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Compte-Rendu - CR+JUIN+2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+JUIN+2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/06/2022 à 20h00

Date de la convocation : 03 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 11

Nombre de pouvoirs : 4

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 juin à 20h00,

le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de

MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 03 juin 2022

s’est réuni en séance publique dans la salle de la

Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Valérie BODINIER, Marie-

Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Blandine

LALANNE – MM Jean-Marie DARRICAU, René

DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Guillaume LATASTE,

Jean-Pierre NAPIAS, Laurent TOLLIS, Florent VILLARD.

Secrétaire de séance : Mme Blandine LALANNE

Absent(s) excusé(s) : Mme Nadine ROBILLARD donne

procuration à Mme Marie-Pierre DAVERAT / M.

Christian BERGALET donne procuration à M. Guillaume

LATASTE / Mme Séverine LARRIEU donne procuration

à M. René DESCHAMPS / M. Jean-Adrien ROBERT

donne procuration à Mme Marie-Thérèse LABORDE /

M. Joël JEUFFRARD a donné procuration à Mme

Blandine jusqu’à son arrivée à 21h45.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES COMMUNALES

COMMISSION PERSONNEL

Suite à la réunion de la commission personnel du 24 mai 2022, M. Frédéric DULHOSTE a été recruté en

CDD pour un an au service technique (priorité aux espaces verts). Service périscolaire : reconduction

du contrat de Mme Nassiet, Mme Guichemerre attente des résultats médicaux.

Pour la piscine, un recrutement de personnel est nécessaire afin d’assurer l’accueil à la piscine. Nous

avons un besoin d’environ 180h pour assurer la saison.

Suite à la fin de sa mise en disponibilité, Mme Maïder NOGUERA va réintégrer nos services à compter

du 12 juillet 2022. Elle va prendre l’emploi à l’agence postale début novembre mais sera à l’accueil de

la mairie avant (création du poste).

COMMISSION BÂTIMENT

M. le Maire rend compte de la réunion du 07 juin 2022. L’avant-projet sommaire du bâtiment 69 Grand

Rue a été présenté avec 2 propositions d’étude pour l’accessibilité. La première est un plan incliné et

la seconde un décaissement de tout le local. La collectivité attend une réponse concernant une plus-

value.Le devis de menuiserie de l’école de l’entreprise GAMA a été validé pour un montant de 20 000€. Suite

à la tempête de grêle du 3 juin, une déclaration a été faite à l’assurance.

Une demande de DICT a été réalisée afin de réaliser des travaux de rénovation du trottoir devant le

coiffeur. M. René DESCHAMPS est en charge du dossier.

M. le Maire rappelle qu’il y a un retard dans les travaux de l’église mais aussi au niveau de la rénovation

du mur du rempart.

COMMISSION COMMUNICATION CULTURE

Le 2émé bulletin de l’année sortira avant les fêtes. Les textes sont à proposer avant le 20 juin. Mme

Valérie BODINIER propose de communiquer à nouveau sur l’OPAH. Concernant le café scène, 6

manifestations ont été proposées depuis le mois de Décembre. La commission a décidé de

programmer des spectacles de Septembre à Avril. Mme Annie QUILLON, correspondante Sud-Ouest,

rappelle qu’il faut la contacter beaucoup plus tôt, avec une photo et un dossier de presse.

SERVICE ADMINISTRATIF : URBANISME

M. le Maire rappelle que, suite à une trop grande charge de travail, la communauté des communes

des Pays Tarusates n’est plus en mesure d’instruire les dossiers d’urbanisme. Les services ADACL vont

donc prendre en charge ce service à compter du 1er juillet 2022. Les coûts d’instruction sont les mêmes

qu’à Tartas mais l’avantage est que nous avons un référent instructeur sur la collectivité. La commune

doit donc délibérer comme suit :

Délibération pour l’adhésion au service application du droit des sols de l’agence départementale d’aide aux collectivités locales :

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ;

Vu que la DDTM n’assurera plus l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter de la date d’opposabilité du PLUI.

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ; Vu les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ; Vu la compétence de la commune à matière d’instruction des Autorisations des Droits des Sols ; Vu l’opposabilité du PLUI de la commune de Montfort en Chalosse à compter du 22 juillet 2021.

Monsieur le Maire expose,

Face au retrait des DDT en matière d’instruction des autorisations des droits des sols depuis le 1er juillet 2015, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS).

Ce service instruit depuis le 1er juillet 2015 les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme d’information (CUa), les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) et les déclarations préalables.Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du nombre d’actes pondérés instruits durant l’année n-1, conformément à la décision de l’Assemblée Générale de l’ADACL.

Annuellement, dans le cadre de l’élaboration de son budget, l’ADACL informe les communes du coût du service et adapte le barème en conséquence.

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur/Madame le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (à la majorité)

DECIDE

D’approuver la convention entre la commune de Montfort en Chalosse et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir du 01/07/2022 jusqu’au 31/12/2025. La date de fin de la convention au 31/12/025 permet d’aligner la fin la convention avec les autres communes du territoire.

D’autoriser le maire à signer ladite convention,

D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.

FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS. PRISE EN CHARGE

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas a été fixé par délibération du … (cf. les montants en annexe 1).

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits en annexe 1.

2.2. Frais de transport

En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2e classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1re classe peut s’effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire.

Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à l’annexe 2.

2.3. Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :

- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques ;

- d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;

- accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;

- les frais de visas ;

- les frais de vaccins ;

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’adopter ces dispositions.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE la proposition du maire

Article 1 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

En France métropolitaine, le remboursement des frais de transports s’effectue sur la base du transport ferroviaire économique de 2e classe.

Utilisation du véhicule personnel :

L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux (billet SNCF 2e classe).

Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).

Texte de référence : Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

La Collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute, du carburant (dans la limité des frais de carburant estimés pour le trajet en question), sur présentation des justificatifs acquittés.

INSTITUTION DES CONCESSIONS FUNERAIRES : TARIFS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le prix des concessions dans le cimetière communal, à savoir 40€ le m2.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés valide mes tarifs des concessions du cimetière communal.

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses depersonnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.

5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention (Mme

Valérie BODINIER), DECIDE de :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le

Budget principal de la Commune de Montfort en Chalosse, à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l’application de la présente délibération.

TARIFS ENTREES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VU la délibération instituant une régie de recettes pour le service de la piscine municipale,

❖ FIXE comme suit le prix des entrées à compter de la saison 2022 :

o Entrées :

▪ de 5 à 16 ans : 1.60€

▪ plus de 16 ans : 2.10€

▪ visiteurs : 1.00€

o Cartes de 10 tickets :

▪ De 5 à 16 ans : 13.50 €

▪ Plus de 16 ans : 18.00€

o Abonnements mensuels :

▪ De 5 à 16 ans : 27.00 €

▪ Plus de 16 ans : 39.00€

o Abonnements saison :

▪ De 5 à 16 ans : 43.00 €

❖ TARIFS ENTREES DU CAFE SCENE

Arrivé de M. Joël JEUFFRARD

Suite à notre rencontre avec Mme Moriceau (conseillère CDL locale), il nous a été conseillé de

délibérer sur un tarif d’entrée au Café Scène. Il est proposé au conseil un prix de 10€ pour les adultes

et 8€ pour les enfants. M. René DESCHAMPS propose une entrée à 12€.Après discussion, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 contre (Mme Séverine LARRIEU

et M. René DESCHAMPS)

VU la délibération instituant une régie de recettes pour le Café Scène,

❖ FIXE comme suit le prix des entrées à compter de la saison 2022 :

o Entrées :

▪ à partir de 18 ans : 10€

▪ de 12 à 18 ans : 8€

▪ moins de 12 ans : gratuit

QUESTIONS DIVERSES :

❖ Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :

- Vente d’un bien bâti section E 718 situé 607 route de Dax, appartenant à SCI Le Piou au

profit de Madame Yahaira BANEGAS ARGUELLO et Monsieur Pedro CUENCA CELI.

- Vente d’un bien bâti section F 319 situé 33 Grand Rue, appartenant à SCI CYME au profit de

Monsieur Stéphane LE QUERE.

- Vente d’un bien bâti section C 1127 situé 206 Chemin du Marlat, appartenant à SCI Le Piou

au profit de Madame Aminata DIALLO et Monsieur Benjamin MOINE.

- Vente d’un bien bâti section E1131 et E 1132 situé 70 chemin de Blancon appartenant à

Monsieur Jean-Baptiste VILLARD au profit de Madame Dominique ANTUNEZ.

❖ La commission appel d’offres va se réunir le vendredi 17 juin à 18h afin d’ouvrir les plis du

marché public de la réhabilitation du porche de l’église.

❖ Information : M. le Maire informe le conseil municipal des changements terme de publicité,

d’affichage et de diffusion des PV des conseils municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.