Compte-Rendu - CR+DU+FEVRIER+2022

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Compte-Rendu - CR+DU+FEVRIER+2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+FEVRIER+2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Animaux, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17/02/2022 à 20h00

Date de la convocation : 9 février 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de votants : 13

Nombre de pouvoirs : 1

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 février à

20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de

MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 9 février

2022 s’est réuni en séance publique dans la salle de

la Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre

DAVERAT, René DESCHAMPS, Marie-Thérèse LABORDE,

Séverine LARRIEU, Blandine LALANNE, Nadine ROBILLARD –

MM Christian BERGALET, Jean-Marie DARRICAU, Joël

JEUFFRARD, Guillaume LATASTE, Jean-Pierre NAPIAS, Laurent

TOLLIS.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre DAVERAT

Absent(s) excusé(s) : M. Florent VILLARD donne

procuration à Mme Blandine LALANNE / M. Jean-Adrien

ROBERT

Avant de débuter ce conseil municipal, M. Christophe GREMIAUX, chef de projet Petites Villes de Demain est venu se présenter au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’éclairage public au Lotissement de Dorade.

Le conseil municipal valide cette demande.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES COMMUNALES

FINANCEMENT CRÉATION D’UN SKATE PARK

Pour rappel, le CMJ a déposé un dossier de création d’un Skate Park en accord avec le conseil municipal

dans le cadre du Budget Participatif. Nous avons été lauréat de cette 2ème édition. Le département nous

a informé subventionner le projet à hauteur de 68 000€ maximum soit 80% du montant total du

budget.

Concernant l’avancée du dossier, les devis vont être réactualisés, M. Laurent TOLLIS s’occupe de la

coupe des arbres et une autorisation d’urbanisme va être déposée.

Après échange de vues, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents ou représentés,

valide le projet et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du skate

park.TARIFICATION CAFÉ SCÈNE

Suite au dernier conseil municipal et à différents échanges (associations, prestataires, …), le Conseil Municipal doit discuter des tarifs à appliquer à la location des salles et a décidé d’appliquer les tarifs ci-dessous :

MAISON ARTS ET LOISIRS

MANIFESTATIONS SUR 1 JOUR

SALLE CUISINE SONO

Utilisateurs de la commune (forfait frais annexe : chauffage, électricité, gaz, …) 160 + 50 50 50 Utilisateurs (particuliers et associations) hors commune 220 + 50 50 50 Associations montfortoises

Manifestations à but non lucratif

Gratuit

Associations montfortoises

Manifestations à but lucratif

60

Associations cantonales, départementales ou régionales (en

collaboration avec associations montfortoises)

Manifestations à but lucratif / non lucrative ou organisée par la mairie

120 50 50

Collectivités territoriales, administrations et syndicats 80 MANIFESTATIONS SUR 2 JOURS

Utilisateurs de la commune 200 + 90 100 60 Utilisateurs hors commune 400 + 90 120 60 LOCATION DE MATERIEL AUX PARTICULIERS

Chaises Tables

(10 max.)

Tarifs hors transport 0.40 2.50 Transport Forfait de 15€

CAFE SCENE

Associations Montfortoises – à but non lucratif 0 Associations Montfortoises intervention à l’année – forfait 2h/séance 15 Associations Montfortoises – à but lucratif 40 Associations extérieures – intervention ponctuelle 150 Entreprise 200 Particuliers extérieur 150 Café Boissec 1séance / semaine – forfait annuel 400 Intervention sur l’année – forfait mensuel 50

Mme Séverine LARRIEU propose de diffuser ces éléments sur le site et dans la prochaine lettre.

CR DE LA COMMISSION BÂTIMENT

M. le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 14 février 2022.

• Concernant le bâtiment communal du 69 Grand Rue, M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal le contrat de mission présenté n’a pas été retenu. L’assemblée a demandé de faire appel à un autre prestataire afin de comparer les 2 offres. L’entreprise TLE a été contactée. M. le Maire donne les éléments connus de SOLIHA puis explique et lit le contrat de TLE. Lacommission bâtiment propose au conseil municipal de signer le contrat avec SOLIHA et le conseil municipal, à l’unanimité suit l’avis de la commission.

• Bâtiment Péricon : La commission bâtiment propose à l’assemblée de mettre en vente le bâtiment de Péricon. L’estimation faite en 2021 était de 60 000€. Le conseil municipal, à 12 voix pour, 1 voix contre (Mme Séverine LARRIEU) et 1 abstention (Mme Valérie BODINIER), décide de mettre en vente le bâtiment Péricon.

• Visite de M. le Sous-Préfet : Lors de la visite de M. le Sous-Préfet dans le cadre Petites Villes de Demain, il a été évoqué 2 dossiers en cours pour la collectivité. Le 1er concerne les menuiseries de la salle de musique (dernier demande autorisée) et le 2nd la demande DETR pour le 69 Grand Rue (autorisation de déposer le dossier après la date du 31 janvier 2022).

Pour information, l’entreprise Hayet nous a demandé de réactualiser son devis signé en 2021 concernant les travaux de réfection de la toiture du bâtiment Emmanuelli. Le Conseil Municipal a refusé cette demande et maintient le coût du premier devis.

REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC ALLÉE DORADE

Il est obligatoire de supprimer les 13 lanternes vétustes bulles du lotissement de Dorade. Le SYDEC propose le plan de financement ci-dessous pour le remplacement des 13 lanternes et mâts :

Montant estimatif TTC : 21 266 €

TVA : 3 328 €

Montant HT : 17 938 €

Subventions SYDEC : 9 866 €

Participation communale : 8 072 €

Concernant l’éclairage public, la question de laisser l’éclairage public allumé aussi tard se pose au vu de l’augmentation du coût de l’électricité. M. le Maire propose de demander un devis pour la pose d’un programmateur ou d’un détecteur de présence à la Halle car la lumière reste très régulièrementallumée. M. le Maire précise aussi qu’un planning précis de l’occupation de la salle de musique a été demandé afin d’étudier la pose d’un programmateur.

M. Laurent TOLLIS propose une réunion de la sous-commission énergie afin d’étudier ces différents dossiers.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le changement des lanternes du lotissement Dorade par le SYDEC.

PVD : Création du COPIL communal

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, l’assemblée délibérante doit nommer un élu référent et un élu suppléant en plus de M. le Maire et Mme Cécile MARQUEZ.

Mme Valérie BODINIER et M. René DECHAMPS sont tous 2 candidats au poste d’élu référent et Mme Marie-Thérèse LABORDE candidate en tant que suppléante.

Après un vote à bulletin secret proposé par M. le Maire, sont élues : Mme Valérie BODINIER, élue référente et Mme Marie-Thérèse LABORDE, élue suppléante.

ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DU MARLATM. le Maire informe l’assemblée que les élus de la Communauté des Communes Terres de Chalosse ont validé la demande lors du dernier conseil communautaire.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte d’acquérir cette parcelle.

DÉBAT - INFORMATION SUR LA PROTECTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITÉ

Objet : Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents.

M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prévues dans la délibération de chaque collectivité. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le dispositif actuel, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes. Ce débat peut porter sur les points suivants : - Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et son évolution

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que lesorganisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- La fiscalité applicable (agent et employeur).

- ….

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

Le conseil Municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le document support proposé par la Coopération régionale des centres de gestion.

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME ; Droit de préemption :

Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :

- Vente de terrain section F 847 situé lieu-dit Gare, appartenant à Monsieur LUCAS et son épouse au profit de Mme Marie-Lise FERRAZZA de BASSENS (33).

- Vente d’un bien bâti section E 0476, E 0483, E 0484, E 1039 et E 1042 situé 118 chemin Aliénor d’Aquitaine, appartenant à Monsieur François GENESTE au profit de la SCI familiale APCAZAL DE SARRAT.

- Vente d’un bien bâti section E 1386, E 0517, E 0518, E 1388 situé 714 chemin Aliénor d’Aquitaine, appartenant à Monsieur et Madame José PRAGANA MARTINS au profit de M. Jean-Louis CARRET de VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS.MOTION DE SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE CANARDS ET DE VOLAILLES

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la motion suivante :

Soutien aux filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles maigres » impactées par l’épizootie

d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (H5N1) 2022

Une nouvelle fois, les Terres de Chalosse et au-delà le Département des Landes sont frappés durement

par l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Le Sud-Ouest a été frappé dès fin novembre et

c’est le 17 décembre que le premier foyer a été identifié dans les Landes.

Une nouvelle fois, cette épizootie ébranle la filière et son avenir, malgré les efforts réalisés par tous les éleveurs chalossais pour respecter les consignes sanitaires et les consignes de sécurité renforcées telles que la mise à l’abri des animaux et une baisse de densité de 25% ou plus dans les élevages.

Le virus de l’Influenza aviaire a touché sévèrement les filières « palmipèdes à foie gras » et « volailles

maigres » en raison des abattages (foyers, abattages préventifs) et par les non mises en place de

poussins en zones sanitaires, sur un marché nationalement très concurrentiel.

À ce jour, (Chiffres du 26 janvier 2022) 183 foyers ont été identifiés dans les Landes et 36 présentent

des signes permettant de suspecter une contamination des élevages.

Afin de lutter contre la propagation du virus, 1,43 millions d’animaux ont dû être abattus suite à la détection de foyers ou de manière préventive, dont environ 605 000 volailles maigres et 830 000 palmipèdes (plus de 440 000 animaux ont été euthanasiés sur les exploitations, plus de 655 000 animaux abattus sur la plateforme d’Hagetmau et dans les abattoirs de Gibret et Montaut et plus de 165 000 animaux abattus dans l’abattoir de Saint-Sever).

Les conséquences de l’Influenza aviaire sur l’économie de notre territoire, déjà impacté par les crises

précédentes, seront très importantes. En effet, notre département est le 1er producteur national de

foie gras (25 % de la production française) et assure 10 % de la production nationale de poulets labels.

La filière « palmipèdes à foie gras», représente à elle seule 7 300 emplois directs et 16 000 emplois

indirects pour un chiffre d’affaires de 438 millions d’euros dans le département.

En Chalosse, nos modes d’élevage en plein air justifient l’application de l’Indication géographique

protégée (IGP), des labels et appellations, ainsi que la vente en circuits courts qui garantissent la qualité

de la production de notre territoire. La production locale repose sur l’importance accordée au bien-

être animal et sur les conditions d’élevages en plein air. C’est la raison pour laquelle la qualité de nos

élevages ne doit pas être remise en cause par des mesures de biosécurité toujours plus exigeantes,

telle que l’imposition de la claustration, qui a montré ses limites dans cette nouvelle épizootie et qui

nous mèneraient vers une industrialisation de la filière via une plus grande concentration des animaux

en bâtiments fermés au détriment du bien-être animal.

La commune de Montfort en Chalosse :

AFFIRME son soutien et sa solidarité envers les éleveurs et envers l’ensemble des acteurs économiques

des filières volailles grasses et volailles maigres.

DEMANDE la mise en œuvre rapide et efficace dans un contexte de filières déjà fragilisées par la crise

sanitaire liée à la Covid 19 et par les épizooties des années précédentes, pour l’amont de la production

de palmipèdes et volailles, mais aussi pour l’aval, des mesures de solidarité et d’indemnisation enfaveur des producteurs dont certains attendent toujours le solde des indemnisations relatives à la crise

2020-2021.

DEMANDE que l’État protège tous les types de production, en particulier sous signe officiel de qualité

et fermières, en adaptant les pratiques de biosécurité au sein de chacun d’entre eux.

DEMANDE que les causes de chaque épizootie soient recherchées et que les résultats soient diffusés

auprès des professionnels.

DEMANDE que l’État préserve le droit de produire à l’ensemble des éleveurs de Chalosse, berceau

historique de la production de foie gras.

DEMANDE que la recherche sur le vaccin soit poursuivie et accentuée, afin que celui-ci soit enfin

homologué pour son utilisation en cas de retour de l’influenza aviaire.

DEMANDE que l’État n'impose pas le confinement des canards et des volailles sous signe de qualité et

fermiers, et qu'il étudie toutes les alternatives proposées par la profession.

AFFIRME sa détermination à soutenir les filières traditionnelles plein air qui font la renommée et

l’identité de la Chalosse, et qui participent grandement à son développement économique et sa

reconnaissance au niveau national et européen.

INFORMATIONS UTD : M. DANNEQUIN

Pour information, M. Ludovic DANNEQUIN, nous a informé que l’ensemble des études menées par

l’UTD ont pris beaucoup de retard. Les travaux prévus au niveau du carrefour du collège et du chemin

Louer de Bas seront décalés en 2023 et 2024.

COLIS DES AINÉS

M. le maire informe les élus du Conseil Municipal que la collectivité a reçu de nombreux remerciements

suite à la distribution de colis aux ainés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45