Procès Verbal - PV 25 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - PV 25 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 20h30

Date de la convocation : 20/09/2023

Étaient présents (9/14) — Votants 9/14 :

MM. ASSEMAN Mélodie - DEMOTIER Sébastien - DOMPE Gérard —- FOUCART Florian - GAGE Daniel - HENRY Bruno — LEROY Alain - PORTHAULT Bertrand -ROSE Sylviane Excusés : Mme Michèle Souy, MM Luc Daussy- Philippe Droit — Eric Gage — Jean-Marc Larquet Secrétaire : Mme Mélodie ASSEMAN assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du procès-verbal du 27 juillet 2023.

1°/ TRAVAUX

Terrain du Jeu d’Arc

Les travaux de nettoyage et de sécurisation ont été réalisés cet été ; M. le Maire présente un devis de bornage d’un montant de 1828.20 € ttc et précise qu’un devis de clôture sera demandé. Aussi, suite à sa rencontre avec le notaire, il s’avère que la clause spécifique qui rendait ce terrain inaliénable, n’était valable que pour la donation du Comte Doria à la compagnie d’Arc, il propose de renouveler cette clause dans l’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :

- D’autoriser le maire à signer tout document concernant cet acte.

- D'inclure une clause spécifique d’inaliénation des parcelles pour une durée de 50ans afin de conserver ce patrimoine culturel.

-__ D’accepter le devis de bornage établi par le Cabinet Greuzat, d’un montant HT de 1523.50 €.

Site Borne des Chars

Les travaux sont réalisés, reste à faire l’aménagement paysager. Pour la Borne, monsieur le maire présente au conseil des devis pour refaire les 2 plaques (à l’origine en cuivre mais volées) : . Granit noir et texte or = 903 € ttc ou . Granit blanc et texte noir = 821 € ttc Vu les modèles présentés, le conseil décide à l’unanimité le granit noir. La convention de prêt d’usage avec le GFA de Champlieu est en cours d’élaboration par Me Lefranc ; les frais d’actes s’élèveront à 1530 €. Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte.

Parking Périscolaire — Cour du périscolaire

L’ensemble des travaux ont été réalisés :

- Le parking = 83 257.44 € ttc (54 775 € de subventions et 28 482.44 € autofinancement) - _ Réfection de ia cour = 38 830 € ttc (autofinancement)

Enfouissement des réseaux rue de la forêt

Suite à la décision de finir l’enfouissement des réseaux dans la rue de la forêt, au lieu de faire celui rues du Chauffour et des cornouillers en raison du reste à charge de la commune, le conseil décide de solliciter un report des financements sur ce nouveau dossier auprès du Conseil Départemental et l’Etat au titre de la

DETR.

2°/ ENTRETIEN DU CHEMIN RURAL dit ROUTE DU COR

(Entre l’étoile de la reine et la borne des chars)

M. le Maire rappelle au conseil qu’en 2018 l'ONF (propriétaire) a décidé de fermer cette route en raison de sa forte dégradation, avec un accord pour le passage des ayants droits : agriculteurs, forestiers détenteurs de lots de chasse et toute circulation liée à l’activité agricole principalement lors de la période « des Betteraves » et que la commune s’est engagée à gérer les participations des ayants-droits pour l’entretien

de la route.Considérant qu’il est nécessaire de faire une remise en état de cette route pour la prochaine saison de betteraves, ce qui permettra d’éviter la circulation à double sens des poids lourds sur les voies communales existantes, monsieur le maire propose de faire une répartition des frais de la façon suivante : 1/3 à charge

de la commune, 2/3 aux usagers.

Le conseil accepte la proposition.

3°/ CONVENTION CADRE SMOTHD

Le SMOTHD est engagé dans une démarche d’amélioration de la gestion de la vie du réseau au profit de

ses membres.

L’un des piliers de cette démarche repose sur la réduction significative des délais de création des nouvelles prises, avec pour objectif ambitieux de réduire ces délais à 3 mois d’ici la fin de l’année. Pour atteindre cet objectif, le syndicat a mis en place 3 outils complémentaires. La convention-cadre est l’un des outils indispensables permettant le traitement en continu des besoins exprimés par les collectivités et les administrés via la plateforme dédiée https://www.oisethd-nouvelleprise.fr/ Cette convention-cadre n’est en aucun cas un blanc-seing donné au SMOTHD. Les demandes de prises et les devis associés seront toujours à valider par la commune.

Pour rappel, l’adoption de cette convention-cadre permet de bénéficier d’une participation financière du SMOTHD à hauteur de 10% du montant HT de l’investissement. Cette aide vient s’ajouter à la participation financière du Conseil départemental de 30%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de passer cette convention et autorise

le maire à la signer.

4°/ FETES DE FIN D’ANNEE

Arbre de Noël

M. Foucart fait part au conseil d’une proposition de spectacle par l’association, Scène en Valois, de Betz, «Le Rêve de Mère Noël ». Il est décidé de contacter les communes voisines pour une organisation

intercommunale comme cela se passait auparavant.

Colis/Repas des Anciens

M. le Maire propose de garder le principe du choix entre le colis ou le repas aux personnes de 70ans et plus ; aussi dans un souci de sécurité et de responsabilité, il propose de faire appel à un traiteur pour le repas. Le conseil accepte la proposition.

5°/ BUDGET -— nomenclature M57

La loi de finances pour 2024 rend obligatoire l’utilisation du référentiel M57 (développé ou abrégé) à compter du 01/01/ 2024 et vu l’avis favorable du Comptable Public de Senlis, après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024 et d’utiliser la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 ha.).

Suite à la demande de la trésorerie de crépy, il est nécessaire d’effectuer le virement de crédit suivant pour

régulariser une écriture de 2017 :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 671$ : Autres charges exceptionne. 100.00 €

D 6718 : Autres charges exceptionne. 100.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 100,00 € 100,00 €QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil que :

- L’OAP Clos Diare va débuter prochainement suite au contact des propriétaires, l’étude pour l’aménagement de la voirie est en cours.

- En juillet, la Sicae a réalisé l’enfouissement du réseau électrique dans le Chemin de Béthisy. -__ Lors des orages d’août, il a été nécessaire de faire intervenir l’entreprise Mouton pour déboucher les regards d’eaux pluviales dans la rue montlaville et rue de la forêt; aussi il leur a demandé d’effectuer un nettoyage de l’ensemble des regards sur la commune.

- Mme Asseman signale que la SAUR effectue également un curage dans les réseaux d’eaux usées.

TOUR DE TABLE

M. Demotier demande s’il est possible de faire un marquage au sol des places de stationnement sur la place

de l’église.

0 Il est prévu de réaliser un marquage de places sur l’ensemble de la commune, notamment rue montlaville

et rue de la forêt.

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire de séance Le Maire

Mélodie ASSEMAN