delphine MENARD représentée par Mme Josette MIGNOT
Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Marie-Anne MEUNIER
Mme Géraldine COURNON représentée par M. André JAMMOT
Mme Josette MIGNOT a été désignée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille seize, le mardi 31 mai à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est
réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation
légale du mardi 24 mai 2016, sous la présidence de
Monsieur Alain DUMEIL, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non représentés Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 05/04/2016.
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 05 avril 2016.
-
M. MARTIN présente le rapport.
01.AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT RELATIF A LA GARANTIE
D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A OPHIS PUY-DE-DOME POUR LE FINANCEMENT DES
TRAVAUX DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS RUE ROBERT NOEL A
BEAUMONT / RESIDENCE BELVEDERE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur
M. MARTIN présente le rapport.
02.DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU
FOND INTERVENTION COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU GROUPE
SCOLAIRE DU MASAGE .
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- SOLLICITE l’aide financière auprès du Conseil départemental au titre du fond d’intervention communal
- APPROUVE le plan de financement de l’opération.
M. MARTIN présente le rapport.
03.ACTE CONSTITUTIF D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE le Maire, ou son représentant mandaté, à signer avec le CCAS la
convention de groupement de commandes.
M. JAMMOT présente le rapport.
04. PERSONNEL COMMUNAL. CREATION DE 8 POSTES POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET RECRUTEMENT D’AGENTS NON-TITULAIRES. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE la création de huit postes pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et le recrutement d’agents non titulaires répartis sur l’année 2016 afin de renforcer les effectifs.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.
M. Le MAIRE présente le rapport.
05.RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE les modalités de lancement de la procédure de Concours pour la Maîtrise d’œuvre concernant le projet de restructuration de la salle des fêtes ainsi que la composition du jury.
- AUTORISE M Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette consultation.
- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget.
M. Le Maire présente le rapport.
06. PRESCRIPTION REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour et 7 voix contre :
1°) PRESCRIT la révision N° 1 du Plan Local d’Urbanisme
2°) PRECISE les objectifs de la commune.
3°) DEFINIT conformément aux articles L103-2 et L 103-6 du Code de l’Urbanisme les modalités de la concertation qui prendra la forme suivante :
Publication dans la presse locale
Affichage
Présentation publique
Mise à disposition en Mairie d’un registre pour le recueil manuscrit des
remarques
Bulletin Municipal
Information sur site internet de la commune
4°) Conformément à l’article L 132-5 & L 132-6 du Code de l’Urbanisme, sollicite l’association des services de l’Etat
5°) CHARGE un bureau d’études d’Urbanisme de réaliser les études 6°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision
7°) SOLLICITE l’Etat au titre de l’Article L 132-15 du Code de l’Urbanisme pour l’obtention d’une dotation en compensation de la charge financière de la commune
8°) INSCRIT au budget principal les sommes nécessaires aux dépenses liées à cette révision
9°) TRANSMET et NOTIFIE, conformément aux articles L 132-7, L 132-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération :
A Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
A Monsieur le Président du Conseil Régional d’Auvergne
A Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
A Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
A Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture
A Monsieur le Président de la Chambre des métiers
A Monsieur le Président de Clermont-Communauté, compétent en
matière de Programme Local de l’Habitat
A Monsieur le Président du Grand Clermont, chargé du Schéma de
Cohérence Territoriale
A Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun
(SMTC) en charge du Plan de Déplacement Urbain
Aux Maires des communes limitrophes
Conformément à l’article R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :
d’un affichage en mairie pendant un mois
d’une mention dans un journal diffusé dans le département
d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à
l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. COGNERAS présente le rapport.
07. VENTE D’UN TERRAIN à MME BOLUMAR Maria et M. CARON Jérémie CADASTRE SECTION BL
N°160..
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ANNULE la délibération n°2015/05/13.
- AUTORISE M le Maire à céder l’immeuble cadastré section BL n° 160 d’une superficie de 83 m² pour une somme totale de 8 3000,00 € (Part de Mme BOLUMAR Maria : 1 500,00 €, de M. CARON Jérémie : 6 800,00 €).
- AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. - DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par Mme BOLUMAR et M. CARON. M. CUZIN présente la motion modifiée de Mme THOMAS.
08. MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL MUNICIPAL D’AUBIERE.
Le Conseil Municipal de Beaumont réuni en session le 31/05/2016 sensibilisé au maintien et à
l’importance des services de proximité à la population, et au regard du fait que les usagers
Beaumontois de la SNCF s’adressent le plus fréquemment au bureau d’accueil installé au
centre commercial AUCHAN SUD, apporte son soutien au Conseil Municipal d’Aubière dans
les actions qu’il a entreprises pour que ce service perdure.
A l’unanimité par 33 voix Pour.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 21H50