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Déliberation - ccrf 08.26.164 convention pret oeuvres pour expo fabien torti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 08.26.164 convention pret oeuvres pour expo fabien torti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DAC/PJ/AL
DECISION N° 08.26.164
Objet : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Fabien TORTI
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d’animation culturelle de la Ville, l’artiste cité en article 1 a été
sollicité pour la mise en place d’une exposition qui se tiendra au Centre Culturel Rachel Félix,
CONSIDERANT que cet artiste accepte de mettre à disposition gratuitement ses œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ce prêt d’œuvres dans la convention jointe à la
présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Monsieur Fabien TORTI
domicilié 58, rue de la Chapelle - 93160 NOISY LE GRAND
une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de ses créations au sein du Centre Culturel
Rachel Félix.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l’exposition : du 14 septembre 2026 au 5 octobre 2026.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 27 août 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Com auté d'agglomération
Plaine Vallée zeMontmorency [14
Transmise en S/Pref. le : 3 1 AUUT 20/0
Publiée le 3 4 AOÛT 2026
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.A.S. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
nn pendant ce délai.