Compte-Rendu - compte rendu cm 05 04 16

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Compte-Rendu - compte rendu cm 05 04 16 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05 04 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016

Étaient présents :

Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER, Damien MARTIN,

Josiane BOHATIER, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS, Adjoints et

Adjointes au Maire.

Jean GORY, Josiane MARION, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA, Michel PREAU,

Agustina MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Nathalie BESSE, Alexandre TRINIOL, Géraldine

COURNOL, François NOURISSON, François SAINT-ANDRE, Christine THOMAS, Hervé

MANTELET, Dominique MOLLE, Sébastien MOSTEFA, Gaël DRILLON, François ULRICH.

Absents représentés :

Mme Aline FAYE représentée par M. Jean-Paul CUZIN (jusqu’à 21h00)

M. Francis GAUMY représenté par M. Francis CHATELLIN

Mme Muriel VERDELLET représentée par Mme Nathalie BESSE

Mme Delphine MENARD représentée par M. Jean-Pierre COGNERAS

Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Josiane BOHATIER

Mme Marie-Christine LEYMARIE représentée par M. François SAINT-ANDRE

M. Alexandre TRINIOL a été désigné secrétaire de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille seize, le mardi 05 avril à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est

réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation

légale du mardi 29 mars 2016, sous la présidence de

Monsieur Alain DUMEIL, Maire.

Présents 27

Absents représentés 6

Absents non représentésM. Le MAIRE : Mesdames et Messieurs mes chers collègues bonsoir.

 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 10/02/2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 10 février 2016.

M. MARTIN présente le rapport.

01. COMPTE ADMINISTRATIF 2015. BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 8 voix Contre :

- ARRETE le compte administratif du budget principal 2015 aux sommes figurant aux

tableaux présentés.

M. MARTIN présente le rapport.

02. COMPTE DE GESTION 2015. BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2015 aux sommes figurant ci-dessus.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

03. COMPTE ADMINISTRATIF 2015. BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 8 Abstentions :

- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service d’assainissement 2015 aux sommes figurant aux tableaux présentés.

M. MARTIN présente le rapport.

04. COMPTE DE GESTION 2015. BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2015 du service d’assainissement aux sommes figurant ci-dessus.- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

05. COMPTE ADMINISTRATIF 2015. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU

POTABLE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour, 6 Abstentions et 2 voix Contre :

- D’arrêter le compte administratif du budget annexe du service de distribution de l’eau potable 2015 aux sommes figurant aux tableaux présentés.

M. MARTIN présente le rapport.

06. COMPTE DE GESTION 2015. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2015 du service d’eau potable aux sommes figurant ci- dessus.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

07. COMPTE ADMINISTRATIF 2015. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA MOURETTE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 29 voix Pour et 3 Abstentions :

- ARRETE le compte administratif du Budget annexe de la ZAC de la Mourette 2015 aux sommes figurant aux tableaux joints en annexe.

M. MARTIN présente le rapport.

08. COMPTE DE GESTION 2015. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA MOURETTE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- Donne acte du Compte de Gestion 2015 du budget annexe ZAC de la Mourette aux sommes figurant ci-dessus.- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

09. DECISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET PRINCIPAL 2016.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

Section Décision modificative Budget global

Fonctionnement -0 € 9 887 023 €

Investissement -0 € 2 583 442 €

M. martin présente le rapport.

10. TARIFS REGIE PUBLICITAIRE SUPPORTS COMMUNAUX.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- ADOPTE les tarifs pour la publicité des supports communaux.

M. Le Maire présente le rapport.

11. EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- DONNE mandat spécial à Madame Josiane BOHATIER pour se rendre à l’Assemblée Générale et au Colloque National du RFVS de l’OMS à Aix-les-Bains, du 30 au 31 mai 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais engagés, dans le cadre de cette mission, conformément au Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget.

M. Le Maire présente le rapport.

12. MARCHES PUBLICS : APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES DONT LE

COORDONNATEUR SERA LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- APPROUVE la fin du groupement de commande coordonné par Clermont Communauté pour la fourniture de gaz naturel et services associés à l’échéance de l’accord-cadre en cours, soit à compter du 1 er juillet 2017,

- APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commande, joint en annexe 1 de la présente délibération, pour l’achat de gaz naturel et de services associés et au sein duquel le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur,

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Beaumont au dit groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

- AUTORISE M le Maire à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

13. CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE BEAUMONT RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS.

M. CUZIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention ci-jointe, et d’en faire appliquer les termes.

14. MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LE TRAITEMENT DES TAGS ET GRAFFITIS.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- MODIFIE la convention pour le traitement des tags et graffitis

15. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS COMMUNAUX.

Mme FAYE présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- MODIFIE le règlement intérieur des jardins communaux.

16. ACQUISITION DE PARCELLES PAR LA COMMUNE (FORET DE LA CHATAIGNERAIE).M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- DECIDE d’acquérir les parcelles BA 67 et BA 191 pour un montant de trois cent soixante-douze euros et six centimes (372, 06 €uros).

- DIT qu’un acte notarié sera établi et pris en charge par la commune.

17. ECLAIRAGE PUBLIC. PASSAGE EN 2 CLASSES ET RENOVATION DES ECLAIRAGES TRANCHE N°3.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :

- APPROUVE les travaux de modernisation d’éclairage public de la tranche n°3, décrits ci- dessus

- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2016 du SIEG,

- FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 72 020,52 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,

- PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.

18. ECLAIRAGE PUBLIC. AMENAGEMENT RUE NATIONALE.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- APPROUVE les travaux d’aménagement de la rue Nationale,

- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2016 du SIEG,

- FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 8 911,26 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,

- PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.

19. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « CHANTECLERC ».

M. PREAU présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « CHANTECLER », la convention qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.

20. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « USB BASKET ».M. PREAU présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « USB BASKET », la convention qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.

21. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « RACING CLUB DE BEAUMONT ».

M. PREAU présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « RACING CLUB DE BEAUMONT», la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.

22. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « USB FOOTBALL ».

M. PREAU présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :

- AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « USB FOOTBALL », la convention qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.

INFORMATION

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/01/2016 AU 10/03/2016.

M. CUZIN présente le rapport.

VŒU PRESENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT LE 05/04/2016 POUR L’AJOURNEMENT DE LA LOI DE MODERNISATION DES REGLES APPLICABLES A L’ELECTION PRESIDENTIELLE.

M. DRILLON donne lecture du vœu :

« Motion à destination du Président François Hollande,

du gouvernement de Manuel Valls,

de tous les parlementaires français.

CONTRE LA PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DES REGLES APPLICABLES A L'ELECTION PRESIDENTIELLE,

Après désaccord de la Commission mixte paritaire, les propositions de loi ont été adoptées ennouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 24 mars 2016. Le 31 mars 2016, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi ordinaire.

Cette proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle vise à rendre beaucoup plus difficile les candidatures dites indépendantes. En effet, le texte prévoit de...

... rendre publiques toutes les signatures des élus, alors qu'elles étaient tirées au sort, dans un but de transparence ; cette mesure va en fait mettre une pression supplémentaire sur les élus pour donner un parrainage à un candidat indépendant.

... rendre plus difficile l'obtention des 500 signatures de parrainage. Ainsi, les élus devront transmettre eux-mêmes leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu'ils le remettaient au candidat. Un maire pourra ainsi promettre de donner sa signature et ne pas le faire.

... limiter à 15 jours le temps d'égalité de parole en lieu et place de 5 semaines actuellement.

… de remplacer la règle d'égalité stricte par un " principe d'équité " très flou et malléable, fondée sur la représentativité de chaque candidat et sa contribution à l'animation du débat électoral. La règle d'égalité stricte sera réservée aux 2 dernières semaines avant l'élection ».

Ainsi, les élus du conseil municipal de Beaumont, Puy-de-Dôme, après avoir délibéré par 8 voix Pour et 25 Abstentions, s’adressent au Président de la République, aux membres du gouvernement et à tous les parlementaires, pour ajourner cette loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, préjudiciable pour notre démocratie.

FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 23H20