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Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 18 Financement du poste de chef de projets petites villes de demain 2026 abroge et remplace la délibération 154 2025 du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt8-DE
PAYS MORCENAIS ça Re de source.
| DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT — Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE - Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO -— Rose-Marie
ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
N° 18 /2026
Obiet : Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2026 »
- Abroge et remplace la délibération N° 154/2025 du 10 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 19/01/2026 Ra
Reçu en préfecture le 19/01/2026 (ar
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-202601 14-2026DELIB18-DE
N° 18/2026
Obijet : Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2026 » - Abroge et remplace la délibération N° 154/2025 du 10 décembre 2025.
Le Président rappelle à l’assemblée qu’un chef de projets « Petites Villes de demain (PVD) » a été recruté le 10 mars 2022.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 12/2022 portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de demain »,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Morcenx-La-Nouvelle n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »
VU la délibération n° 70/2023, portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain du 24/04/2023,
VU la délibération n° 109/2025, portant sur la modification de la quotité de temps de travail de l’agent contractuel salarié, du 1% octobre 2025 au 31 décembre 2025,
Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouhevyre.
Considérant, qu’au regard de l’avancée des projets de revitalisation dans chacune des communes, la quotité de temps de travail de l’agent a été modifiée à compter du 1° octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 selon les modalités suivantes : - Du 1% octobre 2025 au 31 décembre 2025 :
- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 25% commune de Labouheyre.
Considérant que cette quotité de temps de travail doit être maintenue jusqu’au 31 mars 2026.
Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle et de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour 2026 pourra être financée pour partie par l’ANCT selon les pourcentages de participations suivants :
Plan de financement prévisionnel 2026 : 10 696,57 €
- ANAH à hauteur de 50%, soit : 5 348,29 €
- Etat (ANCT) à hauteur de 25%, soit : 2 674,14 €
- Autofinancement des collectivités à hauteur de 25%, soit : 2 674,14 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE d’approuver la poursuite de la quotité de temps de travail jusqu’au 31 mars 2026, Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt8-DE
DECIDE d'approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chef de projets « Petites Villes de demain » 2026,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.
Fait à Morcenx la Nouvelle;tLe H42026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Hé SEAU À
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/ftelerecours.fr
Copies : Préfecture - Chrono —
Compta — Dossier CA Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-202601 14-2026DELIB18-DE