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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 69 Financement du poste de chet de projets petites villes de demain 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 69 Financement du poste de chet de projets petites villes de demain 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 ä a
Reçu en préfecture le 27/05/2024 (am 1
Publié le 27/05/2024 |
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB69-DE
DELIBERATION
_____ DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 MAI 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15
Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 6
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de Séance : Jean-Luc DUBROCA
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, les membres du conseil de
la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 16 mai 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE -— Anaïs CADIS (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL -— Rose Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+pouvoir de Daniel BIREMONT) -— Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON — Jean-Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier PLANCKE) — Nicole DUCOUT (+pouvoir de Frédéric PRADERE) — Monique DUVIGNAU (+ pouvoir de Jean-Pierre REMY) - Marc GAILLARD.
Absents avant donné pouvoir _:
Claude LABORDE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DUBROCA
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 69 /2024
Obiet : Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demaïn 2024 » Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB69-DE
N° 69 /2024
Obiet : Financement du poste de chef de proiets « Petites Villes de demain 2024 »
Le Président rappelle à l’assemblée qu’un chef de projets « Petites Villes de demain (PVD) » a
été recruté le 10 mars 2022.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 12/2022 portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de Demain»,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Morcenx-La-Nouvelle n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de Demain » VU la délibération n° 70/2023, portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain du 24/04/2023,
Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouheyre selon les modalités
suivantes :
- Du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 50% commune de Labouhevyre.
Considérant la convention constitutive de l’entente qui prévoit la prise en charge par les intercommunalités à hauteur de 30% de la charge résiduelle de leur commune membre
Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle et de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour 2024 peut Me financée pour partie par
l'Etat et la Région selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel 2024 :
- ETAT à hauteur de 50%, soit :14 383,38€
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à hauteur de 25%, soit : 7191,69€ - Autofinancement des collectivités à hauteur de 25%, soit : 7 191,69€.
Après en avoir délibéré, .
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chef de projets « Petites Villes de demain » 2024,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions afférentes,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.
Morcenx-la-Nouvelle, le 22 mai 2024
Le secrétaire de ségnce Le Président
Jérôme Baylac D
Monsieur] le Président certifie, sous sa responsabilité, le càractère exécutoire de acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice admintSrre Trial Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans unn délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB69-DE
Morcenx-la-Nouvelle
E 5242. = N 2 F1
PETITES VILLE DE DEMAIN
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2024 MORCENX-LA-NOUVELLE
TOTAL du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
%
ETAT 14 383,38 € 50,00%
CONSEIL REGIONAL 7 191,69 € 25,00%
Commune 5 034,19 € 17,50%
Communauté de communes 2 157,50 € 7,50%
TOTAL 28 766,76 € 100%