Procès Verbal - PV2 04 AVRIL

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Procès Verbal - PV2 04 AVRIL Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2 04 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du LUNDI 04 AVRIL 2022 à 20H30

Date de la convocation : 29/03/2022

Étaient présents (10/15) :

MM. ASSEMAN Mélodie - DOMPé Gérard –FOUCART Florian - GAGE Daniel – GAGE Eric - LARQUET Jean-Marc- LEROY Alain - MEIGNAN Michel – PORTHAULT Bertrand – ROSE Sylviane. Pouvoir de M. DEMOTIER à M. MEIGNAN

Excusés : Mme Souy MM Daussy - Droit – Henry

Secrétaire : M. Larquet Jean-Marc, assisté de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du CR du 12 janvier 2022.

1°/ COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2021

M. le Maire présente compte de Gestion de la Trésorière de Crépy pour l’exercice 2021 qui présentent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 244 285.47 €

INVESTISSEMENT - 19 038.06 €

Le conseil municipal adopte le compte de gestion établit par la trésorière de crépy.

Sous la présidence de M. Dompé Gérard, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 établit par le Maire et qui présente des résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 244 285.47 €

INVESTISSEMENT - 19 038.06 € + 9 343 € de Restes à Réaliser = - 9 695.06 €

Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 et affecte les résultats de la façon suivante au budget 2022 :

En recette d’Investissement art. 1068 9 695.06 €

En recette de Fonctionnement art.002 234 590.41 €

TAUX de la FISCALITE DIRECTE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2022, et de la fixer de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe Foncière Bâti 395 200 38.04 150 334 € Taxe Foncière Non Bâti 62 800 38,81 24 373 € TOTAL 174 707 €

BUDGET 2022

M. le Maire présente le projet de budget :

FONCTIONNEMENT = 546 557.41

011 Charges à caractère général 199 297.41 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 234 590.41 € 012 Charges de personnel 130 590 € 013 Atténuations de charges 12 500 € 014 Atténuations de produits 35 570 € 73 Impôts et taxes 188 724 € 65 Autres charges gestion courante 61 300 € 74 Dotations et participation 88 493 € 66 Charges financières 5 300 € 75 Autres produits gestion courante 18 850 € 68 Dotations provisions 100 € 70 Produits des services 3 400 € 022 Dépenses imprévues 40 000 €

042 Dotation amortissement 2 000 €

023 Virement en investissement 72 400 €INVESTISSEMENT

Déficit reporté 19 038.06 1068 excédent 9 695.06 16 Remboursement d’emprunts 32 400 € 13 Subventions 164 285 € 21 Travaux 196 942 € 021 Virt Section Fonct 72 400 € 002 Opérat° d’ordre 2 000 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2022

Subventions aux associations

Le conseil décide d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes : - Comité des Fêtes d’Orrouy 2 800 €

- AAPPMA (pêcheurs) 150 €

- ADPC (Secouristes) 150 €

- Anciens Combattants Béthisy 150 €

- Amicale des Maires et Adjoints 50 €

- Autonne Villages (Jumelage) 225 €

QUESTIONS DIVERSES

- SEZEO – Adhésion de la commune d’Angicourt

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt et précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical. A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO.

- CCPV – Compétence Eau Potable

M. le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), impose aux Communes de transférer à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP) dont elles sont membres, la compétence Eau, ce qui a été rejeté par les communes de la CCPV, la minorité de blocage ayant été atteinte.

Suite à cela, il est précisé et acté par la CCPV les engagements suivants :

- la solidarité intercommunale ne serait pas sollicitée pour ceux qui n’ont pas entretenu leurs installations existantes. Il y aurait dans e cas une différenciation des prix de l’eau par territoire pour faire les travaux qui auraient dû être faits depuis longtemps.

- un pacte serait établi entre la CCPV, les communes membres et les syndicats intra communautaires sur les transferts d’excédents, pour les flécher sur des opérations des territoires concernés pendant la durée d’un mandat.

- les syndicats d’eau (d’Auger st vincent, Montlognon et Marolles) resteront en place et continueront à fonctionner de manière indépendante.

Compte tenu de ces précisions, le conseil municipal décide avec 9 voix pour, 1 abstention (M. Demotier) et 1 contre (M. Meignan) d’approuver le transfert de la compétence « Eau potable » à la CCPV à compter du 1er janvier 2023 et la modification des statuts qui s’y rapporte

- Fourrières automobiles

M. le Maire informe le conseil qu’à ce jour 5 véhicules sont en stationnement permanents dans la commune, certains ne sont pas en conformité avec le Code de la Route, aussi il propose de contacter la Gendarmerie afin de mettre en place une procédure de mise en fourrière. Le Conseil accepte la proposition.

- Emplacement Borne des Chars

Suite à l’accord avec la famille Meignan pour installer la Borne sur une parcelle leur appartenant, M. le Maire informe le conseil qu’il a sollicité des devis pour le nettoyage et l’aménagement du site.- Sicae – Poste transfo Rue du Gal Estienne

M. le Maire informe le conseil que la Sicae lui a signalé que ce poste rencontrait des problèmes d’étanchéité et qu’il est nécessaire de le rénover ; les travaux sont à la charge de la Sicae. Etant donné que ce poste est dans la propriété du château, une convention a été établie, les propriétaires seront contactés.

- Projet RPC – école

M. le Maire rappelle que le projet de Regroupement Pédagogique Concentré avec les 3 communes du SSI est abandonné en raison du coût trop élevé suite au classement sous protection des Monuments Historiques de l’ancien bâtiment Cramif. Il informe que la nouvelle Architecte des Bâtiments de France est venue visiter le site en décembre 2021 ; un nouveau rendez-vous sera pris pour présenter le dernier projet d’école maternelle et savoir si l’Etat peut prendre en charge les travaux sur la structure du bâtiment. Il propose également, en parallèle, de réfléchir à une restructuration de l’école maternelle actuelle.

TOUR DE TABLE

M. Dompé informe le conseil que l’ADPC de Crépy (Antenne Départemental de la Protection Civile) organise une journée de formation PSC1 – gestes de 1er secours, le samedi 07 mai, au tarif de 60 € par participant.

Après discussion, le conseil décide de prendre en charge 40 € pour 1 participant par foyer (pour les participants supplémentaires du foyer, le prix est de 60€), pour un groupe de 10 personnes (soit 400 €).

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30