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Déliberation - DM 2023 096
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
Z \ille
PER
DÉCISION DU MAIRE N° 2023- O09G
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AE) - Fourniture, Installation et Maintenance d’un système d'alerte intrusion pour la sécurisation des Ecoles publiques, des Crèches, des Relais Petite Enfance, de la bibliothèque des Sources et de l'Accueil de loisirs
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite poursuivre l'utilisation et la maintenance du logiciel MY KEEPER, prestataire déjà mandaté pendant quatre ans lors du précédent marché, permettant ainsi la sécurisation des établissements recevant du public ;
Considérant que, pour cette raison et conformément à l'article R2122-3 du Code de la Commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public s'agissant de la fourniture, installation et maintenance d'un système d'alerte d'intrusion pour la sécurisation des écoles publiques, des crèches, des relais petite enfance, de la bibliothèque des Sources et de l'accueil de loisirs, avec la société MY KEEPER sise 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE.
Ce logiciel déjà en service sur la Commune, permet l'installation de dispositifs d'alerte intrusion sur chacun des sites précités. La titulaire s'engage à ce qu'il n'y ait aucune discontinuité entre le terme du précédent marché et le nouveau. Ces dispositifs d'alerte intrusion sont portatifs, individuels, avec avertisseur sonore et déclencheur, et auront pour objectifs de prévenir les services supports de MY KEEPER, les services de la mairie ainsi que la Police Municipale. Le marché comprend également l'organisation de sessions de formation au profit du personnel utilisant le matériel MY KEEPER (formation utilisateur et administrateur) ; une téléassistance durant toute la durée du marché, qui consiste en une alerte transmise à l'opérateur de télésurveillance et qui transmettra à son tour les consignes à la Police Nationale et ou la Gendarmerie ; une solution logicielle qui mettra à disposition de la Commune deux profils paramétrables (profil directeur d'établissement et profils administrateur mairie) et pour terminer une maintenance préventive forfaitaire et corrective.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - o$G du? 7 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231027-DM_2023-096-AU
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 2 :
Affiché, le
Le montant global et forfaitaire est de 24 099,04 € HT soit 28 918,85 € TTC réparti comme suit :
— Remplacement de balises PPMS ATHÉNA : 23 616.00 € TTC
— Complément de balises PPMS ATHÉNA : 4 702,85 € TTC
— Déplacement aller-retour : 600.00 € TTC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le
Le Maire 1 7 OCT. 2083
27 OCT. 2073 Pour le Mairie, l'adjointe déléguée
à l'Education et au Handicap,
Dépôt en Préfecture, le 2 7 OCT. 2073
Certifié exécutoire le
Le Maire,
Pour le Mairie, l'adjointe déléguée
à l'Education et au Handicap
T2 el Brigitte RAMOND
Brigitte RAMOND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - 69 Ç du 2 7 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20231027-DM_2023-096-AU
Date de réception préfecture : 27/10/2023