Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.03.2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.03.2017 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.03.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017

Étaient présents :

Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER, Damien

MARTIN, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS, Adjoints et Adjointes au Maire.

Jean GORY, Josiane MARION, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA, Michel PREAU,

Stéphane ISNARD, Alexandre TRINIOL, Géraldine COURNOL, François NOURISSON,

François SAINT-ANDRE, Christine THOMAS, Hervé MANTELET, Dominique MOLLE,

Sébastien MOSTEFA, Gaël DRILLON, François ULRICH.

Absents représentés :

Mme Josiane BOHATIER représentée par M. Jean-Paul CUZIN

M. André JAMMOT représenté par Mme Josette MIGNOT

M. Francis GAUMY représenté par Mme Aline FAYE

Mme Muriel VERDELLET représentée par Mme Josiane MARION

Mme Nathalie BESSE représentée par M. Jean-Pierre COGNERAS

Mme Delphine MENARD représentée par Mme Chantal SUSANNA

Mme Alix HIRLEMANN représentée par M. CARON Didier

Mme Marie-Christine LEYMARIE représentée par M. François SAINT-ANDRE

Mme Agustina MONTJOTIN, Absente non représentée.

Mme Josiane MARION a été désignée secrétaire de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille dix sept, le mercredi 22 mars à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

après convocation légale du mardi 14 mars 2017, sous la

présidence de Monsieur Alain DUMEIL, Maire.

Présents 24

Absents représentés 08

Absents non représentés 1M. Le Maire : Bonsoir mes chers collègues. J’ouvre cette séance et vous propose le premier point à

l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 31 voix Pour et 1 Non Participation au Vote :

 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 08/02/2017.

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 08 février 2017.

M. MARTIN présente le rapport.

01. COMPTE ADMINISTRATIF 2016. BUDGET PRINCIPAL.

(M Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 23 voix Pour et 8 voix Contre :

- ARRETE le compte administratif du budget principal 2016.

M. MARTIN présente le rapport.

02. COMPTE DE GESTION 2016. BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2016 aux sommes figurant ci-dessus.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le

comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

03. COMPTE ADMINISTRATIF 2016. BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT.

(M Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 23 voix Pour, 1 voix Contre et 7 Abstentions :

- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service d’assainissement 2016.

M. MARTIN présente le rapport.

04. COMPTE DE GESTION 2016. BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :- DONNE acte du Compte de Gestion 2016 du service d’assainissement aux sommes figurant ci-dessus.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le

comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

05. COMPTE ADMINISTRATIF 2016. BUDGET ANNEXE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

(M Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 23 voix Pour, 3 voix Contre et 5 Abstentions :

- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service de distribution de l’eau potable 2016.

M. MARTIN présente le rapport.

06. COMPTE DE GESTION 2016. BUDGET ANNEXE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2016 du service d’eau potable aux sommes figurant ci-dessus.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le

comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

07. COMPTE ADMINISTRATIF 2016. BUDGET ANNEXE ZAC DE LA MOURETTE

(M Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 23 voix Pour et 8 voix Contre :

- ARRETE le compte administratif du Budget annexe de la ZAC de la Mourette 2016.

M. MARTIN présente le rapport.

08. COMPTE DE GESTION 2016. BUDGET ANNEXE ZAC DE LA MOURETTELe Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :

- DONNE acte du Compte de Gestion 2016 du budget annexe ZAC de la Mourette aux sommes figurant ci-dessus.

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le

comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARTIN présente le rapport.

09. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2016. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES .

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour, 5 voix Contre et 3 Abstentions :

- AFFECTE comme suit le résultat de clôture 2016 du budget Principal et des budgets annexes

Résultats

d’investissement

2016

(après RAR)

Résultats de

fonctionnement

2016

Affectation proposée

Mise en

réserves

(compte 1068)

Report en

fonctionnement

(compte 002)

Budget Principal -1 205 282.28 3 153 805.69 1 205 282.28 1 948 523.41

Budget

Assainissement - 172 512.20 552 285.65 172 512.20 379 773.45

Budget Eau Potable 62 406.46 119 984.78 0.00 119 984.78

Budget ZAC de la

Mourette 299 671.53 8 403.02 0.00 8 403.02

Il est précisé que ces opérations seront intégrées dans les budgets primitifs 2017.

M. MARTIN présente le rapport.

10. TAUX D’IMPOSITION 2017.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 25 voix Pour et 7 Abstentions :

- ADOPTE les taux d’imposition ci-dessous :

- taxe d’habitation : 12.52 %

- taxe sur le foncier bâti : 20.33 %- taxe sur le foncier non bâti : 86,90 %

M. MARTIN présente le rapport.

11. BUDGET PRIMITIF 2017. BUDGET PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 8 voix Contre :

- ADOPTE le budget primitif 2017 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

– section de fonctionnement : 11 423 462,41 €

– section d’investissement : 4 342 554,59 €

M. MARTIN présente le rapport.

12. BUDGET PRIMITIF 2017. SERVICE EAU POTABLE.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 29 voix Pour et 3 voix Contre :

- ADOPTE le budget primitif du service Eau Potable 2017 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

– section de fonctionnement : 199 984.78€

– section d’investissement : 332 385.08€

M. MARTIN présente le rapport.

13. BUDGET PRIMITIF 2017. SERVICE ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 29 voix Pour et 3 voix Contre :

- ADOPTE le budget primitif du service Assainissement 2017 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

– section d’exploitation : 1 079 773.45 €

– section d’investissement : 741 785,65 €

14. BUDGET PRIMITIF 2017. ZAC DE LA MOURETTE.M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 8

Abstentions :

- ADOPTE le budget primitif 2017 de la ZAC de la Mourette dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :

– section de fonctionnement : - €

– section d’investissement : 299 671,53 €

M. MARTIN présente le rapport.

15. TARIFS MUNICIPAUX 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 8 voix Contre :

- ADOPTE les nouveaux tarifs des services municipaux pour l’année 2017, à compter du 1 er avril 2017

Mme MIGNOT présente le rapport.

16. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 27 voix Pour et 5 NPPAV :

- APPROUVE, à l’exercice budgétaire 2017, l’octroi des subventions et leur versement, aux associations, selon la répartition figurant dans le tableau joint en annexe, pour un montant de 269 950,00 € ;

- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2017.

M. COGNERAS présente le rapport.

17. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :

- SOLLICITE l’aide financière auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement

- APPROUVE le plan de financement.

18. PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE

DE REDACTEUR PRINCIPAL 2 ème CLASSE A TEMPS COMPLET.M. Le Maire présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :

- APPROUVE la création à compter du 01/04/2017 d’un poste de

REDACTEUR PRINCIPAL 2 ème CLASSE à temps complet

M. Le Maire présente le rapport.

19. PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION

PUBLIQUE POUR FIXATION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DE FONCTION.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour :

- APPROUVE que le nouvel Indice Brut Terminal de la Fonction Publique (1022)

soit la référence réglementaire pour l’établissement du montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction des élus sans changement des autres éléments de la délibération N°2014.04.02 du 23 avril 2014.

M. COGNERAS présente le rapport.

20. RACHAT DE PARCELLES CADASTREES SECTION BR N° 294 ET 295 A L’ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER SAMF AUVERGNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 29 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions :

-ACCEPTE le rachat par acte notarié le bien cadastré S° BR n°s 294 & 295 -ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure -DESIGNE Maître BATTUT Catherine pour rédiger l’acte.

M. Le Maire présente le rapport.

21. AUTORISATION DONNEE A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE POUR POURSUIVRE LES

PROCEDURES D’ELABORATION OU D’EVOLUTION D’UN PLU ENGAGE PAR LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour, 5 Abstentions et 2 NPPAV :

- DONNE son accord à la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole pour la poursuite et l’achèvement des procédures de modification n°5 et de révision n°1 du P.L.U engagées avant le transfert de compétence dans le cadre des procédures de la charte de gouvernance et de proximité.M. Le Maire présente le rapport.

22. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE FINANCE + LOGICIEL A CLERMONT

AUVERGNE METROPOLE.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 32 voix pour : - APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre Clermont

Auvergne Métropole et la ville de Beaumont

- AUTORISE M Le Maire à signer cette convention de mise à disposition de services

avec Clermont Auvergne Métropole

FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 23h00