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Déliberation - DM 2024 042 SVP
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 042 SVP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2024-042
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Prestations de service d’information et d’aide à la décision
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune d'Ecully souhaite être accompagnée et bénéficier de services d'information, d'aide à la
décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel par téléphone notamment dans les domaines des
collectivités, des ressources humaines, des marchés publics, de l'urbanisme, de la petite enfance et du scolaire ;
Considérant que pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l’article R. 2122-8 du code de la commande
publique ;
Considérant qu'après négociation, la proposition de la société SVP, sise 1, place Costes et Bellonte à -92270 BOIS-
COLOMBES, a été retenue comme mieux-disante ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de prestations intellectuelles relatif à des prestations de services
d'information et d'aide à la décision avec la société SVP, sise 1, place Costes et Bellonte à -92270
BOIS-COLOMBES.
Ce contrat permet à la Commune de bénéficier d'un service d'aide à la décision par téléphone dans
de nombreuses thématiques et de cinq écrits par an sous forme de rapports de synthèse, ainsi que
d'une veille juridique et une source de données via son site internet.
Il est conclu pour un montant forfaitaire de 662,48 € HT/mois, soit 795 € TTC/mois. Le montant
annuel forfaitaire s'élève donc à 7 949,76 € HT/an, soit 9 540 € TTC/an.
Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat (3 ans).
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024-042 du à À AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240430-DM_2024-042-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Article 2 : Conformément au code de justice administrative, le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 30 AVR 2024
Par délégation du Maire,
L'adjoint en charge des Finances
et de la Commande Publique
Certifié exécutoire le 3 0 AVR. 2024
Par délégation du Maire,
L'adjoint en charge des Finances
et de la Commande Publique
Loïc ALIRAND À
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Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024-042 du 3 D AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240430-DM_2024-042-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024