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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 Mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Chay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 Mars 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
LE CHAY – Conseil Municipal du 24 mars 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le jeudi 24 mars 2022 à 20 h 30 en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Thierry SAINTLOS, Maire de Le Chay.
Présents : M SAINTLOS Thierry, Maire, M. MALISSEN Jean-Claude, M. REMBERT Cyril,
Adjoints, Mme CORBINEAU Véronique, Mme ENARD Christine, Mme FAURE Frédérique, Mme
GUÉRIN Nathalie, Mme HOLLFOTH Sandrine et M. LANSADE Christophe.
Absents excusés : Mme GAUTIER Violette, M. BERTHELOT Patrick (donne pouvoir à M.
SAINTLOS Thierry), M. GAUVRIT Christian, M. GIRAUD Laurent (donne pouvoir à Mme ENARD
Christine), M. SCOTTO René,
Secrétaire de séance : M. LANSADE Christophe
1 – RETROCESSION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
La commune a concédé à Madame CORCOS Née LAVAUD, domiciliée au 9, rue du Moulin du
Chay, 17600 LE CHAY deux concessions funéraires pour une durée de 50 ans, le 21/01/2021,
Par lettre en date du 13 décembre 2021 Madame CORCOS souhaite rétrocéder une des deux
concessions, soit l'emplacement n°5 Carré 4, se trouvant aujourd'hui vide de toute sépulture,
purement et simplement à la commune pour le même montant d'acquisition, soit 70 euros.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Monsieur Thierry SAINTLOS, Maire,
Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment ses article L.2223-1 et suivants,
Vu la requête, en date du 13 décembre 2021, de Madame CORCOS,
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité
DÉCIDE :
• d'accepter la rétrocession de la concession acquise le 21 janvier 2021 par Madame CORCOS, domiciliée au 9, rue du Moulin du Chay, 17600 LE CHAY dans le cimetière communal, et de procéder au remboursement, soit 70 euros,
• d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier l'acte de rétrocession. LE CHAY – Conseil Municipal du 24 mars 2022
2 – PLAN DE FINANCEMENT CREATION D’UN CITY STADE ET REHABILITATION DU BATIMENT
EN SALLE ASSOCIATIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du 9 septembre 2021 décidant de programmer l’opération « Aménagement
du terrain communal », comprenant la réhabilitation d’une grange en salle associative et la
création d’un city-stade et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;
Vu la délibération du 10 févier 2022 approuvant le nouveau montant estimatif des travaux,
établi par le maître d’œuvre à 363 751,11 € HT ;
Vu l’avis d’opportunité favorable du comité de programmation LEADER du 16 septembre
2021 ;
Considérant que l’estimation prévisionnelle basée sur l’AVP se décompose comme suit :
Considérant que l’opération de réhabilitation de la salle est éligible à la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) au titre du patrimoine communal.
Considérant que l’opération de réhabilitation de la salle est éligible à la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local au titre des « grandes priorités ».
Considérant que l’opération de réhabilitation est éligible au fonds de revitalisation du
Département de la Charente Maritime au titre du soutien aux communes de moins de 5000
habitants.
Considérant que l’opération de création d’un city stade est éligible aux fonds LEADER dans le
cadre de la fiche-action 4.1 mesure 19.2.
M.O. LE CHAY € H.T.
I) HONORAIRES ET FRAIS DIVERS 43 421,93 €
Maitrise d'œuvre (taux de rémunération = 9,7%) 31 071,93 €
Études préalables 12 350,00 €
II) RÉHABILITATION DE LA GRANGE EN SALLE 227 026,18 €
01-Gros œuvre - démolition 52 871,70 €
02-Charpente couverture 30 582,65 €
03-Menuiseries extérieures 12 627,01 €
04-Enduit des façades 11 429,62 €
05-Dalles Alu 1 077,65 €
06-Plâtrerie - isolation 13 409,46 €
07-Électricité - VMC - chauffage 13 891,78 €
08-Plomberie - sanitaires 7 619,75 €
09-Châpe - revêtement de sol 9 848,65 €
10-Peinture 7 256,90 €
11-VRD 10 315,17 €
12-Ameublement 4 405,98 €
10-VRD - création parking 51 689,86 €
III) CITY STADE 93 303,00 €
01-Construction City Stade 93 303,00 €
363 751,11 €
Détails des postes LE CHAY – Conseil Municipal du 24 mars 2022
Considérant que l’opération de création d’un parking de 9 places, dont une réservée aux PMR,
est éligible au fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation
routière.
Considérant que le parking sera créé le long d’une voie communale.
Considérant que le plan de financement prévisionnel de l’opération, au stade AVP, est établi
de la manière suivante :
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, dont le montant prévisionnel s’élève, au stade Avant-Projet Définitif, à 363 751,11 € HT ;
• d’autoriser le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être octroyées à l’opération auprès de l’Etat, du Département et du programme européen Leader, et à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision ;
• de se reserver le droit de solliciter le fonds de concours de la CARA en cas de subvention refusée ou inférieure au montant sollicité.
Financeurs Base éligible H.T. Taux intervention Montant subvention % de l'opération
DETR 214 352,27 € 25% 53 588,07 € 15%
Réhabilitation salle associative 218 758,25 € DSIL 93 198,83 € 15% 13 979,82 € 4%
Conseil départemental 202 002,27 € 40% 80 800,91 € 22%
Parking 51 689,86 € Amendes de police 51 689,86 € 40% 20 675,94 € 6%
City Stade 93 303,00 € LEADER 93 303,00 € 80% 74 642,40 € 20%
243 687,14 € 67%
120 063,97 € 33%
TOTAL H.T 363 751,11 € Coût HT 363 751,11 € 100%
Plan de financement prévisionnel
BUDGET OPÉRATION INTERVENTION FINANCEURS
Dépense
Financements publics
Autofinancement LE CHAY – Conseil Municipal du 24 mars 2022
3 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET “LA SOCIETE ATLANTIC ANIMAL
SERVICES”
Monsieur Thierry SAINTLOS, Maire, rappelle au Conseil Municipal que les dispositions du code
rural relatives aux animaux dangereux et/ou divaguant font obligation à la collectivité de
prendre toutes les mesures permettant leur prise en charge 7 jours sur 7 - 24 h 00 sur 24 h00.
Les services de la commune de LE CHAY ne disposant pas :
- Soit des moyens techniques adaptés pour capturer les animaux errants ;
- Soit d’agents communaux spécifiquement formés à une intervention dans de bonnes
conditions de sécurité lors des captures délicates et/ou dangereuses ;
- Soit ponctuellement des moyens humains nécessaires pour assurer les captures des
animaux errants non dangereux (du fait d’absences diverses d’agents du service de la Police
Municipale Pluricommunale de SAUJON – VAL DE SEUDRE ou des nécessités de service) ;
La société de taxis ambulances animaliers « ATLANTIC ANIMAL SERVICES » installée à VAUX
SUR MER, reconnue d'utilité publique par le Ministère de l'Agriculture, intervient à la demande
au tarif T.T.C. par intervention de :
50 € en journée (7 h - 20 h)
60 € le week-end et jours fériés
65 € la nuit
30 € pour une capture échouée.
15 € pour un transport à la SPA de SAINTES
Pour cela, il convient de passer une convention de même nature avec la société « ATLANTIC
ANIMAL SERVICES » de VAUX SUR MER. Cette convention est établie pour une durée de deux
ans renouvelable 2 fois à compter de sa date de signature.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité
DÉCIDE :
• d'adopter le projet de convention avec la société « ATLANTIC ANIMAL SERVICES » 5, allée Reine des Prés – 17640 VAUX SUR MER
• d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention. LE CHAY – Conseil Municipal du 24 mars 2022
4 – DEMANDE DE SUBVENTION MATERIEL SPORTIF SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Monsieur Thierry SAINTLOS, Maire, informe l'assemblée que l'école primaire Anatole Eugène HILLAIRET, situé au 4 rue Saint Martin à LE CHAY demande une subvention en matériel sportif.
Cette demande regroupe un besoin de matériel scolaire et périscolaire.
L'utilisation conjointe permettrait de mettre en œuvre des activités de qualité à visées pédagogiques ou ludiques.
Pour parfaire le financement de ces activités, le Directeur sollicite une contribution communale à hauteur de 658 Euros.
Dénomination Prix Unitaire Quantité Total TTC
2 mini buts 110 € 2 220 € 2 poteaux rugby 49 € 2 98 € Compresseur sans fil 70 € 1 70 € Ballon de rugby T4 10 € 15 150 € Ballon de football 5 € 10 50 € Chasubles jaune, orange, gris, noir 2,5 € 28 70 € TOTAL 658 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Monsieur Thierry SAINTLOS, Maire,
Vu les crédits inscrits sur l'exercice budgétaire 2022,
Vu la requête formulée par le Directeur de l'Ecole primaire publique de LE CHAY sollicitant une contribution communale au financement du matériel sportif pour le temps scolaire et périscolaire
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité
DÉCIDE :
• de voter une subvention de 200 € à l'école primaire de LE CHAY pour participer au financement de l'achat du matériel sportif,
• de prélever la dépense à l'article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du Budget Primitif 2022,
• d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.