Procès Verbal - CR4 18 NOVEMBRE

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Procès Verbal - CR4 18 NOVEMBRE Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR4 18 NOVEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 20h30

Date de la convocation : 12/11/20

Étaient présents (11/15) :

MM. DAUSSY Luc - DOMPé Gérard – DROIT Philippe -FOUCART Florian – GAGE Daniel - GAGE Eric – LARQUET Jean-Marc- LEROY Alain – MEIGNAN Michel – PORTHAULT Bertrand – ROSE Sylviane. Excusés : MM. Demotier S. pouvoir à M. Meignan – M. Henry B.– Mmes Asseman - Souy. Secrétaire : Mme Sylviane ROSE, assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du CR du 23 septembre 2020

1°/ TRAVAUX

- Aménagement Rue des Grands Jardins

M. le Maire rappelle que lors de la vente du presbytère, la commune a gardé une partie du parc le long de la rue afin de créer des places de stationnement et considérant qu'un plan d'alignement est applicable dans cette rue il propose de faire réaliser une délimitation des parcelles avec les riverains, et présente le devis du Cabinet Greuzat d'un montant de 2 553.90 €TTC.

Aussi, il présente des devis pour les travaux d'aménagement de la rue d'un montant global de 33 579 € HT et propose de solliciter l'aide du Conseil Départemental dans le cadre d'aménagement de voirie. Après en avoir délibéré,le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter le devis du Cabinet Greuzat pour l'établissement du plan de délimitation. - de solliciter l'aide du Conseil Départemental pour l'aménagement de la Rue des Grands Jardins.

- Eclairage public route de Verberie

M. le Maire informe le conseil qu'à la suite d'une intervention de la Sicae sur les lampadaires de la Route de Verberie il s'avère qu'une lanterne doit être changée ; considérant que l'éclairage de cette rue est vétuste il propose de changer l'ensemble des lanternes, pour un coût TTC de 3 736.15 €. Le conseil accepte la proposition.

2°/ FETES DE FIN D'ANNE

- Colis des Anciens

La distribution du Colis aura lieu le dimanche 20 Décembre ; le choix du colis se porte sur celui de la Sté Sodica, de Longueil Annel pour un montant de 29.10 € par personne.

- Arbre de Noël

Considérant qu'à ce jour les magasins de jouets ne sont pas ouverts ainsi que les salles de spectacles, le conseil décide d'offrir aux enfants de la commune (scolarisés de la maternelle jusqu'au CM2) une carte cadeau d'une valeur de 30 € avec des friandises ; les parents seront invités à venir les retirer en mairie un mercredi après- midi et un samedi matin de décembre.

3°/ BUDGET 2020 – Décision Modificative

Sont inscrites les recettes supplémentaires suivantes :

- Art. 7381 : Fond Départemental des Taxes aux droits d'enregistrements = 27 437.53 € - Art. 47832 : Fond Départemental Taxes Professionnelles = 20 961 €

- Art. 744 : FCTVA fonctionnement = 3 180.97€

- Art. 1321 : Subvention Etat pour le PLU = 13 285 €QUESTIONS DIVERSES

- PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi « ALUR »), du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi (soit le 27 mars 2014), sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population. Durant l’année 2017, ce transfert automatique de compétence ne s’est pas opéré vers la Communauté de Communes du Pays de Valois car cette condition d’opposition des Conseils Municipaux avait été remplie. Considérant que la commune est en cours d'élaboration de son PLU depuis 4 ans ans, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de s'opposer au transfert automatique à compter du 1er janvier 2021 de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes du Pays de Valois.

M. le Maire informe le conseil que suite à l'approbation du projet du PLU et de la consultation des Personnes Publiques Associées, le Tribunal Administratif d'Amiens avait désigné le Commissaire Enquêteur et l'enquête publique devait avoir lieu du 30 novembre au 31 décembre mais en raison du re-confinement elle a du être reportée ; les dates ne sont pas encore définies.

-Campagne de stérilisation – Prolifération de chats

M.le Maire informe le conseil que des riverains de la Rue Montlaville ont signalé une importante prolifération de chats ; aussi il propose de passer une convention avec l'Association 30Millions d'Amis pour l'organisation d'une campagne de stérilisation. Le conseil accepte à l'unanimité.

- Renouvellement de l'abonnement E.Parapheur

M. le Maire rappelle qu’en complément de l’adhésion à l’ADICO, il a été fait le choix de souscrire à la solution complémentaire du parapheur électronique, pour une durée de quatre ans, l’échéance arrivant en janvier 2021 il est nécessaire de renouveler ces contrats afin de ne pas entrainer la fin du service proposé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler le contrat pour une durée de 4 ans au tarif de 180€ ttc.

-Enquête « Fibre »

Suite à cette enquête il s'avère que certaines habitations seraient non raccordables ce qui signifirait que toutes les prises « commandées » ne seraient pas installées. Un point sera fait avec le SMOTHD.

- Visite du MontMaigre

Suite à la visite il est décidé de retracer les sentiers, de mettre en place une grille de protection sur le Gisant. Une journée de nettoyage avec les habitants volontaires sera organisée.

- Projet « Ecoles » dans la Galerie Hazard

En raison des consignes sanitaires la visite prévue le 17 novembre avec la Directrice intérimaire de la DRAC est reportée en décembre avec la nouvelle Directrice.

TOUR DE TABLE

M. Foucart signale que des personnes entrent dans les propriétés privées longeant le Chemin de Béthisy pour ramasser les fruits du noyer situé en bordure de ce chemin.

M. Larquet demande s'il serait possible de remettre à niveau le terrain situé à gauche du Monuments aux Morts.

M. Droit demande qu'il lui soit préciser l'emplacement des radars pédagogiques afin de les mettre en place.

La séance est levée à 22H20