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Déliberation - Delib. 29 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 29 01 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Département
Yvelines
ID :078-217801521-20240131-01 _2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
24/01/2024
Date d'affichage
24/91/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 01_2024
À l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions :
Mention exécutoire : Oui
séance du 29/01/2024
L'an 2024 et le 29 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : DECOMBE Christophe à
Mme CHEVANCE Christine, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU
Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE DE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES BÂTIMENTS
MUNICIPAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LES
ASSOCIATIONS ET LA COMMUNE DE CHAVENAY
Dans le cadre du soutien aux associations chavenaysiennes, la commune est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements sportifs.
Considérant que la signature d’une convention permet de définir au mieux les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties,
Considérant que ces conventions permettront à la fois de clarifier et d'améliorer les relations entre la commune et les associations mais également d'optimiser la gestion des différents locaux,
Le Conseil Municipal
+ _ APPROUVE les conventions qui fixent les modalités de mise
à disposition des bâtiments municipaux et/ou équipements
sportifs pour les associations Chavenaysiennes suivantes :
— BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS
— CHAVENAY ANIMATIONS
— CHORALE VOIX SI VOIX LA
— CRÉATION ARTISTIQUE
— GALLY YOGA Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
— LA GAULE DE CHAVENAY Publié le
— LES PIEDS NICKELÉS ID : 078-217801521-20240131-01_2024-DE
— LES TRÉTEAUX DE CHAVENAY
— POSITIV'ENERGIE
— RENCONTRES MUSICALES
— SPORTING CLUB DE CHAVENAY
— TENNIS CLUB DE CHAVENAY
AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Ace Rendu exÉCutoIre Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le: En mairie, le 31/01/2024
et publication ou notification Madame le Maire
du: République Française
Département
Yvelines
ID :078-217801521-20240131-02 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
24/01/2024
Date d'affichage
24/01/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 02_2024
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Qui
séance du 29/01/2024
L'an 2024 et le 29 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam,
Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s} ayant donné procuration : MM : DECOMBE Christophe à Mme CHEVANCE Christine, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU
Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SUBVENTION POUR MADAME
BLANCHARD HERMINIE -PSYCHOLOGUE EDUCATION
NATIONALE
Considérant les interventions de Mme Blanchard Herminie, psychologue éducation nationale, intervenant dans les écoles chavenaysiennes dans le cadre du Rased,
Considérant le besoin de réactualiser un outil psychométrique essentiel utilisé dans la pratique des examens psychologiques auprès des écoles maternelles et élémentaires,
Considérant le prix élevé de ce matériel,
Considérant la demande de Mme Blanchard Herminie de diviser le financement de cet achat au prorata du nombre d'enfants dans les écoles où elle intervient, soit Saint Nom la Bretèche, Feucherolles,
Crespières et Chavenay,
Le Conseil Municipal,
+ _DECIDE d'attribuer exceptionnellement la subvention de 132
euros à Mme Blanchard Herminie pour participer à l’achat d'un outil psychométrique Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
- + DIT que les crédits nécessaire Pbléle primitif 2024. ID : 078-217801821-20240181-02_2024-DE
A Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire Re Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de |
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 31/01/2024
et publication ou notification Madame le Maire
du: République Française
Département
Yvelines
ID :078-217801521-20240131-08 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
24/01/2024
Date d'affichage
24/01/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 03_2024
À l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 29/01/2024
L'an 2024 et le 29 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En
Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam,
Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE
Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : DECOMBE Christophe à
Mme CHEVANCE Christine, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU
Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : Autorisation de signature d'une
convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble »
lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Nos écoles ont souhaité participer à ce dispositif et créer un projet pédagogique visant à améliorer la réussite des élèves.
Pour ce faire, l'État est prêt à apporter son soutien financier à hauteur de 30 000 € couvrant la totalité des dépenses nécessaires à la création d'un espace de détente mais aussi un espace d'apprentissage hors de la classe, de recherche, d'écoute, de liens inter-cycles, et, plus largement, d'ouverture vers le monde.
Ce lieu permettra de proposer des lectures : conteurs professionnels, parents, enseignants.
Il convient, au Conseil Municipal, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention qui précise les modalités de son fonctionnement. Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
PROJET DE DÉLIBÉRATION Publié le ID : 078-217801521-20240131-03_2024-DE
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'État peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
VU le projet pédagogique « Bibliothèque/Médiathèque » présenté par les écoles maternelle et élémentaire relevant de la collectivité,
VU l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques du 16/11/2023 présidée par le recteur et présentée en annexe à la présente convention,
VU le projet de convention de financement proposée par l'État, représenté par le recteur d'académie de Versailles,
ENTENDU l'exposé de Madame BRENAC Myriam Maire ;
Après en avoir délibéré :
Le conseil municipal
e APPROUVE la convention annexée,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée précisant les modalités de son fonctionnement,
e DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la Commune de Chavenay
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Ses erqu ÉXÉCUtOIrE Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de :
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 31/01/2024
et publication ou notification Madame le Maire
du: République Française
Département
Yvelines
02/2024
D2:2024
Se
ID : 078-217801521-20240131-G4 _2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
24/01/2024
Date d'affichage
24/01/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 04_2024
A l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 29/01/2024
L'an 2024 et le 29 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : DECOMBE Christophe à
Mme CHEVANCE Christine, ENGERAND Olivier à M. COUINEAU
Xavier
Excusé(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT GERMAIN EN LAYE -
MODIFICATION DES STATUTS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4-1, L5212-16 et L5212-17 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L211-11 à L211-28
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) dans leur dernière version signée le 9 mai 2022 ;
VU la délibération n° 230629-3 du 29 juin 2023 du SIVOM et le
courrier du SIVOM n° 23SV23 du 20 juillet 2023 notifiant ladite délibération aux membres de la section « Fourrière intercommunale »
VU la délibération n° 231218-5 du 18 décembre 2023 du SIVOM
portant retrait de la délibération n° 230629-3 du 29 juin 2023 et
modification des statuts du syndicat afin d'intégrer la compétence « coordonnateur de groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché ».
VU le courrier du SIVOM n0 01SVFO24 du 12 janvier 2024 notifiant ladite délibération aux membres de la section ID : 078-217801521-20240131-G4 _2024-DE
« Fourrière intercommunale » ;
CONSIDERANT que la commune de Chavenay est membre du SIVOM;
CONSIDERANT que le Maire de chaque commune dispose du pouvoir de police spéciale en matière de capture des animaux errants ou dangereux ainsi que du pouvoir de police administrative générale dans les situations n’entrant pas spécifiquement dans le cadre du pouvoir de police spéciale ;
CONSIDÉRANT que plusieurs collectivités membres du SIVOM présentent des difficultés d'accès aux ressources matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions relevant de la compétence capture des animaux ;
CONSIDÉRANT que parallèlement le SIVOM permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des obligations communes ;
CONSIDÉRANT que, par courrier du 7 septembre 2023, le Préfet des Yvelines à demandé au Président du SIVOM le retrait de la
délibération n© 230629-3 du 29 juin 2023 susmentionnée, en ce qu'elle pourrait permettre le transfert des pouvoirs de police générale et de police spéciale afférents à la capture des animaux, en contradiction avec le cadre légal et réglementaire ;
CONSIDÉRANT que lors d'échanges ultérieurs, les services
préfectoraux ont indiqué que selon leur analyse la seule solution envisageable serait un groupement de commandes dans lequel le Syndicat serait le coordonnateur, chaque membre devant contractualiser indépendamment avec le prestataire retenu et que cette solution permettrait de mutualiser les moyens afin de réaliser des obligations communes sans se substituer aux pouvoirs exclusifs des maires des communes membres ;
CONSIDÉRANT, compte-tenu de ce qui précède, que la modification des statuts du Syndicat est envisagée en intégrant la compétence suivante : « coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché » ;
CONSIDÉRANT que la modification des statuts est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification proposée et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, la modification proposée étant ensuite prononcée par arrêté du représentant de l'État;
LE CONSEIL, Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
Après en avoir délibéré ID : 078-217801521-20240131-04_2024-DE
e APPROUVE la modification des statuts du SIVOM issue de la
délibération du Syndicat du 18 décembre 2023, intégrant la
compétence « coordonnateur du groupement de commandes
de capture des animaux sans exécution de marché », en
actualisant le périmètre de la section « Fourrière
intercommunale » comme suit: «gestion des activités de
fourrière animale pour le compte des collectivités membres et coordonnateur du groupement de commandes de capture des animaux sans exécution du marché, et gestion des activités de fourrière automobile pour le compte des collectivités membres » ;
e DIT que la modification des statuts du SIVOM ne sera
effective qu'après délibérations concordantes de l'organe
délibérant des collectivités membres de la section fourrière
intercommunale, se prononçant dans les conditions de
majorité qualifiée, l'organe délibérant de chaque collectivité
membre disposant d'un délai de trois mois, sa décision étant
réputée favorable, le transfert de compétences étant ensuite
prononcé par arrêté du représentant de l'Etat entérinant la
modification des statuts.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/01/2024
Madame le Maire