Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 Mars 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 09 Septembre 202

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 Septembre 202

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2021

Compte-Rendu - CM 25 02 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 Novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 1er mars 2021 signe

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 5 mars 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 Juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Chay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LE CHAY –Conseil Municipal du 25 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 25 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle municipale de Le Chay sous la présidence de Monsieur Thierry SAINTLOS, Maire.

Présents : MM. SAINTLOS Thierry, MALISSEN Jean-Claude, REMBERT Cyril, FAURE Frédérique, ENARD Christine, BERTHELOT Patrick, GAUVRIT Christian, LANSADE Christophe, GAUTIER Violette, HOLLFOTH Sandrine, CORBINEAU Véronique, GUERIN Nathalie.

Absents excusés : MM. René SCOTTO, Pascale DUTREUILH, Laurent GIRAUD donne pouvoir à Mme Christine ENARD.

Secrétaire : M. Christophe LANSADE.

1 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur Thierry COURGNEAU, Trésorier, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du receveur,

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité des voix adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à Monsieur MALISSEN pour l’examen du Compte administratif 2020. Le Conseil Municipal examine les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 par rapport au budget voté.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

à l’unanimité des voix adopte le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 241 556,60 €

Recettes 150 263.26 €LE CHAY –Conseil Municipal du 25 mars 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses 345 681,87 €

Recettes 439 036,42 €

3 – VOTE AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après le vote du compte administratif, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement décide à l’unanimité des voix d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent de fonctionnement de : 266 157,85 €

- excédent d'investissement de : 21 845,26 €

- déficit des restes à réaliser de : 90 125,16 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 68 279,90 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 197 877,95 €

4 – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

(CARA) ET SES COMMUNES MEMBRES RELATIVE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE

« GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU)

CONVENTION RELATIVE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » (GEPU) PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE ENTRE LA CARA ET SES COMMUNES- MEMBRES

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux, que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’est vue transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative notamment à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Depuis le 1er janvier 2020 la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) exerce la compétence obligatoire « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) et s’est appuyée, au cours de l’année 2020, sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, afin d’évaluer le patrimoine correspondant à la GEPU, les missions associées à cette compétence ainsi que les moyens nécessaires à son exercice,LE CHAY –Conseil Municipal du 25 mars 2021

La GEPU est un Service Public Administratif (SPA) devant faire l’objet d’une continuité d’organisation engendrant l’instauration d’une période transitoire pendant laquelle la CARA, tout en restant titulaire de la compétence relative à la GEPU, confiera à ses communes-membres la gestion des équipements et la réalisation des prestations de service liées à cette compétence, en vertu des dispositions des articles L.5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT,

Il est donc nécessaire d’établir une convention de prestations de service, entre la CARA et chacune de ses communes-membres, visant à garantir la bonne gestion du service public des eaux pluviales urbaines pendant la période transitoire de l’année 2021 et d’en définir les modalités,

Il est précisé que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence,

L E C O N S E I L M U N I C I P A L

- après en avoir délibéré,

D É C I D E :

d’approuver la convention, ci-jointe, d’une durée d’un an renouvelable une fois par reconduction

expresse, entre la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) et la Commune de Le

Chay.

Cette convention définit les modalités par lesquelles la CARA confiera à la commune membre la gestion des équipements et la réalisation des prestations de service liées à la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU), pour assurer la continuité de ce service public pendant la période transitoire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.

5 – CREATION A LA CARA D’UNE COMMISSION « GENS DU VOYAGE » - DESIGNATION D’UN

TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT

DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION DE TRAVAIL ET DE REFLEXION N°14 « GENS DU VOYAGE » A LA CARA

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,

Vu la délibération n°CC-200731-A6 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé des modalités de représentation dans les commissions de travail et de réflexion,LE CHAY –Conseil Municipal du 25 mars 2021

Vu la délibération n°CC-210226-S1 du 26 février 2021 par laquelle le Conseil communautaire a décidé :

- de créer la commission de travail et de réflexion n°14 « Gens du voyage »,

- et de fixer les modalités de représentation :

1°) la représentation des communes membres de la CARA à cette commission de travail et de réflexion est soit par un conseiller municipal, un conseiller communautaire titulaire ou suppléant.

Chaque commune est représentée par un titulaire et un suppléant.

2°) chaque Conseil municipal des communes membres de la CARA propose au Conseil communautaire ses représentants, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus,

3°) le dépôt de la liste comporte le nom de chaque représentant (1 titulaire, 1 suppléant) de chacune des 33 communes de la CARA, membre de la commission de travail et de réflexion « Gens du Voyage » et sa transmission au plus tard le 13 avril 2021 à 12 h à l’adresse électronique suivante p.pages@agglo-royan.fr ou auprès du service des Affaires générales de la CARA, afin qu'elles soient validées lors du prochain Conseil communautaire,

Il est rappelé que :

La composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Cette commission n’a pas de pouvoir de décision. Elle émet un avis sur les dossiers qu’elle instruit, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.

Le Président de la commission concernée sera le rapporteur chargé de présenter le dossier et de transmettre l’avis de la Commission.

P R O P O S I T I O N

L E C O N S E I L M U N I C I P A L

- après en avoir délibéré,

D É C I D E :

- de désigner au sein de la commission de travail et de réflexion n°14 « Gens du voyage », de la

CARA, le représentant titulaire ou suppléant suivant :

Titulaire : Thierry SAINTLOS

Suppléant : Jean-Claude MALISSENLE CHAY –Conseil Municipal du 25 mars 2021

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l'application de cette décision.

6– DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CARA

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Travaux d’extension et de rénovation de la mairie

Par délibération du 23 juin 2015 et du 15 février 2017, la commune de Le Chay a décidé de procéder à la rénovation et à l’extension de la mairie.

La communauté d’Agglomération Royan Atlantique a confirmé que l’opération envisagée était éligible à l’attribution d’un fonds de concours, et a demandé que lui soit fourni le plan de financement et la notification des subventions attribuées.

Le coût total de cette opération s’élève à :

Estimations Montants

Montant total de l’opération (montant HT) 421 107.19 €

Subventions accordées

CONSEIL DEPARTEMENTAL 145 336.00 € DETR 83 411.91 €

Total des subventions

228 747.91 €

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 96 179.64 €

Selon les critères d’attribution établis par la CARA, la commune de Le Chay (population DGF N-1 : 818 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 50 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la commune, et plafonné à 150 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’octroi du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

pour les travaux d’extension et de rénovation de la mairie,

- D’approuver la convention de versement du fonds de concours correspondante,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y apportant.LE CHAY –Conseil Municipal du 25 mars 2021

Questions diverses

Demande de subvention (école de Le Chay) pour le projet d’îles en îles :

nombre d’élèves x 10 € soit 620 €,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.