Compte-Rendu - compte rendu 12.05.2015

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Compte-Rendu - compte rendu 12.05.2015 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12.05.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015

Étaient présents :

Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER-

ANGLADE, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS,

Adjoints et Adjointes au Maire.

Jean GORY, Josiane MARION, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA, Michel PREAU,

Agustina MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Muriel VERDELLET, Alexandre TRINIOL,

Géraldine COURNOL, François SAINT-ANDRE, Nadine PIALOUX, Christine THOMAS, Hervé

MANTELET, Dominique MOLLE.

Absents représentés :

M. André JAMMOT représenté par M. Jean-Paul CUZIN

M. Francis GAUMY représenté par M. Francis CHATELLIN

Mme Nathalie BESSE représentée par Mme Chantal SUSANNA

Mme Delphine MENARD représentée par Mme Marie-Anne MEUNIER

Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Josiane BOHATIER

M. Allan RAUTER représenté par M. Jean-Pierre COGNERAS

Mme Marie-Christine LEYMARIE représentée par M. François SAINT-ANDRE

M. Sébastien MOSTEFA représenté par M. Hervé MANTELET jusqu’à 20h58

M. Gaël DRILLON représenté par Mme Nadine PIALOUX jusqu’à 21h00

Mme Chantal SUSANNA a été désignée secrétaire de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille quinze, le mardi 12 MAI à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est

réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation

légale du mardi 05 mai 2015, sous la présidence de

Monsieur Alain DUMEIL, Maire.

Présents 24

Absents représentés 9

Absents non représentés 02

 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 04/03/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 04 Mars 2015.

01. COMPTE ADMINISTRATIF 2014. BUDGET PRINCIPAL.

M. MARTIN présente le rapport.

Monsieur le Maire se retire et Monsieur CUZIN fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 24 Voix Pour, 6 Voix Contre, 2

Abstentions et 1 Non Participation au vote :

- ARRETE le compte administratif du budget principal 2014 aux sommes figurant aux tableaux présentés.

02. COMPTE DE GESTION 2014. BUDGET PRINCIPAL.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

-DONNE acte du Compte de Gestion 2014 aux sommes présentées.

-DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

03. COMPTE ADMINISTRATIF 2014. BUDGET ASSAINISSEMENT.

M. MARTIN présente le rapport.

Monsieur le Maire se retire et Monsieur CUZIN fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 24 Voix Pour, 6 Voix Contre, 2

Abstentions et 1 Non Participation au vote :

- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service d’assainissement 2014 aux sommes figurant aux tableaux présentés.

04. COMPTE DE GESTION 2014. BUDGET ASSAINISSEMENT.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :3

- DONNE acte du Compte de Gestion 2014 du service d’assainissement aux sommes présentées.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.

05. COMPTE ADMINISTRATIF 2014. BUDGET EAU POTABLE.

M. MARTIN présente le rapport.

Monsieur le Maire se retire et Monsieur CUZIN fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 30 Voix Pour, 2 Abstentions et 1 Non

Participation au vote :

- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service de distribution de l’eau potable 2014 aux sommes figurant aux tableaux présentés.

06. COMPTE DE GESTION 2014. BUDGET EAU POTABLE.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2014 du service d’eau potable aux sommes présentées.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.

07. COMPTE ADMINISTRATIF 2014. BUDGET ZAC DE LA MOURETTE.

M. MARTIN présente le rapport.

Monsieur le Maire se retire et Monsieur CUZIN fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 32 Voix Pour et 1 Non Participation au

vote :

- ARRETE le compte administratif du Budget annexe de la ZAC de la Mourette 2014 aux sommes figurant aux tableaux présentés.

08. COMPTE DE GESTION 2014. BUDGET ZAC DE LA MOURETTE.

M. MARTIN présente le rapport.4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2014 du budget annexe ZAC de la Mourette aux sommes présentées.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.

09. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2014 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour, 6 contre et 2

abstentions :

- AFFECTE comme suit le résultat de clôture 2014 du budget Principal et des budgets annexes

Résultats

d’investissem

ent 2014

(après RAR)

Résultats de

fonctionnem

ent 2014

Affectation proposée

Mise en

réserves

(compte

1068)

Report en

fonctionnem

ent (compte

002)

Budget Principal -953 765.09 2 147 272.24 953 765.09 1 193 507.15

Budget

Assainissement - 194 047.23 737 475.19 194 047.23 543 427.96 Budget Eau

Potable 3 692.37 145 649.76 0.00 145 649.76 Budget ZAC de la

Mourette 295 808.97 8 403.02 0.00 8403.02

Il est précisé que ces opérations seront intégrées dans les budgets supplémentaires 2015.

10. DECISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET PRINCIPAL 2015.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 26 Voix Pour, 6 Voix contre et 1

abstentions :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2015 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

Section Décision modificative Budget global5

Fonctionnement -48 579 € 10 117 445 €

Investissement -5 900 € 2 575 843 €

11. AVENANT N°1 AU MARCHE N°2011-49. MAITRISE D’ŒUVRE RESTRUCTURATION DU COMPLEXE

SPORTIF DE L’ARTIERE.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 Voix Pour, 6 Voix contre et 2

abstentions :

- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec l’équipe ATELIER 4, mandataire du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces constitutives de l’avenant, de les présenter au contrôle de légalité et de les notifier au titulaire.

12. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A AUVERGNE HABITAT POUR LA

CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS « RUE DU MATHARET » A BEAUMONT.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur

13. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A AUVERGNE HABITAT POUR LA

CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS « RUE DU MATHARET » A BEAUMONT.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur

14. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A OPHIS PUY DE DOME POUR LE

FINANCEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES FONCIERS PAR DES PRETS RELAIS DANS LE CADRE DE

L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS « RUE ROBERT NOEL » A BEAUMONT.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur6

15. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A SCIC AUVERGNE ET BOURBONNAIS

POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 169 LOGEMENTS SIS « 1 PLACE

DU PARC » A BEAUMONT.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur

16. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A SCIC AUVERGNE ET BOURBONNAIS

POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS SIS « 8 ALLEE DU

PARC » A BEAUMONT.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur

17. EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL.

M. CUZIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 32 Voix Pour et 1 Ne Prend Pas Part au

Vote :

- DONNE mandat spécial à Alexandre Triniol pour se rendre à Berlin du jeudi 28 au dimanche 31 mai 2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais engagés dans le cadre de cette mission ; dans la limite des frais réels engagés pour le transport sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond fixé par la loi pour les frais d’hébergement et de nuitée.

- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2015.

18. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR.

M. CUZIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :7

- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, de rédacteur à compter du 1er juin 2015.

19. ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES BP N°448 & 449.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

 ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées section BP numéros 448 et 449 d’une superficie de 26 et 135 m² à l’euro symbolique.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

 DIT que tous les frais notariaux liés à cet acte seront pris en charge par la collectivité.

20. VENTE D’UN TERRAIN A AUVERGNE HABITAT CADASTRE BT N°201.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

 AUTORISE M Le Maire à céder l’immeuble cadastré section BT n° 201 d’une superficie de 266 m² pour l’euro symbolique.

 AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.  DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par Auvergne Habitat  DESIGNE M. Jean-Pierre Cogneras, Adjoint délégué, comme signataire au nom de la commune,

 AFFECTE le différentiel entre prix de vente et valeur du bien au titre de la pénalité due par la commune en application de l’article 55 de la loi SRU, soit la somme de 266 m² x 220,00 € = 58 520.00 €

21. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE CLERMONT COMMUNAUTE CONCERNANT

L’ETUDE DU SCHEMA D’ORGANISATION DU CŒUR DE VILLE DE BEAUMONT.

M. LE MAIRE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

 SOLLICITE la participation de Clermont-Communauté dans les conditions fixées dans la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2013.  AUTORISE M Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette participation.8

22. ECLAIRAGE PUBLIC. PASSAGE EN 2 CLASSES ET RENOVATION DES ECLAIRAGES. TRANCHE N°2.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 26 voix Pour, 6 voix Contre et 1 Abstention :

- APPROUVE les travaux de modernisation d’éclairage public de la tranche n°2, décrits ci-dessus

- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2015 du SIEG, - FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 57 617,46 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,

- PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.

23. AVENANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE.

M. CHATELLIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 31 voix Pour, 1 Contre et 1

Abstention :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la délégation de service public pour l’exploitation par affermage du service public de l’eau potable de la Ville de BEAUMONT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

24. ADHESION A LA FREDON.

Mme BOHATIER présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- DECIDE D’ADHERER au réseau FREDON-FDGON, pour un cout annuel 2015 de 360 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités concrétisant cette adhésion.

25. LANCEMENT DE L’ETUDE DE TRANSFORMATION DE CLERMONT-COMMUNAUTE EN

COMMUNAUTE URBAINE.

M. LE MAIRE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 32 Voix Pour et 1 abstention :

- APPROUVE le lancement de l’étude sur le passage en communauté urbaine de Clermont-Communauté, selon la méthodologie ci-dessus exposée.9

26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE CLERMONTOISE

ET LA VILLE DE BEAUMONT – ACTUALISATION DES FICHES SECTORIELLES 2015.

M. LE MAIRE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :

- APPROUVE les fiches sectorielles 2015 ci-jointes, d’une part pour l'exploitation et l'entretien de la médiathèque communautaire René-Guy Cadou et d’autre part pour la mise à disposition à la disposition de la Ville de Beaumont du logiciel de gestion financière et pour la gestion de ses contrats d'emprunts

27. SUBVENTION AUX APICULTEURS.

Mme MIGNOT présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 27 Voix Pour et 6 Ne Prennent

Pas Part au Vote :

- APPROUVE, l’octroi d’une subvention 2015, d’un montant de 2 450.00 €, au Syndicat des Apiculteurs du Puy-de-Dôme

- DIT que les crédits nécessaires, sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2015.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

M. CUZIN présente les décisions.

MOTION FERMETURE DE CLASSE ECOLE DU MASAGE.

M. CUZIN présente la motion.

Le Conseil Municipal de Beaumont demande donc à l’unanimité à Madame l’Inspectrice

d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Puy de Dôme ainsi

qu’aux instances auxquelles ce dossier sera soumis d’attendre la connaissance la plus exacte

possible des effectifs, au mois de juin au moins, avant une décision définitive.

MOTION PERMANENCES CPAM.

M. CUZIN présente la motion.

En conséquence, le Conseil Municipal de Beaumont à l’unanimité élève une vive protestation

contre la suppression des permanences hebdomadaires de la CPAM à Beaumont et demande

expressément qu’un tel service puisse être réinstallé, au moins en direction de celles et ceux qui ne

peuvent se déplacer facilement. Dans le cas contraire, ce sera un constat de carence de plus des

Services de l’Etat auprès des citoyens.

FIN DE LA SEANCE A 00H40