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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juin 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Chay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
M A I R I E
DE
L E C H A Y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
Compte-Rendu Sommaire
affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre de Conseillers :
en exercice : ..........................15
présents : ...............................13
votants : .................................13
pouvoirs : ...............................00
Date de convocation :
03 juin 2021
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le jeudi 10 juin 2021 à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Thierry SAINTLOS, Maire de Le Chay.
Présents : M SAINTLOS Thierry, Maire, M. MALISSEN Jean-Claude, M. REMBERT Cyril, Adjoints, M. BERTHELOT Patrick, Mme CORBINEAU Véronique, Mme ENARD Christine, Mme FAURE Frédérique, Mme GAUTIER Violette, M. GAUVRIT Christian, M. GIRAUD Laurent, Mme GUÉRIN Nathalie, Mme HOLLFOTH Sandrine et M. LANSADE Christophe.
Absents excusés : Mme DUTREUILH Pascale et M. SCOTTO René
Secrétaire de séance : M. LANSADE Christophe
Le procès-verbal de la séance du 26 avril 2021 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Avant d’aborder l'ordre du jour, M. le Maire propose de retirer deux points par manque d'éléments, à savoir la présentation des devis de bureaux d'études et de contrôles pour les travaux de la mairie, ainsi que les avenants au marché de travaux pour l'entreprise David BERTHOU. D'autre part, il propose d'inscrire le versement d'une subvention à l'association "Tennis Club Chaytais" ainsi que l’adoption des cycles de travail des agents de la police municipale pluricommunale.
L'Assemblée approuve à l'unanimité les modifications apportées à l'ordre du jour.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire expose que par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.
Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie, d’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;
Vote à l'unanimité.
TRAVAUX DE VOIRIE 2021
M. REMBERT présente le programme de travaux de voirie pour l'année 2021, à savoir la réfection complète de la route de la bouteillerie, sur la portion allant du Moulin de Luchet jusqu'au silo, pour un estimatif de 38 800 € ht, auquel s'ajoute les honoraires du syndicat départemental de la voirie.
Le Conseil émet un avis favorable à la réalisation de ce programme de travaux.
Vote à l'unanimité.
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES – CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
Les membres présents s'organisent pour constituer les bureaux de vote pour le double scrutin des élections départementales et régionales des 20 juin (1er tour) et 27 juin 2021 (2d tour).
SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE LE 30 MARS 2020
Monsieur ou Madame le Maire expose que par délibération n°CC-210426 du 26 avril 2021, le Conseil communautaire a décidé de prolonger, par avenant n°1, sur l'année 2021, la durée de la convention, signée le 30 mars 2020 entre la CARA et la commune relative à l'intégration des familles dans leur environnement, dans le cadre de la compétence "action sociale" assurée par la CARA.
En effet, en 2020, la crise de la COVID 19 a impacté fortement la réalisation des engagements inscrits à l'article 4 de ladite convention. L'avenant proposé a pour objet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 les engagements inscrits à l'article 4 de la convention signée en 2020 afin de poursuivre les actions dans le cadre du pilier 1 : alimentation d'un observatoire et d'un site Internet et du pilier 3 : mise en œuvre d'une politique d'information jeunesse.
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver les termes de l'avenant n°1 relatif à la mise en œuvre du pilier 1 : alimentation du site internet et de l'observatoire et du pilier 3 : participation à la politique d'information jeunesse.
d’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente décision.;
Vote à l'unanimité.
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "TENNIS CLUB CHAYTAIS"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention, reçue de l’association "Tennis Club Chaytais" pour l'acquisition d'un passe électronique d'un montant de 510,00 € pour permettre à leurs adhérents d'accéder sur le court de tennis, lequel est un bien communal mis à disposition de l'association.
Le Conseil Municipal décide :
d’accorder une subvention exceptionnelle de 510,00 € à l’association "Tennis Club Chaytais" pour l’année 2021. d’autoriser M. le Maire à signer tous documents administratifs et comptables corroborant cette décision.
Vote à l'unanimité.
CYCLES DE TRAVAIL DES AGENTS MIS A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DE SAUJON - VAL DE SEUDRE
Le service de la Police Municipale Pluri-communale de SAUJON - VAL DE SEUDRE instituée sur les communes de SAUJON, de SABLONCEAUX, de CORME ECLUSE, de L’EGUILLE SUR SEUDRE, de NANCRAS et de LE CHAY a pour objet et pour mission principale la protection des personnes et des biens.
Les besoins en matière de sécurité sont variables et de ce fait, l’activité du service peut être adaptée en fonction des éléments suivants : - Saisonnalité ;
- Période scolaire ou vacances scolaires toutes zones confondues.
- De la superficie du territoire concerné et des distances entre les sites les plus éloignés.
A ce titre il peut être considéré que l’objet même du service public exige qu’il puisse ponctuellement être dérogé aux obligations légales d’amplitude, de durée quotidienne ou hebdomadaire de travail et de repos :
Les cycles de travail des personnels de Police Municipale mis à disposition de la Police Municipale Pluri-communale de SAUJON – VAL DE SEUDRE sont définis comme suit :
- De 4 à 6 jours de travail hebdomadaire entre le lundi et le samedi (compris).
- Les services en continuité de service réalisés en dehors des heures quotidiennes ou hebdomadaires inscrites au planning sont réalisés en heures supplémentaires.
- Les services particuliers réalisés en dehors des heures quotidiennes ou hebdomadaires inscrites au planning sont réalisés en heures supplémentaires, prioritairement par du personnel volontaire.
Le nombre de jours de congés annuels est forfaitairement de 28 jours (déduit la journée de solidarité) ; soit : - 25 jours de congés annuels ;
- 2 jours pour fractionnement ;
- 1 journée pour Noël ou le jour de l’an, à prendre la veille ou le lendemain du férié considéré.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les cycles de travail sus-indiqué.
Le Conseil Municipal décide :
d’adopter les cycles de travail sus -indiqués pour les agents mis à disposition du service de la Police Municipale Pluri-communale dénommée SAUJON - VAL DE SEUDRE.
QUESTIONS DIVERSES
M. MALISSEN présente les changements qu'il a apportés sur le site internet de la commune pour le mettre à jour et le faire évoluer. Il conviendra cependant d'apporter une réponse à la société rencontrée à ce sujet dans la mesure où la commune ne fera pas appel à la prestation proposée pour le moment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
LE MAIRE,
Thierry SAINTLOS.