Procès Verbal - PV 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV 30 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manglieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mars 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 30 mars 2026 à 20 heures 00 minutes

Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRÜT Vincent, Mme DEPERT Marion, Mme DONATI Lisa, M. FERRARA Marie-Claudine, M. MONTI Christian, M. MOSNIER Gilles, M. PAGES Patrice, Mme WALRAND Andrée

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. FERRARA Marie-Claudine

Président de séance : Mme BROUSSE Michèle

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2 - Délibération relative aux délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

-2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

- 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

-7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; -8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; -9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

MAIRIE DE MANGLIEU- 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; -13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 €

- 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; - 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre ;

- 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - 18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

- 19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; - 20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- 21° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Désignation des représentants des communes au sein des commissions

municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je Vous propose de créer 7 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 4 membres. Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes:

1 - Commission des finances,

2 - Commission fleurissement et embellissement

3 - Commission chargée des bâtiments communaux

4 - Commission chargée de la communication, des relations avec les associations, organisation des cérémonies et festivités communales

MAIRIE DE MANGLIEU5 - Commission chargée des questions scolaires et périscolaires et désignation des représentants au Conseil d'écoie

6 - Commission chargée des équipements des services communaux et du personnel des services techniques

7- Commission chargée des affaires sociales

Article 2: après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-2t du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des finances :

- Mme Andrée WALRAND - Mr Laurent BOUCHICHE - Mme Marie-Claudine FERRARA - Mme Emmanuelle BRÜT 2 - Commission fleurissement et embellissement :

- Mme Lisa DONATI - Mr Gilles MOSNIER

- Mme Emmanuelle BRUT - Mr Christian MONTI

3 - Commission chargée des bâtiments communaux :

- Mr Christian MONT! - Mr Vincent BRUT

- Mr Patrice PAGES - Mme Lisa DONATI 4 - Commission chargée de la communication, des relations avec les associations

organisation, des cérémonies et festivités communales

- Mme Marion DEPERT - Mme Marie-Claudine FERRARA - Mme Lisa DONATI - Mr Gilles MOSNIER

5 - Commission chargée des questions scolaires et périscolaires et désignation des représentants au Conseil d'école

- Mr Gilles MOSNIER (représentant titulaire) - Mr Vincent BRUT (suppléant) - Mme Marie-Claudine FERRARA (représentante titulaire) - Mme Andrée WALRAND { suppléante)

6 — Commission chargée des équipements des services communaux et du personnel

des services techniques

- Mr Christian MONT - Mr Laurent BOUCHICHE - Mr Patrice PAGES - Mr Vincent BRUT

7- Commission chargée des Affaires sociales

- Mme Marie-Claudine FERRARA - Mme Andrée WALRAND - Mme Emmanuelle BRÜT - Mr Gilles MOSNIER

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Désignation de délégués au sein du Secteur Intercommunal d'Energie de Veyre Monton

Vu les élections du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Energie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner idélégué titulaire et 1 délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Energie de Veyre Monton

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l'élection, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d'Energie de Veyre Monton

Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d'Energie :

- Monsieur Laurent BOUCHICHE

A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’'Energie :

- Monsieur Vincent BRUT

VOTE : Adoptée à l'unanimité

MAIRIE DE MANGLIEU5 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code générai des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par te maire.

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant : Mme Michèle BROUSSE Mr Laurent BOUCHICHE Mme Marie-Claudine FERRARA Mr Christian MONTI Mr Patrice PAGES Mr Vincent BRUT

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires : - délégués suppléants : Mme Michèle BROUSSE Mr Laurent BOUCHICHE Mme Marie-Claudine FERRARA Mr Christian MONTI Mr Patrice PAGES Mr Vincent BRUT

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Commission communale des Impôts Directs (CCID)

Madame ie Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire où par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 24 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité pour que cette nomination puisse avair lieu, de dresser une liste de 24 dans les conditions de l'article 1650 ci-dessous modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V)

Membres titulaires Membres suppléants

Mr Bernard LOUBARESSE Mme Joëlle DELTOUR

Adresse : Les Sagnes, 63270 MANGLIEU Adresse : Les Sagnes, 63270 MANGLIEU

Mme Andrée WALRAND Mr Fabrice COCHE

Adresse : La Farge, 63270 MANGLIEU Adresse :La Farge, 63270 MANGLIEU

Mr Vincent BRUT Mr Laurent BOUCHICHE Adresse : Grelinge, 63270 MANGLIEU Adresse : Les Peslières, 63270 MANGLIEU

Mr Jean-Louis BOUCHICHE Mr Laurent BRUT

Adresse : Les Peslières, 63270 MANGLIEU Adresse : Les Peslières, 63270 MANGLIEU

MAIRIE DE MANGLIEUMr Christian MONTI

Adresse : Le Bourg, 63270 MANGLIEU

Mr Patrick DELTOUR

Adresse : Les Sagnes, 63270 MANGLIEU

Mr Gilles MOSNIER

Adresse : La Farge, 63270 MANGLIEU

Mr Patrice PAGES

Adresse : Champsiaux, 63270 MANGLIEU

Mme Brigitte MONTMORY

Adresse : Champsiaux, 63270 MANGLIEU

Mr Philippe DELTOUR

Adresse : Les Sagnes, 63270 MANGLIEU

Mr Francis FAURE

Adresse : Bonne Pause, 63270 MANGLIEU

Mme Marie-Claudine FERRARA

Adresse : Le Bourg, 63270 MANGLIEU

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable

Mr Julien VERMOREL

Adresse : Saint-Bonnet, 63270 MANGLIEU

Mme Isabelle DELTOUR

Adresse :Les Sagnes, 63270 MANGLIEU

Mme Corine MOSNIER

Adresse : La Farge, 63270 MANGLIEU

Mme Ghislaine CHIRAT

Adresse : Champsiaux, 63270 MANGLIEU

Mme Emmanuelle BRUT

Adresse : Le Bourg, 63270 MANGLIEU

Mme Marion DEPERT

Adresse : Champsiaux, 63270 MANGLIEU

Mr Bastien LOUBARESSE

Adresse : Champsiaux, 63270 MANGLIEU

Mr Jacques ROCHETTE

Adresse : Les Vallières, 63270 SALLEDES

La commune doit désigner deux délégués titulaire pour le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Bas Livradois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l'élection de deux délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Bas Livradois.

Compte rendu du résultat du vote :

Mr Christian MONTI et Mr Patrice PAGES ont été élus délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Bas Livradois.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Désignation d'un délégué au sien du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez

Vu les élections de mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez, la commune doit désigner 1 délégué titulaire (sans

suppléant)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l'élection, d'un délégué qui représentera la commune au syndicat mixte du Parc Livradois-Forez.

Compte-tenu du résultat du vote

Mme Michèle BROUSSE a été élue déléguée titulaire auprès du syndicat mixte du Parc Livradois-Forez.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Adhésion de la commune de Manglieu au Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA)

Le Maire donne lecture :

MAIRIE DE MANGLIEULe Code Général des Collectivités territoriales prévoit et son article L5211-18 que : « le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles :

1° Soit à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est

alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

2° Soit sur l'initiative de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. La modification est alors subordonnée à l'accord du ou des conseils municipaux dont l'admission est envisagée ;

3° Soit sur l'initiative du représentant de l'État. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe délibérant et des conseils municipaux dont l'admission est envisagée. »

Dans les trois cas, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée. Dans les cas visés aux 1° et 3°, l'organe délibérant dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.

Il'est rappelé dans ce même article que :

« Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. »

Le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) a pour objet : e La compétence « Assainissement collectif » qui concerne :

o La collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites,

o Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte. + La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatique) — Article L211-7 du Code de l'Environnement

e La compétence PI (Prévention des Inondations) — Article L211-7 du Code de l'Environnement

La commune de Manglieu propose donc de solliciter l'accord du comité syndical du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) pour demander d'adhérer au Syndicat

pour la compétence assainissement collectif au 1€7 janvier 2027. La compétence assainissement collectif comprenant :

— La collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites, °

— Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte.

L'objectif de cette adhésion est :

- La poursuite de l'organisation de la compétence assainissement collectif sur un périmètre administratif et technique cohérent en vue de simplifier la gestion des services d'assainissement collectif,

- L'homogénéisation du niveau de service et la mutualisation des moyens financiers, techniques et humains du service public de l'assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, ayant écouté l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré : e Approuve la demande d'adhésion de la commune de Mangjlieu au Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon pour la compétence assainissement collectif

au 1€T janvier 2027,

MAIRIE DE MANGLIEUe Autorise le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d'intention d'adhésion.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Désignation de délégués au SICTOM Issoire Brioude

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Commune MOND'ARVERNE COMMUNAUTE est compétente en terme d'élimination des ordures ménagères, adhérente au SICTOM, est doit désigner les délégués au SICTOM issoire-Brioude. La désignation de ces délégués doit être faite de telle sorte que chaque commune membre de l'EPCI à fiscalité propre soit nominativement représentée au Comité du Syndicat mixte. Pour désigner ces derniers, le choix du Conseiller Communautaire peut se porter sur un conseiller communautaire ou sur tout Conseiller Municipal d’une Commune membre.

Il paraît donc souhaitable que notre Conseil Municipal désigne et propose au Président de la Communauté de Communes, des noms de Conseillers Municipaux disposés à siéger au SICTOM.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne :

Monsieur Patrice PAGES, délégué titulaire,

Monsieur Christian MONTI, délégué suppléant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Questions diverses

1) Tilleul au lieu-dit Le Montel et travaux de voirie

Monsieur Christian MONTI signale qu'un gros tilleul situé dans la Cour du Château est a surveillé. En effet, il a d'énormes racines qui risquent d'endommager les réseaux souterrains environnants. A surveiller

Des travaux de busage de fossés ont été réalisés dans ce lieu-dit par les habitants avec l'aide d'élus et de l'employé communal. Les buses et le gravier ont été fourni par la commune.

2) Réfection du pont du Montel

Un devis d'un montant de 8 100 € ht a été fourni par l'entreprise MPI pour la restauration du pont à l'entrée du lieu-dit le Montel. Mr Pages demande un autre devis et Mme BROUSSE demande au Conseil Départemental si ce projet pour être en partie financé par les amendes de police.

3) Feux d'artifices Fête Patronale

Devis de 2 300 € pour le feux d'artifices de la Fête Patronale. Madame le Maire propose un rendez-vous pour la présentation de la société Soirs de Fête et de leur devis. Rendez-vous le 9 avril à 18 h 00 en mairie.

Fait à MANGLIEU

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

MAIRIE DE MANGLIEURÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBERATIONS

MAIRIE DE MANGLIEU

N° INSEE : 63205

Séance du 30/03/2026 à 20h00

N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :

2 - Délibération relative aux délégations consenties au maire - 2026-03-30-01 -

par le Conseil Municipal

3 - Désignation des représentants des communes au sein des - 2026-03-30-02 -

commissions municipales

4 - Désignation de délégués au sein du Secteur Intercommunal - 2026-03-30-03 -

d'Energie de Veyre Monton

5 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - 2026-03-30-04 -

6 - Commission communale des impôts directs (CCID) - 2026-03-30-05 -

7 - Désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal - 2026-03-30-06 -

d'Alimentation en Eau Potable du Bas Livradois

8 - Désignation d'un délégué au sein du syndicat mixte du Parc - 2026-03-30-07 -

Naturel Régional Livradois Forez

9 - Adhésion de la commune de Manglieu au Syndicat Mixte - 2026-03-30-08 -

des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

10 - Désignation de délégués au SICTOM Issoire-Brioude - 2026-03-30-09 -

Membres présents :

NOMS

Prénoms oO 9

BOUCHICHE NAT

Laurent =

BROUSSE

Michèle

BRUT

Emmanuelle

BRUT

Vincent

DEPERT

Marion

DONATI

Lisa

FERRARA

Marie-Claudine

MONTI Le

Christian

MOSNIER T

Gilles UN,

PAGES !

Patrice

WALRAND

Andrée Fo

Secrétaire de séance :

FERRARA Marie-Claudine

Observations

Le Secrétaire de séance,