Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6+CR+DU+11+juin+2021
Compte-Rendu - CR+JANVIER+2021
Compte-Rendu - 11+CR+DU+19+DECEMBRE+2021
Compte-Rendu - 11+CR+DU+19+DECEMBRE+2021
Compte-Rendu - cr+19+juin+2020
Compte-Rendu - 7+CR+JUILLET+2021
Compte-Rendu - CR+JUIN+2022
Compte-Rendu - CR+JUIN+2022
Compte-Rendu - 4+CR+DU+9+AVRIL+2021
Compte-Rendu - 5+CR+DU+21+mai+2021
Compte-Rendu - 6+CR+DU+11+juin+2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6+CR+DU+11+juin+2021)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/06/2021 à 20h00
Date de la convocation :
04 juin 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 11
Nombre de pouvoirs : 4
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 04 juin
à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la
commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué le 11 juin 2021 s’est réuni en séance
publique dans la salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-
Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE,
Nadine ROBILLARD, Blandine LALANNE,
Séverine LARRIEU (Arrivée après la 2nde
délibération) – MM Joël JEUFFRARD, René
DESCHAMPS, Guillaume LATASTE, Jean-Pierre
NAPIAS, Florent VILLARD.
Secrétaire de séance : M. Florent VILLARD
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Marie
DARRICAU donne procuration à Mme Maïté
LABORDE / M. Christian BERGALET donne
pouvoir à M. Guillaume LATASTE / M. Laurent
TOLLIS a donné procuration à Mme Marie-
Pierre DAVERAT / M. Jean-Adrien ROBERT
donne procuration à Mme Séverine LARRIEU.
Mme Marie-Thérèse LABORDE demande autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération
concernant l’accroissement d’activité temporaire de la piscine.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Un membre de l’assemblée explique son agacement suite au dernier conseil municipal.
Celui-ci ne s’excuse pas de s’être emporté, mais le regrette dans une certaine mesure.
Il note certaines incohérences avec ce qui a pu être dit précédemment sur l’avancée
des travaux du café scène.
Il remarque par ailleurs qu’alors chargé d’un chantier, certains changements ont été
réalisés sans qu’il soit prévenu. Il s’est alors déporté du travail. Il fait remarquer que
pour lui tout n’est pas dit dans le dernier compte rendu mais il se plie à la démocratie.
Mme Marie-Thérèse LABORDE explique le report d’une semaine des travaux, mais l’élu
reproche le manque de communication. Un autre membre du conseil propose un tableau
récapitulatif des tâches à effectuer pour le service technique avec les délais mais Mme
Marie-Thérèse s’emporte et évoque la difficulté de réaliser ce type de documents :
par manque de temps mais surtout par les modifications quasi-quotidiennes des travaux
à réaliser par nos agents communaux (en fonction des demandes des administrés et des
temps de réponses – solutions à apporter). Une autre élue souligne aussi que des
conseillers ont envi de s’impliquer et pourraient permettre de déléguer. Discussion déjà
abordée et il est décidé de ne pas épiloguer.
Madame Marie-Thérèse LABORDE soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-
rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé 13 voix pour, 1 voix contre (M.
René DESCHAMPS) et 1 abstention (M. Joël JEUFFRARD).
Pour : 12
Contre : 1
Abstentions : 1Arrivée de Mme Séverine LARRIEU
AFFAIRES COMMUNALES
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1ER JANVIER 2022 QUI ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville s’est engagée à
appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable
M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale
et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et
régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les
dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer
à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au
1er janvier 2023.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de
la ville de Montfort en Chalosse à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Madame Marie-Thérèse LABORDE,APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la ville
de Montfort en Chalosse,
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION FEC
Madame Marie-Thérèse LABORDE rappelle et présente à l’assemblée le projet
concernant la rénovation des bâtiments communaux (changement des menuiseries) et
demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Une élue du conseil municipal précise les conditions d’attribution de FEC.
Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’approuver le devis estimatif d’un montant général de : 42 197 € HT
➢ D’assurer le financement comme il suit :
a) Subventions FEC : 7 840.00 €
b) Autres subventions (DSIL,CRTE…) : 24 357 €
c) autofinancement : 10 000 €.
Les crédits nécessaires à ces travaux sont prévus au budget primitif 2021.
➢ De solliciter à Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention
au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour la réalisation de ces travaux.
➢De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce
dossier.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION RECRUTEMENT SAISONNIER
Madame Marie-Thérèse LABORDE expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de
prévoir la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique, catégorie C en raison d’un
accroissement saisonnier d’activité dans le service technique du 01er au 31 août 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE :
- De créer un emploi équivalent temps plein (ou 2 temps non complet) d’adjoint
technique ; catégorie C du 1er août au 31 août 2021.- Que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de ménages et de
caisse à la piscine municipale.
- Que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du premier échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s’y apportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet
effet.
- Que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
PLANNING ÉLECTIONS
Un planning de permanence pour les prochaines élections est établi. Il est précisé que
8 administrés sont prévus pur assurer le dépouillement.
CAFÉ SCENE
M. Yves GARAND, photographe (a déjà exposé à Mugron), pourrait organiser une
exposition et une conférence Mi-septembre au Café Scène.
Il demanderait 150€ et le projet serait porté par Montfort Animation ou une autre
association (comité des fêtes, …). L’entrée serait payante symboliquement (1 ou 2€).
Un conseiller municipal fait remarquer que le café scène n’est pas adapté pour accueillir
ce type d’exposition. Après discussions, l’exposition pourrait avoir lieu à la salle de
musique et la conférence au café scène.
L’inauguration de la salle pourrait avoir lieu la semaine précédente.
JOURNEE DU 26 JUIN : « LES ESTIVALES DE MONTFORT »
Mme Marie-Pierre DAVERAT rend compte de l’avancement de la journée des
« estivales de Montfort » qui va se tenir le 26 juin.
FRESQUE
Mme Marie-Thérèse LABORDE présente les 2 propositions de fresque du peintre.
Après échange de vues et quelques modifications demandées (remplacer la cigogne,
changer la couleur des personnages, …), les propositions vont être soumises au vote de
la population par le biais du site internet.
DEPART DE LA PERCEPTION
Pour information, à compter du 1er septembre, la perception quitte la collectivité. Il
convient de réfléchir à la nouvelle destination de locaux devenus vacants.
Prochain conseil municipal : vendredi 9 juillet 2021 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30