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Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
H
CHAMPS-SUR-MARNE
ul
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
,
D
nes
Seine-et-Marne
LL
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
_
-
=
Champs-sur-Marne
—
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°ST-2025-126
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/ST/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
HALAGE
LE
LONG
DE
LA
MARNE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2002
fixant
les
droits
de
place
et de
voirie,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2004
complétant
la délibération
susvisée,
VU
la
demande
de
l'entreprise
VTMTP
pour
le
compte
de
la
CAPVM
en
date
du
12
mai
2025
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
reprise
de
cheminement
piéton,
chemin
de
Halage
le
long
de
la
Marne
à
Champs-sur-Marne,
du
19
mai
au
06
juin
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
reprise
de
cheminement
piéton
effectués
par
l'entreprise
VTMTP,
vont
perturber
la
circulation
piétonne,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
19
mai
au
06
juin
2025,
chemin
de
Halage
le
long
de
la Marne
au
droit
de
la base
de
loisirs
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
techniques
de
l'entreprise
VTMTP
sera
exceptionnellement
autorisé,
-
La
vitesse
sera
limitée
au
pas,
-
La
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
par
un
itinéraire
balisé,
-
Le
dépôt
de
matériel
où
de
matériaux
est
interdit
sur
le domaine
public
;
ARTICLE
2
: L'entreprise
VTMTP
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
VTMTP
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
; ARTICLE
6 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- SDIS, - CAPVM, - VTMTP.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
mai
2025
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le :
Ale
Se
804
ç
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date,
À
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud TALLET
Le
présent
acl
nistratif peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
di
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr,