Procès Verbal - CR4 29 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - CR4 29 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR4 29 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 à 20h30

Date de la convocation : 21/09/21

Étaient présents (10/15) :

MM. ASSEMAN Mélodie – DEMOTIER Sébastien - DOMPé Gérard – FOUCART Florian - GAGE Daniel – LARQUET Jean-Marc - LEROY Alain – MEIGNAN Michel – PORTHAULT Bertrand – ROSE Sylviane.

Excusés : Mme M. Souy – M.M. Daussy – Droit – Gage - Henry

Secrétaire : M. Demotier, assisté de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du CR du 15 juillet 2021.

1°/ ACQUISITION AMIABLE D’UN BIEN (garage)

M. le maire expose au conseil que suite au droit de préemption exercé sur le garage d’une superficie d’environ 58m² sis rue du Jeu d’Arc, cadastré section D n° 956 et la parcelle section D n°151 d’un passage commun, appartenant à Mme Monique Fontana épse Sirondelle, cette dernière a accepté la proposition d’achat faite à 12 000€.

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 14 000 € du montant nécessaire à l'acquisition Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble cadastré section D n° 956 et de la parcelle D 151, pour un prix maximum de 12 000 € et à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

2°/ TRAVAUX et ACHATS

M. le Maire informe le conseil des différents travaux réalisés cet été ainsi que les achats, dans un montant maximum de 7 000 €HT pour l’investissement conformément à la délégation du conseil :

- Peinture à l’école maternelle, classe Petite Section, pour 13 785.19 €

- Installation d’un évier dans le Préfabriqué, classe Moyenne et Grande Section, 1 287 €. - Réfection de la toiture du préau de l’école maternelle 12 556.80 €

- Réfection de l’auvent de la classe Petite Section 2 539.20 €

- Installation d’un visiophone avec gâche électrique à l’école maternelle 4 640 € - Installation d’un visiophone avec gâche électrique au périscolaire 3 200.00 € - Achat d’une tondeuse autoportée (Husqvarna) 5 707 €

- Numérisation et publication du PLU sur Géoportail 1 050 €

3°/ BUDGET 2021 – Décision modificative

Considérant le budget 2021, les travaux et achats réalisés, il est décidé d’effectuer les mouvements de crédits suivants :Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts

D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisat° 9 000,00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 9 000,00 €

D 21312 : Bâtiments scolaires 8 000,00 € D 21316 : Equipements de cimetière 12 000,00 € D 21316 : Equipements de cimetière 8 000,00 € D 2138 : Autres constructions 14 000,00 € D 21534 : Réseaux d'électrification 14 000,00 € D 21534 : Réseaux d'électrification 9 000,00 € D 2188 : Autres immo corporelles 12 000,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 43 000,00 € 34 000,00 €

D 6815 : Dot.aux provis.pour risques 14,00 € D 6817 : Dot.aux Provis.déprec° actifs 14,00 €

4°/ Adhésion des Communes de Rosières, Ormoy-VILLERS er et Fresnoy-Le-Luat au Syndicat Mixte intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Auger-Saint-Vincent

M. le Maire rappelle que le syndicat d’eaux d’Auger St Vincent est devenu un Syndicat Mixte fermé, soumis aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT, il regroupe désormais la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne Basse Automne et dix Communes ainsi que le hameau de Morcourt à Feigneux, par ailleurs membres de la Communauté de Communes du Pays de Valois. En accord avec la Communauté de Communes du Pays de Valois, et à la lumière de l’étude technique, juridique et financière entreprise pour identifier les besoins et projets de chaque territoire, il est apparu opportun, pour les Communes de Rosières, Ormoy-Villers et Fresnoy-le-Luat, d’adhérer au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable d’Auger Saint-Vincent, à effet au 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de se prononcer favorablement sur l’adhésion des Communes de Rosières, Ormoy-Villers et Fresnoy-le-Luat au SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’AUGER SAINT-VINCENT, en application des dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT.

5°/ Évolution du Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres

M. le Maire informe le conseil

- que le bilan tiré de la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres sur les trois derniers exercices montre la nécessité de faire évoluer les critères d’attribution de la part 2 « fonds de concours »,

- que la CCPV a assuré la neutralité du transfert de charges lié à la prise de compétence Mobilité en prévoyant un mécanisme de reversement de la subvention du SMTCO via le Pacte Financier, et qu’il convient donc de créer une enveloppe spécifique intitulée « Financement des charges de centralité liées au transport urbain » pour le permettre,

- que les Conseils Municipaux sont appelés à se prononcer sur cette évolution, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes modifiés du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la Communauté de Communes du Pays de Valois et ses communes membres,

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

M. le Maire informe le conseil de rencontre avec le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Verberie et de Pont St Maxence pour faire le point sur les vols dans les véhicules sur le site de Champlieu ; les statistiques sont de 89 vols depuis 7 ans.M. Foucart demande si les propriétaires d’arbres dangereux dans le chemin de Béthisy ont été identifiés pour leur demander de faire le nécessaire

→ Le nécessaire va être fait.

M. Porthault informe le conseil de l’entretien des talus et bordures à Beauvoir

M. Dompé signale que des arbres sont tombés dans le Chemin de la Garenne.

La séance est levée à 21h30