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Compte-Rendu - 6+CR+DU+11+juin+2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6+CR+DU+11+juin+2021)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/06/2021 à 20h00

Date de la convocation :

04 juin 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 11

Nombre de pouvoirs : 4

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 04 juin

à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la

commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE,

convoqué le 11 juin 2021 s’est réuni en séance

publique dans la salle de la Mairie.

Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-

Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE,

Nadine ROBILLARD, Blandine LALANNE,

Séverine LARRIEU (Arrivée après la 2nde

délibération) – MM Joël JEUFFRARD, René

DESCHAMPS, Guillaume LATASTE, Jean-Pierre

NAPIAS, Florent VILLARD.

Secrétaire de séance : M. Florent VILLARD

Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Marie

DARRICAU donne procuration à Mme Maïté

LABORDE / M. Christian BERGALET donne

pouvoir à M. Guillaume LATASTE / M. Laurent

TOLLIS a donné procuration à Mme Marie-

Pierre DAVERAT / M. Jean-Adrien ROBERT

donne procuration à Mme Séverine LARRIEU.

Mme Marie-Thérèse LABORDE demande autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération

concernant l’accroissement d’activité temporaire de la piscine.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Un membre de l’assemblée explique son agacement suite au dernier conseil municipal.

Celui-ci ne s’excuse pas de s’être emporté, mais le regrette dans une certaine mesure.

Il note certaines incohérences avec ce qui a pu être dit précédemment sur l’avancée

des travaux du café scène.

Il remarque par ailleurs qu’alors chargé d’un chantier, certains changements ont été

réalisés sans qu’il soit prévenu. Il s’est alors déporté du travail. Il fait remarquer que

pour lui tout n’est pas dit dans le dernier compte rendu mais il se plie à la démocratie.

Mme Marie-Thérèse LABORDE explique le report d’une semaine des travaux, mais l’élu

reproche le manque de communication. Un autre membre du conseil propose un tableau

récapitulatif des tâches à effectuer pour le service technique avec les délais mais Mme

Marie-Thérèse s’emporte et évoque la difficulté de réaliser ce type de documents :

par manque de temps mais surtout par les modifications quasi-quotidiennes des travaux

à réaliser par nos agents communaux (en fonction des demandes des administrés et des

temps de réponses – solutions à apporter). Une autre élue souligne aussi que des

conseillers ont envi de s’impliquer et pourraient permettre de déléguer. Discussion déjà

abordée et il est décidé de ne pas épiloguer.

Madame Marie-Thérèse LABORDE soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-

rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé 13 voix pour, 1 voix contre (M.

René DESCHAMPS) et 1 abstention (M. Joël JEUFFRARD).

Pour : 12

Contre : 1

Abstentions : 1Arrivée de Mme Séverine LARRIEU

AFFAIRES COMMUNALES

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

AU 1ER JANVIER 2022 QUI ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville s’est engagée à

appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable

M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale

et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et

régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les

dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de

programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire

et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et

d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de

la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer

à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres

(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe

délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de

dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des

sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au

1er janvier 2023.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement

un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne

BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de

la ville de Montfort en Chalosse à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Madame Marie-Thérèse LABORDE,APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la ville

de Montfort en Chalosse,

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION FEC

Madame Marie-Thérèse LABORDE rappelle et présente à l’assemblée le projet

concernant la rénovation des bâtiments communaux (changement des menuiseries) et

demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Une élue du conseil municipal précise les conditions d’attribution de FEC.

Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’approuver le devis estimatif d’un montant général de : 42 197 € HT

➢ D’assurer le financement comme il suit :

a) Subventions FEC : 7 840.00 €

b) Autres subventions (DSIL,CRTE…) : 24 357 €

c) autofinancement : 10 000 €.

Les crédits nécessaires à ces travaux sont prévus au budget primitif 2021.

➢ De solliciter à Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention

au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour la réalisation de ces travaux.

➢De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce

dossier.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION RECRUTEMENT SAISONNIER

Madame Marie-Thérèse LABORDE expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de

prévoir la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique, catégorie C en raison d’un

accroissement saisonnier d’activité dans le service technique du 01er au 31 août 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- De créer un emploi équivalent temps plein (ou 2 temps non complet) d’adjoint

technique ; catégorie C du 1er août au 31 août 2021.- Que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de ménages et de

caisse à la piscine municipale.

- Que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du premier échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie

hiérarchique C.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges

sociales s’y apportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet

effet.

- Que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

PLANNING ÉLECTIONS

Un planning de permanence pour les prochaines élections est établi. Il est précisé que

8 administrés sont prévus pur assurer le dépouillement.

CAFÉ SCENE

M. Yves GARAND, photographe (a déjà exposé à Mugron), pourrait organiser une

exposition et une conférence Mi-septembre au Café Scène.

Il demanderait 150€ et le projet serait porté par Montfort Animation ou une autre

association (comité des fêtes, …). L’entrée serait payante symboliquement (1 ou 2€).

Un conseiller municipal fait remarquer que le café scène n’est pas adapté pour accueillir

ce type d’exposition. Après discussions, l’exposition pourrait avoir lieu à la salle de

musique et la conférence au café scène.

L’inauguration de la salle pourrait avoir lieu la semaine précédente.

JOURNEE DU 26 JUIN : « LES ESTIVALES DE MONTFORT »

Mme Marie-Pierre DAVERAT rend compte de l’avancement de la journée des

« estivales de Montfort » qui va se tenir le 26 juin.

FRESQUE

Mme Marie-Thérèse LABORDE présente les 2 propositions de fresque du peintre.

Après échange de vues et quelques modifications demandées (remplacer la cigogne,

changer la couleur des personnages, …), les propositions vont être soumises au vote de

la population par le biais du site internet.

DEPART DE LA PERCEPTION

Pour information, à compter du 1er septembre, la perception quitte la collectivité. Il

convient de réfléchir à la nouvelle destination de locaux devenus vacants.

Prochain conseil municipal : vendredi 9 juillet 2021 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30