Procès Verbal - PV 3 mars 26

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Procès Verbal - PV 3 mars 26 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Manglieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 mars 26)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 03 mars 2026 à 20 heures 00 minutes

Mairie de Manglieu

Quorum : 7

Présents:

M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUÜT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée

Procuration(s) :

Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle

Absent(s) :

Mme DELTOUR Mélissa, M. FAURE Francis

Excusé(s) : Mme LEGRIX Nathalie

Secrétaire de séance : M. BRUT Vincent

Président de séance : Mme BROUSSE Michèle

1 - Approbation du Procès Verbal de la séance du 27 janvier 2026 Approbation du Procès Verbal de la séance du 27 janvier 2026

2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2022-11-29-03 du 29 novembre 2022 portant sur l’'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Manglieu ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mangjlieu ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mangjlieu,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Affectation de résultat 2025 - Commune

Après avoir approuvé le CFU 2025 de la commune de Manglieu,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le CFU 2025 fait apparaître :

MAIRIE DE MANGLIEUUn excédent d'exploitation de 381 315,34 €

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:

- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 251 315,34 € au compte R 002. - Affectation à la section d'investissement (compte R 1068) de 130 000 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Assainissement Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2022-11-29-03 du 29 novembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFUÜ) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget Assainissement pour l'année 2025 de la commune de Mangjlieu ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement la commune de Manglieu ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglèmentaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie teurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement de la commune de Manglieu,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Affectation de résultat 2025 - Assainissement

Après avoir approuvé le CFU 2025 de la commune de Manglieu,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Constatant que le CFU 2025 fait apparaître :

Un excédent d'exploitation de 535,10 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:

- Affectation à la section d'investissement (compte R 1068) de 535.10 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Questions diverses

1 - Elagage d'un arbre aux Meuniers

Madame le Maire donne lecture au Conseil d'un mail d'un administré domicilié au lieu-dit des Meuniers qui demande l'abattage ou l'élagage d'un sapin qui se trouve sur le communal car il représente un danger compte tenu de son ampleur. Michèle et Laurent se Sont rendus sur place et 2 devis ont été établis. David Elagage pour un montant de 1000 € tic (200 € de plus tte avec broyage)} et Elite Elagage pour également 1000 € ttc mais ce dernier ne s'est pas déplacé sur site (devis établi sur photo). Le Conseil Municipal choisit David Elagage mais sans le broyage.

2- Dégradation du Pont de Messoux

Suite à un incident avec une remorque sur le Pont de Messoux des élèments de la rembarde ont été cassés, un constat a été envoyé à notre assureur qui nous demande un devis. L'entreprise

MAIRIE DE MANGLIEUMBI qui avait refait le Pont doit nous faire parvenir un devis. Cette entreprise doit également nous faire parvenir un devis pour le Pont à Lafarge.

3 - Diagnostic établi par l'entreprise Naïiller pour l'abbatiale

Après lecture du diagnostic établi par l'entreprie Naillier par Madame le Maire, nous allons demander un devis à cette même entreprise pour évaluer le montant des réparations à effectuer sur la toiture de l'église pour remédier aux désordres provoquant des fuites dans l'abbatiale. Notamment et à court terme entretien des arcs boutants et contreforts côté cour comprenant l'enlèvement des lichens, réfection en recherche des joints de pierres et protection métallique des canaux de collectes d'eaux pluviales pour pérenniser les joints.

4- Devis pour la réalisation d'un réseau d'eau pluviale dans le bourg Un devis d'un montant de 4793 € ht a été établi par l'entreprise ETA TRD pour la création d'un réseau d'eau pluviale de 41 m linéaire sur une partie du Chemin de l'Ailloux. Le devis sera signé après le vote du budget.

Fait à MANGLIEU

Le Secrétaife de séance,

MAIRIE DE MANGLIEURÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBERATIONS

MAIRIE DE MANGLIEU

N° INSEE : 63205

Séance du 03/03/2026 à 20h00

N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :

2 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Commune - 2026-03-03-001 -

3 - Affectation de résultat 2025 - Commune - 2026-03-03-002 -

4 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - - 2026-03-03-003 - Assainissement

5 - Affectation de résultat 2025 - Assainissement - 2026-03-03-04 -

Membres présents :

NOMS -

Prénoms a \ Observations

BOUCHICHE XAVE

Laurent SE -

BROUSSE T

Michèle _

BRUT VE

Emmanuelle =LAC

BRUT

Vincent

MONTI es no

Christian É 0

PAGES D

Patrice ET

VERMOREL

Julien

WALRAND Liu Andrée TR $ he

Procurations : ‘

Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle

Membres excusés :

LEGRIX Nathalie

Membres absents :

DELTOUR Mélissa, FAURE Francis

Secrétaire de séance :

BRUT Vincent

Le Secrétaire de séance, Le Maire,