Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 04 2024
Compte-Rendu - 07 Compte rendu du Conseil Municipal du 04 07 20
Compte-Rendu - 01 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 01 2022
Compte-Rendu - 03 Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 03 202
Compte-Rendu - CompteRendu 2008 10 20
Compte-Rendu - 02 Compte rendu du Conseil Municipal du 21 02 2022
Compte-Rendu - 02 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 02 2023
Compte-Rendu - 11 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 11 2023
Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 09 05 2023
Compte-Rendu - 10 Compte rendu du Conseil Municipal du 17 10 2022
Compte-Rendu - 04 Compte Rendu du conseil municipal du 20 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte Rendu du conseil municipal du 20 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
20
avril
2022
Compte
rendu
détaillé
combs
La-ville
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
avril,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
—
Mme
MM.
SALLES
—
Mme
J. BREDAS
-
M.
J.
SAMINGO
-—
Mme
M.
GOTIN
—
M.C.
DELPUECH
-M.
JM.
GUILBOT
-
Mme
LM.
LODE-DEMAS
—
M.
D.
VIGNEULLE
—
Mme
M.
GEORGET
—
M.
F.
BOURDEAU
-
Mme
F.
SAVY
—
Mme
M.
LAFFORGUE
-
M.
C.
LUTTMANN
-— M.
C.
GHIS
-
Mme
C.
KOZAK
-— M.
B.
ZAOUI
Gusqu’au
point
4)
—-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
(à
partir
du
point
1)
—
M.
E.
ALAMAMY
- M.
Y.
LERAY
— M.
J.
RANQUE
-
Mme
C.
VIVIANT
— Mme
H.
KIRCALI
—
M.
G.
PRILLEUX
- Mme
L.
MASSE
- Mme
A.
ADJELI
— M.
D.
ROUSSAUX
- Mme
A.
MEJIAS
(à partir
du
point
1) - M.
P.
PELLOUX.
Absents
représentés
M.
P.
SEDARD
par
M.
G.
GEOFFROY
- Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
par
Mme
MM.
SALLES
-
Mme
C.
LAFONT
par
M.
E.
ALAMAMY
-
M.
G.
ALAPETITE
par
M.
C.
DELPUECH
—
M.
B.
ZAOUI
par
Mme
M.
GOTIN
(à
partir
du
point
5)
—-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
par
M.
J.
SAMINGO
(début
de
séance)
—-
M.
C.
YOUMBI
NGAMO
par
M.
JM.
GUILBOT
- M.
S.
ROUILLIER
par
Mme
L.
MASSE.
Absente Mme
A.
MEJIAS
(début
de
séance).
Secrétaire
de
séance
M.
Y.
LERAY.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
certains
m’ayant
fait
savoir
que
la
soirée
avait
peut-être
une
deuxième
page,
je
vous
propose
d’ouvrir
la
première
très
rapidement.
Avant
de
débuter
nos
travaux,
je
vais,
comme
à
l’accoutumée,
passer
la
parole
à
notre
Directrice
Générale
Adjointe
pour
qu’elle
puisse
procéder
à
l’appel. Madame
Véronique
PARAIN,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
procède
à
l’appel.
M.
le Maire
Merci.
Le
quorum
est bien
évidemment
atteint.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le Maire
Avant
de
débuter
nos
travaux,
il nous
faut
approuver
le
compte
rendu
de
notre
réunion
du
21
mars,
dont
la
plume
était
tenue
par
notre
collègue
Eric
Alamamy.
Tout
le
monde
a-t-il
reçu
ce
compte
rendu
? Je
n’ai
pas
reçu
de
demande
de
modification
jusqu’à
cet
instant,
pas
davantage
en
séance.
Je le
mets
donc
aux
voix.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
donc
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 34
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
mars
est
approuvé
à l’unanimité
M.
le Maire
L’ordre
du
tableau,
si
l’intéressé
l’acceptait
et
si
notre
assemblée
y
consentait,
voudrait
que
notre
collègue
Yvon
Leray
soit
aujourd’hui
la
plume
de
nos
travaux.
N°y
a-t-il
pas
de
problème
?
Pas
d’opposition
? Il en
est
ainsi
décidé.
Monsieur
Yvon
LERAY
est
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
- Article
L.
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-annexée). M.
le Maire
Nous
avons
à l’ordre
du jour
13
points
qui
ont
été
présentés
dans
les
travaux
des
commissions.
Avant
de
les
aborder,
je
voudrais
informer
celles
et
ceux
qui
ne
le
savent
pas
encore,
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
nous
écoutent
et nous
regardent
de
la perte
que
la commune
a connue
avec
la disparition
il y
a
environ
deux
semaines
d’une
ancienne
conseillère
municipale
qui
a
siégé
dans
l’assemblée
communale
durant
le
mandat
1983-1989.
Je
veux
parler
de
Madame
Régine
Vivien
qui
était
par
ailleurs
enseignante.
Elle
a effectué
une
carrière
d’enseignante
en
lettres
et
en
anglais
dans
plusieurs
collèges
de
la région,
en
particulier
au
collège
les
Cités
unies
de
Combs-la-Ville.
Personne
n’ignore
qu’elle
fut
par
ailleurs—
l’épouse
de
Monsieur
Alain
Vivien
qui
fut,
dans
les
décennies
passées,
député
de
Seine-et-Marne,
maire
de
Combs-la-Ville
durant
neuf
années
et
vice-président
du
Conseil
Général
de
ce
département.
J’ai
fait
savoir
à la famille
de
Régine
Vivien
la tristesse
de
votre
serviteur
à titre
personnel,
bien
sûr,
mais
également
au
nom
de
l’ensemble
de
l’équipe
municipale,
et par
notre
intermédiaire,
de
toute
la population.
Pour
ceux
qui
l’ont
connue,
Régine
Vivien
était
une
forte
personnalité,
une
femme
engagée,
une
femme
de
conviction
qui
menait,
comme
le
font
tous
les
militants
politiques,
un
combat
de
tous
les
instants
pour
défendre
ses
idées
et
participer
à
tous
les
rendez-vous
démocratiques
qui
accompagnaient
son
engagement
politique.
Je
souhaite
donc
bien
sûr
que
la
commune
salue
sa
mémoire,
comme
elle
le
fait
par
rapport
à toutes
celles
et tous
ceux
qui
ont
servi
au
sein
du
Conseil
Municipal
l’ensemble
de
nos
concitoyens.
Avant
de
débuter
nos
travaux,
je
nous
invite
à une
minute
de
silence.
Une
minute
de
silence
est respectée
en
mémoire
de
Madame
Régine
Vivien.
M.
le Maire
Je
vous
remercie.
L’ordre
du
jour,
dans
les
quatre
premiers
points,
concerne
la
présentation,
puis
l'approbation
du
compte
de
gestion
de
l’année
2021,
du
compte
administratif
de
la
même
année,
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice,
puis
le vote
du
budget
supplémentaire
de
l’année
2022. Pour
une
présentation
globale
de
ces
quatre
points,
avant
de
passer
à l’échange,
puis
au
vote, je
passe
la parole
à notre
première
adjointe
Marie-Martine
Salles.
Les
délibérations
n°
I
et 2 sont présentées
conjointement.
DÉLIBÉRATION
N°
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
et à l’administration
générale.
Présentation
:
Considérant
que
le compte
de
gestion
2021
présenté
par
le trésorier
principal
n’appelle
ni
observation
ni réserve,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
2021.
Avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
précitée.
DÉLIBÉRATION
N°
2 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
et à l’administration
générale.
Présentation
:
Considérant
l’ensemble
des
écritures
budgétaires
de
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
établies
pour
l’année
2021
et
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
2021.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Ces
deux
délibérations
méritaient
d’être
présentées
de
concert
dans
la mesure
où
il s’agit
des
mêmes
sujets,
l’un
vu
sous
l’angle
de
notre
trésorier
et
l’autre
vu
sous
celui
de
l’ordonnateur
des
dépenses
qu’est
le
maire
de
la
commune.
Néanmoins,
vous
avez
constaté
que
ce
sont
les
mêmes
chiffres
dans
les
deux
cas.
Je
rappelle
que
le
compte
de
gestion
et le compte
administratif
ont
comme
objet
de
faire
connaître,
donc
de
prendre
acte
des
conditions
dans
lesquelles
la réalisation
budgétaire
s’est
déroulée,
tous
les
éléments
de
mise
en
œuvre
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire,
et
des
décisions
modificatives
qui
se
sont
ajoutées
à
ces
deux
premières
décisions
pour
l’année
précédente. Vous
le
savez,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
l’ordonnateur
doit
quitter
la
séance
au
moment
du
vote.
Lorsque
nous
passerons
au
vote
du
compte
administratif,
je
vous
demanderai,
si vous
en
êtes
d’accord,
de
confier
la présidence
de
notre
assemblée
à notre
Première
adjointe,
ce
qui
a toujours
été
accepté
sans
aucune
difficulté,
mais
auparavant,
à
la
fois
sur
le
compte
de
gestion
et
sur
le
compte
administratif,
si
des
questions
étaient
à
poser,
j'ouvre
la
parole
à
celles
et
ceux
qui
le
souhaitent.
Allez-y. M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
Mesdames
et
messieurs
les
membres
de
cette
assemblée,
Monsieur
le
Maire,
lors
de
la présentation
du
budget
de
l’année
2021-
je
parle
bien
du
compte
administratif et non
du
compte
de
gestion
—,
nous
avions
fait
un
certain
nombre
de
remarques
sur
les
orientations
prises
et
sur
les
interrogations
que
ce
budget
soulevait.
Le
bilan
du
compte
administratif 2021
confirme
nos
craintes
et notre
rejet
d’un
certain
nombre
d’options
prises
par
la majorité.
Le
bilan
comptable
montre
ce
que
nous
avions
perçu
lors
du
vote
du
budget
2021,
à
savoir
une
augmentation
de
l’encours
de
la
dette
significative,
puisqu’au
31
décembre
2021,
elle
s’établissait
à
plus
de
14
millions
d’euros,
chiffre
jamais
atteint
dans
notre
commune,
contre
un
peu
plus
de
9 millions
d’euros
en
2018.
Les
choix
d’investissement
sont
en
partie
la
cause
de
cet
endettement.
À
cela
s’ajoute,
comme
l’a
dit
Madame
Salles
tout
à l’heure,
l’étalement
de
la dette
sur
le long
terme
qui
ne
peut
que
nous
inquiéter.
En
effet,
à partir
de
2024,
les remboursements
de
la dette
vont
augmenter
jusqu’en
2050.
En
ce
qui
concerne
le
budget
de
fonctionnement,
nous
tenions
à
faire
quelques
remarques.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ne
cessent
de
diminuer
et
le
bilan
montre
que
nous
étions
à plus
de
25,2
millions
d’euros
de
dépenses
en
2019
pour
atteindre
la
somme
de
24
millions
d’euros
en
2021.
Les
efforts
consentis
se
sont
faits
en
2021,
comme
les
années
précédentes,
aux
dépens
des
services
publics
et
du
pouvoir
d’achat
des
familles.
En
effet,
la
part
de
la
dépense
réelle
de
fonctionnement
par
habitant
est
passée
de
1 206
€
en
2020
à
1 093
€
en
2021,
soit
une
baisse
de
9,5
%.
Il ne
sera
pas
possible
de
diminuer
éternellement
les
dépenses
de
fonctionnement,
sauf
à faire
disparaître
des
services,
et
avec
eux,
une
qualité
de
vie
pour
les
familles,
en
particulier
celles
ayant
des
enfants.
Il
ne
saura
donc
pas
non
plus
possible
de
continuer
à
vendre
le
patrimoine
communal,
comme
vous
l’aviez
déjà
fait
et
comme
vous
souhaitez
le
faire
probablement
avec
le centre
de
loisirs
élémentaire
du
Chêne.
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
est
à
regarder
attentivement.
En
2019,
il
était
de
97,24
%.
En
2020,
du
fait
de
la
crise
du
Covid,
les
services
publics
ont
été
restreints
et
le
taux
a
été
de
89,81
%,
pour
atteindre
en
2021
le
chiffre
de
97,86
%,
c’est-à-dire
à
peu
près
ce
qu’il
se
passe
en
règle
générale
avec
une
marge
autour
de
2
à
3
%
par
an,
ce
qui
permet
de
dégager
à
partir
des
recettes
réelles,
un
autofinancement
qui
reste
faible,
autour
de
1,5
à
1,6
million
d’euros,
en
baisse
par
rapport
à
celui
de
2020
qui
était
de
près
de
1,9
million
d’euros.
Si
la
capacité
de
désendettement
est
améliorée,
elle
augmente
cependant
d’un
an
et
demi
entre
2020
et
2021.
L'amélioration
constatée
en
comparaison
de
l’année
2019
vient
du
réétalement
de
la
dette,
et
non
pas
parce
que
les
recettes
financières
de
la commune
se
sont
améliorées
significativement.
En
ce
qui
concerne
le
budget
d’investissement,
le
taux
de
réalisation
est
de
moitié.
Seuls
50
%
des
dépenses
prévues
ont
été.
La
méthode
est
toujours
la
même.
Vous
étalez
dans
le
temps
la réalisation
des
investissements
qui
sont
différés
en
début
de
mandat.
En
2020,
le taux
était
de
82
%,
et il est cette
année
de
50
%.
En
définitive,
la
lecture
de
ce
bilan
comptable
peut
nous
faire
croire
que
la
situation
financière
de
notre
commune
est
rétablie
après
plusieurs
années
très
critiques.
Si
certains
indicateurs
semblent
bons,
d’autres
montrent
que
cette
embellie
est
conjoncturelle
et
non
structurelle.
En
d’autres
termes,
elle
correspond
à une
situation
à court
terme,
et pas
à moyen
et long
terme.
Afin
de
suivre
la tendance
des
années
à
venir,
il
nous
faudra,
dans
les
prochaines
années,
surveiller
plusieurs
indicateurs,
dont
notre
épargne
nette
qui
permet
de
dégager
de
l’autofinancement,
notre
endettement
et l’impact
de
nos
remboursements
sur
le long
terme.
En
conclusion,
la majorité
ne
cesse
d’affirmer
vouloir
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
mais
dans
les
faits,
cela
se
traduit
par
une
politique
d’austérité
qui
réduit
les
services
publics,
qui
laisse
un
reste
à
charge
pour
les
familles
au-delà
du
supportable.
Notre
position
à
ce
sujet
est
claire.
Nous
devons
assurer
un
service
public
de
qualité
et
en
assurer
le
maintien.
Les
choix
faits
par
la majorité qui
se
sont
traduits
dans
ce
bilan
comptable
ne
sont
pas
les
nôtres.
Il
n’y
a
pas
une
maîtrise
de
la
masse
salariale,
mais
la destruction
de
la capacité
à faire
fonctionner
cette
commune
en
réduisant
trop
fortement
certains
postes
dans
de
nombreux
services.
Il
n’y
a
pas
de
maîtrise
de
la
dette.
Elle
augmente
et
sera
un
héritage
lourd
à
porter
dans
les
années
à
venir.
Nous
devons
revoir
nos
investissements,
et
privilégier
ceux
utiles
au
plus
grand
nombre,
sans
vouloir
posséder
le
plus
bel
équipement
de
l’agglomération.
Il
est
donc
bien
évident
que,
dans
ce
cadre,
étant
donné
que
nous
avions
voté
contre
le
budget
2021,
nous
voterons
contre
le
compte
administratif
afin
d’être
logiques.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le Maire.
M.
le
Maire
Je
le
suppose
que
pour
rester
logiques,
vous
voterez
contre
le
compte
de
gestion,
puisque
ce
sont
les
mêmes
chiffres,
une
logique
en
valant
bien
une
autre.
M.
Gilles
PRILLEUX
Cela
n'a rien
à voir.
Ce
n’est
pas
la même
chose.
M.
le Maire
Quelques
remarques
par
rapport
à
quelques-uns
des
propos
qui
viennent
d’être
tenus.
Quand
une
situation
constatée
une
année
se
renouvelle
en
étant
améliorée
l’année
suivante,
on
n’est
plus
dans
un
risque
de
constat
conjoncturel,
mais
on
est
dans
l’installation
d’une
situation
structurelle.
Nous
avons,
en
particulier
par
une
gestion
tout
à fait
remarquable
par
nos
services
du
budget,
dont
nous
lui
avons
confié
la
réalisation,
réussi
à
augmenter
d’un
peu
plus
de
200
000
€
d’une
année
sur
l’autre
notre
épargne
nette.
Je
rappelle
que
l’épargne
nette,
c’est
l’épargne
brute,
moins
les
charges
pour
l'essentiel
qui
sont
les
charges
de
remboursement
de
l’annuité
en
capital
de
la dette.
Quand
l’épargne
nette,
qui
était
déjà
d’un
niveau
tout
à
fait
satisfaisant
en
2020,
augmente
encore
pour
atteindre
un
niveau
d’un
peu
plus
de
1 620
000
€
en
2021,
on
est
dans
une
situation
structurellement
établie
et
il
sera
bien
sûr
vérifié
en
2022
que
ce
propos
est
consolidé
par
le
résultat
que
nous
ferons
apparaître
à
l'issue
de
l’exercice
de
l’année
en
cours.
En
ce
qui
concerne
l’encours
de
la dette, je
tiens
à rappeler
ce
qui
a été
dit,
mais
il faut
apparemment
le
répéter.
La
strate
à
laquelle
notre
commune
appartient
a
un
encours
de
la
dette
par
habitant
de
1 011
€,
notre
encours
par
habitant
étant
de
647
€.
Nous
sommes
donc
à 65
%,
c’est-à-dire
moins
des
deux
tiers
de
l’endettement
moyen
des
communes
de
la
même
strate
que
la
nôtre.
On
peut
toujours
mieux
faire,
mais
preuve
en
est
par
ce
chiffre
que
nous
faisons
nettement
mieux
que
l’ensemble
des
communes
de
la
même
strate,
notre
dette
par
habitant
étant
inférieure
d’un
tiers
à
la
moyenne
constatée.
Le
ratio
de
désendettement
est
passé
en
très
peu
de
temps
d’une
zone
qui
était
une
zone
critique
à une
zone
qui
ne
l’est
plus
du
tout,
puisque
nous
sommes
à environ
cinq
ans
et demi
de
ratio
de
désendettement,
ce
qui
est un
excellent
ratio
et qui
n’est
pas
le fait du
hasard.
C’est
une
réalité.
Je
dois
d’ailleurs
vous
dire
que
j’ai
eu
à recevoir
il y
a deux
semaines
environ
deux
représentants
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP),
dont
le
statut
est
aujourd’hui
« conseiller
aux
décideurs
locaux
».
Les
deux
conseillers
aux
décideurs
locaux
qui
sont
venus,
à leur
demande,
me
rencontrer,
l’ont
fait
pour
présenter
la
nouvelle
organisation
de
la
DDFiP,
certes,
mais
surtout
pour
nous
présenter,
documents
à
l’appui,
leur
analyse
de
notre
situation
budgétaire
et
financière
qu’ils
ont
considérée
comme
étant
« tout
à fait
remarquable
» — je
reprends
leurs
termes
—
compte
tenu
de
la
situation
générale
des
collectivités
locales
dans
notre
pays.
Un
tel
safisfecit
donné
par
ceux
qui
sont
en
charge
à nos
côtés,
au
nom
du
ministère
des
Finances,
de
mener
la barque
de
nos
finances
publiques
n’est
pas
à considérer
comme
négligeable.
S'agissant
de
la
baisse
des
dépenses,
dire
que
c’est
aux
dépens
des
services
publics
est
une
affirmation
tellement
invérifiable
qu’elle
ressort
de
la diatribe
politique.
Je
n’insiste
donc
pas
dessus.
En
revanche,
rappelons-nous
que
même
si
2021
a
été
moins
perturbée
que
2020,
cet
exercice budgétaire
a continué
à subir
un
certain
nombre
de
difficultés
dans
le
fonctionnement
et
la régularité
de
ce
fonctionnement
de
nos
services,
ce
qui
a
entraîné
mécaniquement
une
baisse
du
volume
de
dépenses
certes
moins
que
celle
constatée
l’année
précédente,
mais
toujours
à apprécier
comme
telle
pour
l’année
en
cours.
Quant
à
l’étalement
de
la
réalisation
des
investissements,
je
dois
rappeler
ce
que
personne
ne
peut
ignorer
: il
est
un
peu
plus
difficile,
par
les
temps
qui
courent,
que
l’on
soit
un
particulier
ou
une
collectivité,
d’obtenir
que
tous
les
délais
de
réalisation
des
investissements
projetés
soient
tenus
pour
de
nombreuses
raisons
qui
se
sont
malheureusement
maintenues
en
2021
et qui
ont,
pour
les résumer,
comme
nom
«la
crise
sanitaire
»
avec
son
cortège
de
salariés
des
entreprises
arrêtés
du
fait
de
la
pandémie,
de
matériaux
et matériels
non
disponibles
dans
le calendrier
initialement
souhaité
et prévu,
ce
qui
retarde
la réalisation
des
investissements.
Tout
ceci
doit
être
pris
en
compte,
bien
évidemment,
comme
il convient,
ce
que je tenais
à rappeler.
Sur
le reste,
tout
ce
qui
devait
être
dit
a été
dit.
Pour
votre
information
et afin
de
soulager
la difficulté
que
peuvent
avoir
certains
de
voter
non
pour
une
chose
et
de
voter
oui
pour
la
même
chose,
mais
dans
un
autre
cadre
et le même jour,
je
vous
informe,
si vous
ne
le
saviez
pas,
que
dans
un
avenir
qui
se
rapproche,
la
décision
de
l’État
de
fusionner
compte
administratif
et
compte
de
gestion
permettra
aux
assemblées
locales
de
se
prononcer
sur
un
seul
et même
sujet
dans
un
seul
et même
vote,
évitant
ainsi
les
distorsions
de
vote
sur
le
même
sujet
par
certains.
J’en
ai
fini
pour
ce
qui
me
concerne.
Je
passe
la parole
à Madame
Méjias
qui
l’a demandée.
Mme
Anne
MEJIAS
Bonsoir,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
En
premier
lieu,
je
voudrais
faire
remarquer
une
chose.
Concernant
le
tableau
que
vous
avez
installé,
c’est
écrit
en
gros
ici,
mais
tous
les
autres
documents
que
vous
avez
projetés
n'étaient
pas
lisibles.
Si
vous
voulez
nous
projeter
des
documents,
il
faudra
veiller
à ce
qu’ils
soient
lisibles.
Vous
nous
annoncez,
Monsieur
le
Maire,
que
deux
conseillers
du
ministère,
dont
je
n’ai
pas
noté
le
nom,
peut-être
des
Finances,
sont
venus
et
vous
ont
fait
des
félicitations
sur
le
budget
de
la
municipalité.
Je
vous
demande
de
mettre
à notre
disposition
le
rapport
qu’ils
ont
dû
établir.
Je
pense
que
ces
fonctionnaires
travaillent
par
écrit.
Je
crois
que
nous
serions
tous
très
heureux
d’être
en
possession
de
ces
rapports,
ce
qui
permettra
d’éviter
de
longs
débats.
Je
voudrais
vous
dire
une
chose.
Quand
on
se
promène
dans
Combs-la-Ville,
on
constate
un
peu
partout,
y compris
dans
un
certain
nombre
d’équipements
— nous
sommes
tous
allés
tenir
des
bureaux
dans
les
écoles
-de
vrais
problèmes
d’entretien,
de
maintenance.
On
peut
peut-être
dans
cette
assemblée
avoir
des
satisfecit
en
disant
que
tout
va
bien,
ou
que
cette
gestion
est
absolument
merveilleuse.
Néanmoins,
un
simple
tour
dans
la
ville
permet
de
voir
et
de
constater
de
visu
que
l’entretien
d’un
certain
nombre
de
bâtiments
pose
problème.
Nous
le
constatons
aussi
et nous
avons
de
plus
en
plus
de
plaintes
sur
les
fameux
coûts
des
services
publics
municipaux
qui
coûtent
très
cher
aux
familles.
Au-delà
de
vos
déclarations,
la simple
vie
et un
simple
tour
dans
Combs-la-Ville
permet
d'illustrer
et
de
vérifier
qu’il
y
a
vraiment
des
problèmes
d’investissement
dans
cette
commune.
Merci. M.
le Maire
Je
n’ai
aucun
commentaire
à
faire
par
rapport
à
vos
affirmations
qui
sont
les
vôtres
et
que
rien
ne
corrobore.
Quant
à
la
lisibilité
des
documents,
on
peut
toujours
faire
mieux.
Vous
avez
certainement
pris
tout
le temps
qu’il
fallait pour
prendre
connaissance
de
ces
documents
tels
qu’ils
vous
avaient
été
transmis
et
tels
que
vous
pouviez
en
disposer
sur
tous
les
supports
à votre
disposition.
Je
n’ose
pas
penser
une
seule
seconde
que
vous
ayez
eu
besoin
d’attendre
notre
séance
publique
pour
connaître
les
éléments
affichés,
et malheureusement
pas
suffisamment
lisibles
pour
vous. S'adressant
à
Madame
Anne
MEJIAS
qui
tente
d'intervenir
Madame,
je
ne
vous
ai
pas
interrompue.
Merci
de
ne
pas
le
faire.
Sur
le
reste,
comme
je
vous
l’ai
dit,
je
n’ai
pas
de
remarque
à faire.
Concernant
le
compte
de
gestion,
je
vais
vous
inviter
à
vous
prononcer
et
je
passerai
ensuite
la
présidence
de
notre
séance
à
Madame
Salles
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Sur
le
compte
de
gestion,
qui
est
d’avis
de
l’adopter
? Je
ne
vois
pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021.
M.
le Maire
Je vais
donc
quitter
la séance
pour
que
vous
puissiez
passer
au
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
le
temps
du
vote.
Monsieur
Patrick
SEDARD
ayant
donné pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
n'a
pas participé
au
vote.
Mme
Marie-Martine
SALLES
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
concernant
le
compte
administratif.
Qui
vote
pour?
Qui
s’abstient
? Qui
est
contre
? Je
vous
remercie.
Vote
:
POUR
: 26
CONTRE
:
7
(Mme
L.
MASSE
—
M.
G.
PRILLEUX
—
Mme
À.
ADJELI
-
M.
S.
ROUILLIER
-—
M.
D.
ROUSSAUX
—
Mme
A.
MEJIAS
—
M.
PELLOUX)
Mme
Marie-Martine
SALLES
Nous
pouvons
demander
à Monsieur
le Maire
de
nous
rejoindre.
Monsieur
le Maire
prend
connaissance
des
votes.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le compte
administratif
2021.
M.
le Maire
Merci.
Nous
pouvons
passer
à la délibération
n°
3
qui
est,
en
déduction
de
ce
qui
vient
d’être
adopté,
l'affectation
du
résultat
de
cet
exercice
2021,
ce
qui
va
permettre
de
le
mettre
bien
en
évidence,
c’est-
à-dire
de
bien
faire
apparaître
l’excédent
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.
La
parole
est toujours
à Madame
Salles
pour
cette
présentation.
DÉLIBÉRATION
N°
3 - AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1”
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
et à l’administration
générale. Présentation
:
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
pour
l’année
2021,
le
Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Très
bien.
Ceci
découle
bien
sûr
de
ce
que
nous
avons
voté
jusque-là.
Comme
vous
avez
très
sérieusement
imputé
le
temps
imparti
lors
de
votre
première
intervention,
vous
pouvez
bien
sûr
intervenir,
mais
de
manière
suffisamment
brève
pour
que
l’équilibre
soit
établi.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
S’agissant
de
la
remarque
faite
par
ma
collègue
Anne
Méjias
au
sujet
des
documents
projetés,
je
pense
que
l’ensemble
des
membres
de
cette
assemblée
ont
travaillé
les
documents
et
ne
sont
donc
pas
concernés
réellement
par
la
taille
de
ces
documents.
C’est
plus
pour
les
Combs-la-Villais
ici
présents
qui
n’ont
pas
eu
accès
à
ces
documents
et
qui,
je
pense,
peuvent
avoir
le droit
de
les
voir
plus
lisiblement.
Juste
une
remarque
sur
le
report
d’investissement.
Je
pense
que
les
résultats
comptables,
dont
nous
avons
parlé
précédemment,
concernent
avant
tout
l’épargne
nette,
donc
ce
qui
est
dégagé
en
autofinancement.
Le
report
d’investissement
correspond
à
ce
que
nous
avons
vu,
c’est-à-dire
à
peu
près
50
%
du
budget
d’investissement
qui
n’ont
pas
été
utilisés.
Il n’est
donc
pas
à prendre
réellement
dans
un
bilan
global
avec
un
chiffre
aussi
important.
Ce
chiffre
est
reporté
d’année
en
année,
et
c’est
bien
ce
que
notre
groupe
a dit.
Ce
n’est
pas
ce
chiffre
qui
est
à prendre
en
compte,
nous
semble-t-il.
Je vous
remercie.
M.
le Maire
J’avoue
ne
pas
avoir
tout
compris
de
votre
déclaration,
d’autant
plus
que
l’objet
de
cette
délibération
est
d’affecter
le
résultat
et non
pas
de
porter
à nouveau
à jugement
sur
les
conditions
dans
lesquelles
il
est
apparu.
Je
relirai
le
compte
rendu
pour
essayer
de
comprendre.
Sur
cette
délibération
pour
l'affectation
du
résultat,
qui
est
favorable
?
Avis
contraires
?
Je
n’en
vois
pas.
Abstentions
?
C’est
donc
adopté.
Je
vous
en
remercie.
Vote : POUR :
28
ABSTENTIONS
: 7
(Mme
L.
MASSE
-— M.
G.
PRILLEUX
-— Mme
A.
ADJELI
—
M.
S.
ROUILLIER
— M.
D.
ROUSSAUX
— Mme
A.
MEJIAS
— M.
P. PELLOUX)
Décision : Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
M.
le Maire
Le
point
n°
4 que
nous
présente
également
Marie-Martine
Salles,
c’est
cette
fois-ci
munie
des
reports
que
nous
venons
d’opérer
l’examen
et
le
vote
de
notre
budget
supplémentaire
2022.
Pour
l'information
de
tous,
le
budget
supplémentaire
est
la
première
décision
modificative
au
budget
primitif.
Toutefois,
on
parle
de
budget
supplémentaire
lorsqu’il
s’agit
d’adjoindre
au
budget
primitif
le
résultat
issu
du
compte
administratif
de
l’année
antérieure.
Lorsque
nous
aurons,
probablement
à
l’automne,
comme
nous
le
faisons
tous
les
ans,
à
modifier
à
la
marge,
et
pour
des
raisons
qui
nous apparaîtraient
d’ici
là,
notre
budget
2022,
nous
le
ferions
au
travers
d’une
décision
modificative
n°
2.
Cette
fois-ci,
celle-ci
ne
portera
pas
le nom
de
« budget
supplémentaire
».
DÉLIBÉRATION
N°
4 — VOTE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2022
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
et à l’administration
générale.
Présentation
:
Considérant
les
ouvertures
de
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement,
nécessaires
pour
le
fonctionnement
des
services
communaux,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
budget
supplémentaire
2022.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Madame
Méjias,
vous
avez
la parole.
Mme
Anne
MEJIAS
Je
voudrais
une
précision.
Vous
nous
avez
dit
que
nous
avions
dans
ces
comptes,
en
recettes,
une
somme
correspondant
à un
contrat
de
relance
pour
un
montant
de
400
000
€.
J’aimerais
que
ce
point
soit
confirmé.
Je
voudrais
vérifier
que j’ai
bien
entendu
ces
éléments.
M.
le Maire
Je
vais
confirmer.
Ce
qui
a été
dit
concernant
les
409
000
€
au
titre
du
plan
de
relance
qu’a
décidé
de
mettre
en
place
le
Gouvernement
au
profit
des
communes
qui
avaient
comme
caractéristique
d’avoir
sur
leur
territoire
vu
la
construction
de
tant
de
logements
avec
une
affectation
de
crédits,
c’est
la
reprise
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
d’une
politique
que
l’État
avait
mise
en
place
il
y
a
un
certain
nombre
d’années,
mais
qu’il
avait
abandonné
de
fait.
En
effet,
bien
que
la politique
ne
soit pas
supprimée,
aucun
crédit
n’avait
été
inscrit
au
budget
successif
de
l’État.
C’est
donc
ce
que
l’on
appelait jadis
« l’aide
aux
maires
bâtisseurs
» qui
réapparaît
au
titre
de
ce
plan
de
relance
et qui,
pour
notre
commune,
représente
cette
somme
de
409
000
€.
Je
précise
d’ailleurs
que
ces
sommes
concernant
l’ensemble
des
communes
de
notre
agglomération
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
et
d’un
vote
unanime
par
le
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
lors
de
sa
dernière
séance,
si
bien
que
l’ensemble
des
élus,
dont
ceux
de
Combs-la-Ville
bien
évidemment,
ont
voté
à l’agglomération
ces
409
000
€ de
crédits
alloués
par
l’État.
C’est
bien
de
cela
qu’il
s’agit
effectivement.
Mme
Anne
MEJIAS
D'accord.
À
quelle
période
ces
409
000€
correspondent-ils
?
Certes,
ce
sont
les
logements
construits.
Mais
sur
quelle
période
? Je
suppose
qu’il
y a une
périodicité.
M.
le Maire
Je
n’ai
pas
les
éléments
très
précisément
en
tête,
mais
je
vous
invite
à vous
référer
à
l’ensemble
de
ces
éléments
fournis
lors
de
la présentation
et du
vote
de
la délibération
portant
sur
cette
question
lors
de
notre
dernier
Conseil
Municipal.
Si
vous
ne
les
avez
pas
retrouvés,
nous
pouvons
vous
les
communiquer.
Si
d’ici
la
fin
de
nos
travaux
nos
collaborateurs
sont
en
mesure
de
me
donner
la
réponse,
je vous
la donnerai
bien
évidemment. Mme
Anne
MEJIAS
Je
me
permets
de
reprendre
la parole,
Monsieur
le Maire.
M.
le Maire
S1 je vous
la donne,
bien
évidemment.
Allez-y.
Mme
Anne
MEJIAS
Oui,
vous
allez
me
la donner.
Cela
va
d’ailleurs
me
permettre
de
présenter
mes
excuses
à vous-même
et à mes
collègues.
Je
suis
désolée,
j’étais
en
route
pour
venir
au
dernier
Conseil
Municipal,
mais
la
vie
est
parfois
compliquée.
J’ai
été
appelée
par
une
amie
qui
m’apprenait
une
grave
maladie.
Je
suis
restée
au
téléphone
avec
elle.
J’ai
fait ce
choix.
Néanmoins,
pour
revenir
au
document
concernant
justement
le
plan
de
relance,
il
me
semble
que
dans
les
documents
qui
nous
ont
été
remis
concernant
cette
délibération,
le
contrat
était
vierge.
Je
ne
comprends
pas,
d’ailleurs,
cette
habitude
de
donner
des
éléments
vierges
qui
ne
permettent
pas
d'éclairer
utilement
les
élus.
D’ailleurs,
je
vais
vous
demander
de
nous
communiquer
le contrat
passé
et
qui
devrait
être
renseigné.
À
défaut,
je
considérerai
que
cette
délibération,
même
si
elle
a
été
adoptée
à
l’unanimité
ou
je
ne
sais
quoi,
qu’une
délibération
adoptée
sur
la
base
d’un
contrat
pas
renseigné,
conformément
à
la
jurisprudence
française,
n’est
pas
valablement
adoptée.
Je
vous
demander
donc
de
nous
donner
des
éléments
précis
sur
ce
point.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire. M.
le
Maire
Vous
aurez,
bien
sûr,
tous
ces
éléments.
Mme
Anne
MEJIAS
Généralement,
uand
nous
demandons
des
éléments
dans
cette
municipalité
nous
ne
les
avons
2
Jamais.
C’est
très
difficile.
M.
le Maire
Madame
Méjias,
vous
avez
demandé
des
documents.
Je
vous
dis
que
vous
les
aurez.
Mme
Anne
MEJIAS
J’espère
bien
!
M.
le Maire
S'adressant
à Monsieur
Gilles
PRILLEUX.
Vous
aurez
la parole
également,
ne
vous
inquiétez
pas.
Vous
aurez
ces
documents.
Le
contrat,
dont
vous
faites
état,
est
un
contrat
type
qui
a été
présenté,
et
sa
déclinaison
à
l’échelle
de
l’agglomération
a
fait
l’objet
de
la
délibération,
dont
je
vous
parlais.
Communication
pourra
également
vous
être
donnée.
Je
donne
la parole
d’abord
à Monsieur
Prilleux,
puis
à Jean-Michel
Guilbot.
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
Par
rapport
à ce
que
vient
de
dire
ma
collègue
Anne
Méijias,
effectivement,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
nous
avons
fait
la
demande
d’avoir
accès
à
ce
document,
au
véritable
contrat.
Le
8
avril,
nous
vous
avons
envoyé
un
courrier
vous
demandant
cela,
et nous
n’avons
pas
eu
de
réponse
de
votre
part,
comme
à l’accoutumée.
Je
confirme
donc
les propos
d’Anne.
Pour
revenir
sur
le
budget
supplémentaire,
nous
nous
sommes
intéressés
à
la
page
4
de
ce
budget
supplémentaire,
et,
à plusieurs
reprises
d’ailleurs,
à la page
6,
nous
avons
la même
information.
Nous -10- pouvons
noter
que
la prévision
faite
en
avril
de
l’autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
serait
d’un
peu
plus
de
900
000
€
en
2022,
contre
1,5
million
d’euros
en
2021
et
1,9
million
d’euros
en
2020,
ce
qui
ne
va
pas
du
tout
dans
le
sens
de
ce
que
vous
venez
de
nous
dire
lorsque
vous
nous
dites
que
la
situation
est
non
pas
structurelle,
mais
qu’il
y
a
eu
un
problème
conjoncturel
pendant
quatre
ans.
Souvenez-vous
que
nous
avions,
pendant
trois
à
quatre
ans,
un
autofinancement
impossible,
puisque
nous
avions
une
capacité
de
désendettement
qui
a augmenté
et
nous
ne
parvenions
pas
à dégager
de
finances.
Lors
de
la
délibération
n°
2,
nous
vous
avions
dit
que
nous
devions
surveiller
de
près
un
certain
nombre
d’indicateurs
financiers
clés
pour
notre
commune,
en
particulier
la tendance
de
notre
capacité
à
nous
autofinancer.
Cette
tendance
ne
serait
plutôt
pas
si
bonne
que
vous
le
dites
si
nous
nous
en
tenons
à
ce
que
vous
dites
en
avril
à travers
le
document
du
budget
supplémentaire.
Cela
tendrait
à
prouver
que
l’embellie
2020
était
effectivement
conjoncturelle
et pas
structurelle.
Enfin,
vous
donnez
des
chiffres
en
disant
que
comme
d’habitude,
nous
disons
n’importe
quoi
et que
nous
ne
savons
pas,
mais
au
bout
de
deux
ans,
il faudrait
peut-être
changer
de
langage.
Pourquoi
?
Parce
que
vous
nous
dites
qu’en
définitive,
cet
autofinancement
a
augmenté
de
200
000
€.
Je
voudrais
savoir
comment,
parce
que
les
chiffres
que
vous
nous
donnez
ne
sont
pas
les
mêmes.
Nous
n’avons
pas
cela.
Nous
avons
plutôt
une
diminution
de
notre
capacité
de
financement
entre
2021
et
2020.
C’est
plutôt
en
moins
qu’en
plus.
Je
voudrais
que
nous
nous
comprenions.
Soit
les
chiffres
que
l’on
nous
fournit
ne
sont
pas
les
bons,
soit
nous
ne
comprenons
rien
à rien,
comme
vous
aimez
nous
le répéter,
mais
cela
ne
nous
gêne
pas,
Car
nous
avons
quand
même
une
petite
capacité
à lire
les
chiffres.
Je vous
remercie.
M.
le Maire
Pour
ma
part, j’en
resterai
à la deuxième
branche
de
votre
alternative.
Ce
n’est
pas
moi
qui
l’ai
fixée,
mais
c’est
vous
qui
l’avez
proposée.
Je
vous
invite
à
être
précis
dans
ce
que
vous
évoquez.
Vous
évoquez,
comme
si
c'était
la
même
chose,
l’épargne
nette
et
la
capacité
d’autofinancement.
Réfléchissez
bien,
ce
n’est
pas
du
tout
le
même
sujet.
Pour
partie,
cela
peut
l’être,
mais
cela
ne
l’est
pas
complètement.
En
ce
qui
concerne
la
lecture
comparée
que
vous
faites
du
budget
primitif
et
du
budget
supplémentaire,
relisez
bien
l’ensemble
des
documents
et
faites
bien
la
relation
de
l’un
à
autre.
Vous
vous
apercevrez
qu'entre
le
budget
primitif,
contrairement
à
ce
que
vous
prétendez
aujourd’hui,
et
le
budget
supplémentaire,
il
n’y
a
pas
une
baisse
de
l’autofinancement.
Il
n’y
a
absolument
pas
de
baisse
de
l’autofinancement.
C’est
ce
que
vous
avez
dit,
et je
m’inscris
en
faux
contre
votre
affirmation.
S’adressant
à Monsieur
Gilles
PRILLEUX.
Vous
aurez
la parole
quand
vous
la demanderez.
Nous
ne
sommes
pas
ici
au
café
du
commerce
où
vous
pouvez
prendre
la parole
quand
vous
avez
décidé
de
la
prendre.
Vous
la
demandez,
vous
l’aurez.
Jean-Michel
Guilbot
l’avait
demandée
et
il
a
attendu
sagement
que
vous
en
ayez
terminé
pour
l’avoir.
M.
Jean-Michel
GUILBOT
C’était
pour
répondre
à
Madame
Méjias.
C’était
au
Conseil
Municipal
du
21
mars
2022
et
c’était
la
délibération
n°
7.
Cela
concernait
291
logements
du
1”
septembre
2021
au
31
août
2022.
M.
le
Maire
Madame
Méjias,
vous
pouvez
demander
la
parole,
je
vais
vous
la
donner.
Vous
avez
donc
la parole,
et prenez
le
micro
pour
que
vous
soyez
audible.
Si
nos
documents
ne
sont
pas
lisibles,
qu’au
moins,
vos
propos
soient
audibles.
Mme
Anne
MEJIAS
La
somme
que
Madame
Salles
vient
de
nous
annoncer
correspond
à la périodicité
que
vous
venez
de
dire.
Merci
beaucoup.
=1i- M.
le
Maire
Je
vais
mettre
aux
voix
ce
budget
supplémentaire.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
?
Avis
contraires
?
Abstentions
?
Il
est
adopté,
je
vous
remercie.
Vote : POUR :
28
CONTRE
: 3
(M.
D.
ROUSSAUX
-— Mme
A.
MEJIAS
— M.
P. PELLOUX)
ABSTENTIONS
:
4
(MmeL.
MASSE
—
M.G.PRILLEUX
-
MmeA.ADJELI
—
M.
S.
ROUILLIER)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
VOTE
le budget
supplémentaire
2022.
M.
le Maire
Cela
me
conduit
à
passer
au
point
suivant
présenté
par
Eric
Alamamy
avec
le
concours
de
Dominique
Vigneulle,
concernant
l’attribution
de
subventions
à
notre
tissu
associatif
pour
l’année
2022.
Je
précise
que
c’est
la première
et
la plus
importante
des
délibérations
d’attribution
de
subventions.
Nous
aurons,
comme
à
l’accoutumée,
au
fil
de
l’année,
quelques
subventions
complémentaires
à
attribuer
pour
ceux
en
particulier
qui
n’ont
pas
été
en
situation
de
nous
faire
parvenir
tous
les
éléments,
dont
nous
avions
besoin
pour
cette
première
délibération
de
subventions
et qui,
bien
évidemment,
lorsque
nous
aurons
étudié
leurs
documents,
pourront
y prétendre.
DÉLIBÉRATION
N°5
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2022
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Monsieur
Éric
ALAMAM/Y,
conseiller
municipal.
Second
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et
Sportif
:
Monsieur
Dominique
VIGNEULLE,
adjoint
au
maire
délégué
à
la
politique
communale
et
au
soutien
des
initiatives
associatives
dans
le domaine
culturel.
Troisième
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
Monsieur
Patrick
SEDARD,
adjoint
au
maire
délégué
à
l’action
sociale,
à
l'accompagnement
des
séniors,
au
logement
et à l’animation
du
CCAS.
Présentation
:
Considérant
les
demandes
de
subventions
émanant
des
associations
locales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
à ces
associations
pour
l’année
2022.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
Discussion
:
M.
le Maire
Les
commissions
concernées
ont
émis
un
avis
favorable,
si
mes
informations
sont
exactes.
Avant
de
passer
la
parole
à
qui
le
souhaite,
je
voudrais
attirer
votre
attention
sur
les
gros
chiffres.
En
2021,
toutes
délibérations
confondues,
c’est-à-dire
la
délibération
initiale,
l’équivalent
de
ce
que
nous
faisons
aujourd’hui,
et
toutes
les
délibérations
complémentaires,
nous
aurons
versé
340
657
€.
Avec
notre
première
délibération
à
laquelle
s’ajouteront
d’autres
délibérations,
donc
d’autres
montants
en
dépenses,
nous
sommes
à 345
212
€,
c’est-à-dire
déjà
pour
l’ensemble
des
associations,
à 5
000
€
de
-]2- plus
que
l’intégralité
versée
en
2021.
On
pourra
bien
sûr
penser
que
l’on
peut
toujours
faire
mieux.
Dans
le
contexte
de
notre
pays
et
des
collectivités
locales,
je
tiens
à
insister
sur
l’effort
satisfaisant
que
représente
ce
premier
montant
que
nous
devrons
analyser
dans
son
intégralité
lorsqu’il
y aura
eu
les
montants
complémentaires
que
j’évoquais
au
début
de
mon
propos.
J’ai
vu
que
Madame
Massé
souhaitait
la parole,
je
la lui passe.
Mme
Laure
MASSE
Merci.
Le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
est
stable
depuis
2019.
Il
est
incontestable
que
depuis
2012,
les
sommes
allouées
aux
associations
ont
fortement
chuté.
En
dix
ans,
si nous
nous
concentrons
sur
les
seules
associations
sportives,
les
sommes
budgétées
sont
passées
de
141
000
€
à
107
000
€.
Cette
diminution
correspond
à
une
baisse
de
25
%
à
laquelle
il
faut
ajouter
l'inflation.
Nous
tenons
donc
à noter
une
fois
de
plus
la faiblesse
de
nos
subventions
en
direction
des
clubs
sportifs.
En
effet,
nous
nous
interrogeons
toujours
sur
la
disproportion
des
subventions
accordées
entre
les
clubs.
Le
CACV
(Club
d’Athlétisme
de
Combs-la-Ville)
Gymnastique
bénéficie
d’un
contrat
triennal
et
perçoit
à
lui
seul
35
%
des
subventions
dédiées
aux
associations
sportives.
Nous
savons
combien
vous
êtes
attaché
à
ce
club
et
nous
vous
avons
demandé
à
plusieurs
reprises
d’avoir
le
nombre
d’adhérents
résidant
dans
notre
commune.
Nous
réitérons
notre
demande,
car
nous
pensons
qu’il
est
important
de
savoir
exactement
pour
combien
de
Combs-la-Villais
cette
somme
est
attribuée. Nous
sommes
favorables
au
sport
pour
tous.
Nous
ne
devons
pas
mettre
tous
nos
œufs
dans
le même
panier.
Des
clubs
qui
ont
un
niveau
national
doivent
aussi
rechercher
des
solutions
financières
qui
ne
dépendent
pas
de
la
commune
dans
laquelle
ils
sont
localisés.
Les
aides
de
l’agglomération
et
de
la
fédération
sont
également
importantes.
Il
serait
donc
juste
de
connaître
le
bilan
financier
de
cette
association
et
le
budget
total
dont
elle
dispose.
Dans
le
cadre
des
JO
de
2024,
de
l’argent
public
sera
engagé
pour
accueillir
une
seule
équipe
de
gymnastique.
Là
encore,
des
équipements
contestables
seront
mis
à disposition
alors
que
les
besoins
d’autres
disciplines
ne
sont
pas
toujours
pris
en
compte.
Le
club
de
football
voit
de
nouveau
sa
subvention
baisser
alors
que
le
nombre
d’adhérents
est
important.
Ainsi,
d’une
manière
générale,
le montant
des
subventions
pour
des
associations
sportives
comprenant
parfois
plusieurs
d’adhérents
reste
bas
depuis
de
nombreuses
années,
ce
qui
complique
de
plus
en
plus
la vie
associative
dans
notre
commune,
et tout
particulièrement
pour
les
familles
qui
ont
le plus
de
difficultés.
Dans
le
contexte
de
crise
qui
est
le
nôtre
et
d’inflation
qui
rogne
les
capacités
financières
des
personnes
les
plus
démunies
comme
celles
des
classes
moyennes,
nous
vous
proposons
une
nouvelle
fois
de
créer
un
chèque
famille
destiné
aux
activités
extrascolaires,
d’un
montant
à
déterminer,
afin
d’aider
les
familles
les
plus
en
difficulté.
Merci.
M.
le Maire
Je passe
la parole
à Fabrice
Bourdeau
qui
l’a souhaitée
également.
M.
Fabrice
BOURDEAU
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
je
profite
de
ce
moment
pour
remercier
encore
les
associations
sportives,
les
présidents
des
clubs
qui
prennent
des
responsabilités
tout
au
long
de
Pannée
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
de
nos
Combs-la-Villais,
et
parfois
des
habitants
des
villes
extérieures,
de
pratiquer
du
sport
dans
notre
commune.
Je
remercie
évidemment
tous
les
bénévoles
qui
font
cela
sur
leur
propre
temps,
qui
permettent
à
tous
ces
jeunes,
moins
jeunes,
très
jeunes,
de
pratiquer
une
activité
sportive,
et d’autres
activités
via
les
autres
associations.
Je
remercie
également
mes
services
d’avoir
préparé
ce
budget.
En
effet,
je
suis
très
content,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
de
présenter
un
budget
de
110
000
€. Actuellement,
nous
présentons
107
000
€
en
subventions.
Je
remercie
également
les
associations
sportives
qui
n’ont
pas
demandé
de
subvention
cette
année
du
fait
de
leur
capacité
financière
et
qui
n’ont
pas
souhaité
demander
à
la
mairie
une -]3- subvention
en
plus.
Je
rappelle
aussi
pour
mes
collègues
qu’il
y
a les
subventions
directes,
celles
que
nous
votons,
et
les
subventions
indirectes
que
sont
les
stades,
l’éclairage,
l’accès
à
l’électricité,
au
gaz,
à l’eau,
lorsqu'elles
pratiquent
des
événements
sportifs
ou
des
manifestations.
Merci.
M.
le Maire
Merci.
Je
voudrais
remercier
Fabrice
de
ces
éléments
complémentaires
qui
sont
importants
à
connaître.
Les
subventions
proposées
aujourd’hui
ont
bien
sûr
été
discutées
avec
chacune
des
associations.
Je
rappelle,
on
ne
l’a pas
oublié,
mais
le redire
n’est jamais
inutile,
que
nous
avons
pris
la
décision
en
2020
et
en
2021
de
maintenir
le
volume
des
subventions
aux
associations
alors
même
que
beaucoup
d’entre
elles
n’ont
pas
eu,
ou
pas
totalement
eu,
d’activités
durant
ces
deux
années
et
qu’elles
nous
en
ont
remerciés.
D’autres
communes
ont
estimé
— c’était
de
leur
responsabilité
de
dire
si
elles
le
souhaitaient
—
qu’une
association
qui
n’avait
pas
d’activité
n’avait
pas
à
recevoir
tout
ou
partie
de
l’intégralité
de
la subvention
habituellement
accordée.
Sur
ce
qui
a été
dit
à propos
des
Jeux
olympiques,
je
dois
vous
dire
qu’un
autre
club
sur
la commune
est
inscrit
dans
le
dispositif
« Terre
de
Jeux
».
Notre
club
de
tennis
de
table,
lui
aussi,
est
à
notre
contact
et
va
pouvoir,
dans
des
proportions
qui
ne
sont
pas
de
même
nature,
mais
qui
peuvent
être
assez
importantes
pour
l’ensemble
des
dépenses
correspondantes,
bénéficier,
s’il
se
précisait
la
possibilité
concrète
de
l’accueil
d’une
délégation
étrangère
pour
les
JO,
du
soutien
de
la commune.
Je
vous
donne
cette
information
complémentaire.
Je
transmettrai
bien
sûr
au
club
de
gymnastique
le
soutien
toujours
ému
que
vous
accordez
à
notre
association
qui
donne
à
la
commune
et
à
l'agglomération
cette
capacité
à être
tout
simplement
fières
que
des
enseignants
de
la commune
soit
à
l'initiative
d’un
club
qui,
à partir
des
efforts
de
la
commune
depuis
l’origine
de
sa
création,
c’est-à-
dire
depuis
plus
de
30
ans,
est
parvenu,
notamment
avec
le
soutien
de
la
commune,
à
gravir
les
échelons
pour
devenir
un
des
douze
meilleurs
clubs
de
France.
On
ne
peut
pas
ne
pas
être
fier
d’avoir
sur
son
territoire
à
partir
d’un
creuset
d’enseignants
d'éducation
physique
et
sportive
de
la
commune,
je
le
répète,
un
club
qui
est
devenu
ce
qu’il
est
et
qui
permettra
à la
commune
et à l’agglomération
d’accueillir
une
délégation
étrangère,
probablement
de
très
haut
niveau,
que
nous
pourrons
saluer
lorsqu’elle
sera
présente
dans
nos
équipements.
Je
pense
que
c’est
important
de
le rappeler.
On
peut
très
bien
le
contester.
Je
dois
dire
que
de
nombreux
efforts
ont
été
faits
et
continuent
à
l’être
—
vous
voyez
la
liste
des
travaux
engagés
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
—
au
profit
d’un
ensemble
important
de
clubs
sportifs.
J’évoque
en
particulier
le tennis
qui
aura
la toile
de
ses
tennis
couverts
refaite
à neuf
cette
année
grâce
à ce
que
nous
avons
voté.
Il
y
a
bien
d’autres
associations,
et
on
pourrait
parler
du
soutien
de
la
commune
dont
elles
bénéficient. J’ajoute
bien
évidemment
que
le
club
de
gymnastique
féminine
bénéficie,
grâce
à
son
activité
débordante,
de
soutiens
financiers
importants
de
l’agglomération
hier
de
Sénart
et
aujourd’hui
de
Grand
Paris
Sud,
également
de
l’État
et
d’un
ensemble
de
contributeurs
sous
forme
de
soutien
et
de
sponsoring
qui
permettent
que
nous
ne
soyons
pas
seuls,
loin
de
là,
dans
la
préparation
et
la
réalisation
du
budget
de
cette
très
importante
association
qui
peut
rendre
fier l’ensemble
des
habitants
de
la commune.
Je
donne
la parole
à Daniel
Roussaux,
puis
à Céline.
M.
Daniel
ROUSSAUX
Monsieur
le
Maire,
dans
cette
commission,
nous
avons
discuté
assez
longuement
justement
du
sport
de
haut
niveau
tout
en
reconnaissant
qu’il
devait
aussi
trouver
des
sponsors
ailleurs
que
la commune
seule.
Vous
venez
de
démontrer
qu’il
existait
d’autres
sponsors.
Nous
souhaiterions
quand
même
qu'ils
aillent
aussi
chercher
de
l’argent
ailleurs.
Un
autre
point
qui
nous
interroge
concerne
le budget
de
la
MJC.
Bien
sûr,
il
y
a
les
salaires,
mais
nous
aimerions
bien
avoir
des
ratios,
un
tableau
de
bord
sur
la
fréquentation
de
la
MJC
et
par
tranche
d’âge
pour
savoir
qui
participe,
sur
quelle
activité
et
-14- quelles
sont
les
activités
réelles
de
la
MJC,
car
nous
ne
les
avons
pas
complètement
ici.
Cela
dit, je
voterai
le budget.
M.
le Maire
S'agissant
de
la
MJC,
bien
sûr,
notre
commune
est
représentée
au
Conseil
d'Administration.
Les
documents
que
vous
souhaitez
sont
donc
très
facilement
disponibles
et
nous
les
communiquerons
afin
que
vous
ayez
le
maximum
d’informations.
La
parole
est
à Céline
Viviant.
Madame
Céline
VIVIANT
informe
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
du
fait
de
son
rôle
de
présidente
de
l'association
«
C'est
à
Combs
».
M.
le Maire
Madame
Méjias
pour
une
dernière
intervention
avant
que je passe
au
vote.
Mme
Anne
MEJIAS
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Je
vous
redis
certainement
ce
que
j’avais
dit
l’année
dernière.
Je
crois,
si je
ne
me
trompe
pas,
que
la dotation
allouée
au
Relais
de
Sénart
correspond
à celle
que
la
mairie
alloue
dans
le
cadre
du
soutien
aux
femmes
battues.
Nous
trouvons
que
cette
dotation
est
très
largement
insuffisante
et
nous
aimerions
véritablement
que
l’effort
de
la
commune
se
démultiplie
compte
tenu
de
l’importance
du
sujet.
Nous
venons
de
sortir
d’une
crise,
j'espère
que
nous
en
sommes
sortis,
mais
nous
n’en
sommes
pas
complètement
certains.
Nous
savons
que
la
crise
du
Covid
a aggravé
la
situation
d’un
certain
nombre
de
personnes
confrontées
aux
violences
conjugales.
Vous
avez
d’ailleurs
été
rapporteur
d’une
loi
concernant
la
défense
des
femmes.
Nous
vous
demandons
régulièrement
d’être
beaucoup
plus
ambitieux
dans
ce
domaine.
Tout
le
monde
pourrait
être
fier,
si
Combs-la-Ville
avait
une
politique
en
matière
de
soutien
aux
femmes
et
aux
droits
des
femmes
qui
lui
permettrait
de
détonner
dans
le paysage
de
la banlieue
dans
laquelle
nous
habitons
et
de
l’agglomération
dans
laquelle
nous
vivons.
Je
vous
donne
par
exemple
une
piste.
Il n°y
a pas
que
les
gymnases
qui
créent
de
la fierté,
mais
il y
a
aussi
les
actions
que
nous
pouvons
faire
en
matière
de
féminisme,
de
soutien
aux
femmes
et
de
développement
des
droits
des
femmes.
Pourquoi
ne
le
faites-vous
pas
?
Tous
les
ans,
nous
vous
posons
la
même
question,
et
le
même
budget
est
toujours
alloué
à
la
même
association.
Faites
des
efforts
et nous
serons
tous
très
fiers.
M.
le Maire
Madame
Méjias,
non
seulement
j’ai
été
le
rapporteur,
mais
je
suis
aussi
l’auteur
des
deux
lois
de
2006
et
de
2010
que
j’ai
faites
voter
à
l’unanimité
du
Parlement
avec
l’ensemble
des
députés
et
de
tous
les
bords
qui
ont
bien
voulu
accompagner
l’initiative
que
j’en
avais
prise.
Rien
qu’en
rappelant
cela
et
en
complétant
votre
propos,
vous
aurez
compris
que
je
n’ai
pas
attendu
vos
déclarations
pour
agir.
Je
dois
vous
préciser
que
notre
commune
est
la
seule,
parmi
toutes
les
communes
de
l’agglomération
de
Sénart,
à l’origine
de
la création
du
Relais,
à continuer
à verser
une
subvention
à
partir
du
moment
où
il
avait
été
décidé
par
l’ensemble
des
communes
que
la
structure
intercommunale
soutenait
cette
association.
Je
vous
rappelle
en
effet
que
le
Relais
de
Sénart,
au
moment
de
sa
création
il
y
a
une
trentaine
d’années,
était
un
service
du
SAN
de
Sénart.
C’est
à la
demande
des
associations
nationales
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
qu’il
a
été
décidé
de
faire
en
sorte
que
ce
service
puisse
s’élargir
en
devenant
association
que
le
SAN
a toujours
soutenue
de
manière
très
forte.
J’ai
toujours
souhaité
que
la
commune,
en
plus
de
ce
que
le
SAN
faisait
au
nom
de
toutes
les
communes,
participent
par
le biais
de
cette
subvention.
C’est
pourquoi
je
vous
invite
à considérer
notre
aide
non
pas
comme
une
petite
chose,
mais
comme
un
indicateur
supplémentaire
de
notre
attachement
à
l’ensemble
de
ces
combats.
-15- Je vais
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
? Avis
contraires
? Abstentions
?
C’est
adopté,
je
vous
en
remercie.
Monsieur
ZAOUI
quitte
la séance
et donne
son pouvoir
à Madame
Murielle
GOTIN.
Vote
:
POUR
: 30
ABSTENTIONS:
4
(MmeL.
MASSE
-—
M.G.PRILLEUX
-
MmeA.ADJELI
-
M.
S.
ROUILLIER)
NPPV
: 1 (Mme
C.
VIVIANT)
Décision : Le
Conseil
Municipal
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
locales
pour
l’année
2022.
M.
le
Maire
Marie-Martine
Salles
reprend
le micro
pour
nous
présenter
la délibération
n°
6.
C’est
la modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
DÉLIBÉRATION
N°6
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
et à l’administration
générale.
Présentation : Considérant
des
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
Mme
Marie-Martine
SALLES
J’adresse
toutes
mes
félicitations
à ces
deux
agents,
dont
une
a obtenu
20/20
à l’oral.
M.
le
Maire
Très
bien.
Je
ne
vois
pas
de
remarque
ni
d’intervention.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
adopté.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
- 16- M.
le
Maire
Le
point
suivant
concerne
le renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
en
matière
de
fourniture
et de
livraison
de
sel
de
déneigement.
Notre
collègue
Claude
Luttmann
nous
présente
la
délibération. DÉLIBÉRATION
N°
7
—
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES_EN
MATIÈRE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT Rapporteur
principal
au
titre
des
commissions
Aménagement
et
Développement
Durables
et,
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Monsieur
Claude
LUTTMANN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
aux
actions
de
proximité
et à la médiation
de
voisinage.
Présentation
:
Considérant
que
la
ville
de
Lieusaint
se
propose
de
coordonner,
comme
en
2019,
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
fourniture
et de
livraison
de
sel
de
déneigement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l’adhésion
à ce
groupement
de
commandes.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
Pas
de
remarques,
pas
de
questions
?
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Je
ne
vois
pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
RENOUVELLLE
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
en
matière
de
fourniture
et livraison
de
sel
de
déneigement.
M.
le Maire
Je
vais
vous
présenter
rapidement
la
délibération
n°8
en
lieu
et
place
de
notre
collègue
Patrick
Sédard
qui
est
souffrant
et
qui
n’a
pas
pu
être
présent
ce
soir
pour
vous
présenter
cette
convention. DÉLIBÉRATION
N°8
-
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
ENTRE
HABITAT
77 ET
LA
COMMUNE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
Monsieur
Patrick
SEDARD,
adjoint
au
maire
délégué
à
l’action
sociale,
à
l’accompagnement
des
séniors,
au
logement
et à l’animation
du
CCAS.
En
l'absence
de
Monsieur
Patrick
SEDARD,
Monsieur
le Maire
présente
le point.
Présentation : Considérant
la nécessité
de
définir
les
rapports
entre
Habitat
77
et la commune
pour
la réservation
de
logements
sociaux
au
titre
du
contingent
dit
«communal
»
incluant
le
contingent
accordé
à
-17- Pagglomération,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
des
conventions
de
réservation
de
logements
du
13-15
rue
du
Multien
et du
16
rue
des
Brandons,
avec
Habitat
77.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Je
rappelle
que
lorsque
l’on
parle
de
contingent,
ce
ne
sont
pas
des
logements
dont
la
commune
deviendrait
propriétaire
et dont
elle
serait
totalement
libre
de
l’attribution.
Ce
sont
des
logements
qui,
lorsqu'ils
sont
vacants,
relevant
du
contingent
de
la
commune,
peuvent
bénéficier
de
propositions
faites
par
la
commune
au
bailleur
en
vue
de
l’attribution
à
une
des
personnes
que
nous
proposons.
Afin
que
les
logements
ne
soient
pas
en
absence
d’être
affectés,
la commune
présente
toujours
deux,
voire
trois
propositions
au
bailleur
pour
être
sûr
que
la
commission
d’attribution
du
bailleur,
qui
est
seule
décisionnaire,
pourra
attribuer
ces
logements.
Nous
avons
l’habitude
de
prendre
ce
type
de
délibération.
Je
ne
vois
pas
de
remarque.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’oppositions,
pas
d’abstentions.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision : Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
réservation
de
logements
du
13-15
rue
du
Multien
et
du
16
rue
des
Brandons,
entre
Habitat
77
et
la
Commune.
M.
le
Maire
Juliette
Bredas
accompagnée
d’Éric
Alamamy
nous
présente
la
délibération
n°9.
C’est
notre
«380
Prime
» qui
revient.
DÉLIBÉRATION
N°9
-
MODALITÉ
D'ATTRIBUTION
DES
RÉCOMPENSES
POUR
L'ORGANISATION
DU
«380
PRIME
» : CONCOURS
CHORÉGRAPHIQUE
ET BATTLES
DE DANSE
HIP-HOP
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
Madame
Juliette
BREDAS,
adjointe
au
maire
déléguée
à
la
jeunesse,
à
Paccompagnement
du
Conseil
Commune
des
Jeunes
Citoyens
et à l’animation
du
Conseil
de
Quartier
Est. Second
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Monsieur
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal.
Présentation : Considérant
le
concours
chorégraphique
et
la
Battle
de
danse
Hip-Hop
dénommé
«380
Prime
»
organisés
par
le
service
jeunesse
le
21
mai
2022
à
la
Coupole
et,
le
souhait
de
récompenser
les
vainqueurs
de
ce
concours,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
modalités
d’attribution
de
ces
récompenses.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
-18- Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
J’ai
juste
une
question.
Je
voudrais
comprendre
pourquoi
on
a
des
différences
de
sommes
aussi
importantes
entre
les
prix
en
fonction
des
danses.
Je
n’arrive
pas
à
comprendre
pourquoi.
OK,
il
y
a
des
professionnels,
mais
pour
les
amateurs,
j’aimerais
comprendre.
M.
le
Maire
Juliette
?
Mme
Juliette
BREDAS
Il
y
a des
danseurs
expérimentés,
des
professionnels
et
des
amateurs.
D’où
cette
différence.
Cela
vous
convient-il
?
M.
le
Maire
Question
posée,
réponse
apportée.
Nous
allons
pouvoir
passer
au
vote.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
les
modalités
d’attribution
des
récompenses
pour
l’organisation
du
«380
Prime
»,
concours
chorégraphique
et battles
de
danse
Hip-Hop.
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
suivant.
Il
s’agit
de
la
délibération
que
nous
présente
Jean-Michel
Guilbot
et
qui
concerne
la
modification
du
linéaire
de
voirie
pour
l’année
2022.
DÉLIBÉRATION
N°10
—
MODIFICATION
DU
LINÉAIRE
DE
VOIRIE
POUR
L'ANNÉE
2022
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Monsieur
Jean-Michel
GUILBOT,
adjoint
au
maire
délégué
à
l’environnement,
à
l’urbanisme
et
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation
:
Considérant
la
modification
courant
2022
par
la
commune
du
recensement
de
la
longueur
de
voirie
en
intégrant
de
nouveaux
mètres
linéaires
liés
à
la
rétrocession
de
la
rue
Jacques
Chaban-Delmas,
il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le linéaire
de
voirie
en
conséquence.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a
pas
de
remarque
ni
de
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
adopté.
-19- Vote
:
POUR
: 35
Décision : Le
Conseil
Municipal
MODIFIE
le linéaire
de
voirie
pour
l’année
2022.
M.
le
Maire
Le
point
11
que
nous
présente
Murielle
Gotin
concerne
notre
rapport
d’activités
2021
de
la
Commission
Communale
pour
l’ Accessibilité.
DÉLIBÉRATION
N°
11
—
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2021
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Madame
Murielle
GOTIN,
adjointe
au
maire
déléguée
à
l’égalité
femme-homme,
à
accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
à la
protection
des
personnes
vulnérables
et
à la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation : Considérant
que
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
doit
établir
un
rapport
annuel
dressant
le
constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la Commission
Communale
pour
l’Accessibilité.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Il
faut
préciser
que
ce
document
a
fait
l’objet
d’une
présentation
et
d’échanges
très
positifs
lors
de
la
réunion
récente
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
à
laquelle
participent
régulièrement
des
représentants
du
monde
du
handicap,
et
qui
manifeste
à
chaque
occasion
sa
satisfaction
de
voir
se
poursuivre
les
efforts
engagés
par
la
commune
depuis
maintenant
près
de
dix
ans.
Elle
était initialement
prévue
pour
durer
cinq
ans,
mais
nous
sommes
convaincus
de
manière
tout
à fait
naturelle
qu’elle
devait
se
poursuivre
aussi
longtemps
que
cela
serait
nécessaire.
Visiblement,
nous
en
avons
encore
pour
quelques
années.
Nous
rentrons
au
fur
et
à mesure
dans
les
petits
détails
qui
font
tout
pour
nos
concitoyens
porteurs
de
handicap,
puisque
nous
sommes
vraiment
sur
un
suivi
très
précis
de
tout
ce
qui
concerne
les passages
piétons
en
particulier
via
l’abaissement
de
trottoir
à de
très
nombreux
endroits
de
la commune
partout
où
il
est
encore
nécessaire
de
le
faire.
C’est
donc
important
de
continuer,
de
le
faire
dans
les
moindres
détails,
parce
que
pour
nos
concitoyens
concernés,
ce
sont
justement
ces
détails
qui
font
tout
pour
qu’ils
puissent
bénéficier
des
meilleures
conditions
de
vie
et
de
sécurité,
en
particulier
sur
le
territoire
de
la
commune.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraires,
pas
d’abstentions.
Il en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
-20- Décision
:
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité.
M.
le
Maire
Lisa-Marie
Lodé-Demas
nous
présente
la
délibération
n°
12
concernant
le
règlement
intérieur
du
concours
des
maisons
et des
balcons
fleuris.
DÉLIBÉRATION
N°
12
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONCOURS
DES
MAISONS
ET
BALCONS
FLEURIS
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Animation,
Épanouissement
Culture
et Sportif :
Madame
Lisa-Marie
LODE-DEMAS,
adjointe
au
maire
déléguée
à
l’accompagnement
de
la
vie
associative
et au
développement
des
dynamiques
d’animation
de
la commune.
Présentation : Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
bon
déroulement
du
concours
des
maisons
et
balcons
fleuris
2022
en
mettant
en
place
un
règlement
intérieur
qui
clarifie
les
conditions
d’inscriptions,
les
modalités
d’évaluation
et
les
lots
remis
aux
lauréats,
applicable
à
l’ensemble
des
personnes
souhaitant
s’inscrire
à ce
concours,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
ce
règlement. Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
souhaite
bien
sûr
«bonne
chance
»
à
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
s’inscriront
à
ce
concours
et
qui,
en
y
participant,
contribueront,
comme
ils
le
font
chaque
année
et
de
mieux
en
mieux,
à
l’embellissement
général
de
la
commune
par
les
actions
dans
leur
domaine
qui
est
un
domaine
privé.
Ces
actions
s’ajoutent
aux
nombreuses
actions
de
fleurissement
menées
par
nos
services.
S’il
n’y
a
pas
de
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraires,
pas
d’abstentions.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote
:
POUR :
35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
du
concours
des
maisons
et balcons
fleuris
2022.
M.
le
Maire
Le
dernier
rapport
nous
est
présenté
par
Cyril
Delpuech.
Il
s’agit
de
la
dénomination
de
l’accueil
de
loisirs
et des
animations
de
quartier.
21]- DÉLIBÉRATION
N°
13
-
DÉNOMINATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
ANIMATIONS
DE
QUARTIER Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:Monsieur
Cyril
DELPUECH,
adjoint
au
maire
délégué
à
l’action
éducative,
à l’enfance,
aux
relations
avec
les
collèges
et
lycées
et
à la
promotion
des
actions
mémorielles.
Présentation
:
Considérant
la
nécessité
d’identifier
clairement
les
équipements
communaux,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
dénominations
« Accueil
de
loisirs
Le
Petit
Prince
»
en
lieu
et
place
du
« Soleil
» et,
« Club
Enfance
» en
lieu
et place
« d’ Animations
de
quartier
».
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
S’il
n’y
a
pas
de
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraires,
pas
d’abstentions.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
les
dénominations
« Accueil
de
loisirs
Le
Petit
Prince
»
en
lieu
et
place
du
« Soleil
»
et
« Club
Enfance
»
en
lieu
et
place
« d’Animations
de
quartier
».
-22- QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
J’ai
reçu
dans
le
délai
prévu
par
notre
règlement
intérieur
deux
questions
formulées
par
le
groupe
« Agissons
pour
Combs
».
Je
passe
la
parole
au
premier
de
ses
membres
qui
va
nous
présenter
la
première
question.
Groupe
«
Agissons
pour
Combs
»
Mme
Laure
MASSE
Nous
sommes
nombreux
à avoir
remarqué
la dégradation
de
plus
en
plus
importante
des
enrobés
et la
dangerosité
des
trous
et
ornières
qui
rendent
la
circulation
de
certains
trottoirs
particulièrement
périlleuse
pour
de
nombreux
usagers
(personnes
âgées,
parents
avec
poussettes,
enfants
avec
leur
trottinette).
De
plus,
certains
trottoirs
ont
des
pentes
vers
la
chaussée
trop
marquées,
ce
qui
complique
un
cheminement
sécurisé,
en
particulier
en
cas
de
gel.
C’est
le
cas,
par
exemple,
devant
la
résidence
Domitys.
Y
a-t-il
une
planification
des
services
techniques
pour
la
remise
en
état
des
trottoirs
et
selon
quel
délai
?
Je
tiens
juste
à
signaler
que
j’ai
chuté
il y
a à peu
près
un
mois,
ce
qui
m'a
valu
trois
semaines
d’attelle.
Mon
pied
s’est
tordu
dans
une
ornière
d’un
trottoir
à proximité
de
la rue
Sommeville.
M.
le Maire
Merci,
en
souhaitant
bien
sûr
que
cet
accident
n’ait
pas
eu
de
prolongement
trop
grave.
Concernant
la
réflexion
des
voiries,
les
travaux
prévus
cette
année
concernent
la rue
de
la Clairière
pour
sa première
phase
(la deuxième
phase
sera
inscrite
l’année
prochaine),
la rue
Hector
Berlioz
dans
sa totalité,
ainsi
que
des
cheminements
piétons,
dont
l’allée
du
Parc
central
qui
sera
entièrement
refaite
avant
l’été.
S’agissant
des
trottoirs,
ont
été
réalisés
un
certain
nombre
de
travaux
depuis
le
début
de
l’année
:
-
rue
de
Vaux-la-Reine
dans
la
partie
basse
côté
impair
;
-
rue
Serpentine
(entre
les
n°
74
et
le
66)
:
-
rue
Jean
Jouvenet
(entre
les
n°
2
et
le
8)
;
-
rue
des
Belettes
(dans
sa
totalité)
;
-
rue
des
Semailles
(entre
les
n°
7
et
le
13)
;
-
rue
du
Bois
des
Limousins
(entre
les
n°
11
et
le
19)
;
-
rue
Danielle
Casanova
(dans
sa
totalité)
;
-
rue
des
Andaiïns
(entre
les
n°
15
et
21).
Il
a été
également
procédé
depuis
le
début
de
l’année
à des
changements
de
plaques
de
caniveau
dans
quelques
rues.
En
ce
qui
concerne
les
trottoirs
en
pente,
et
plus
particulièrement
celui
que
vous
évoquez
devant
Domitys
sur
le
trottoir
de
la
rue
de
la
République,
ces
derniers
sont
inférieurs
à
2
%,
ce
qui
est
la
norme
prévue
au
titre
de
la
sécurité
des
personnes
porteuses
de
handicap.
Malheureusement,
vous
n’avez
pas
évoqué
ces
rues,
mais
je
le
fais.
Il
existe
des
rues
à
2
%
pour
lesquelles
il
ne
sera
pas
possible
de
revenir
sur
cette
pente
de
2
%
au
regard
de
leur
topographie,
et
notamment
pour
tout
ce
qui
concerne
le
bassin
versant
de
l’Yerres.
En
effet,
un
grand
nombre
de
rues,
et
pas
uniquement
la
rue
de
l’Yerres,
de
par
leur
nature
et
la
configuration
géographique
dans
laquelle
elles
se
trouvent,
ne
pourront
pas
bénéficier
d’une
pente
inférieure
à 2
%.
J’ai
évoqué
les
travaux
déjà
réalisés
pour
les
trottoirs.
Il
est
clair
que
tout
au
long
de
l’année,
des
dispositifs
ont
été
mis
en
place
à
l'initiative
de
John
Samingo
et
dont
il
a été
rendu
compte
lors
d’une
dernière
réunion
de
notre
Conseil.
Il
y
a,
au
fur
et
à
mesure
où
nous
en
avons
connaissance,
des
interventions
régulières
de
nos
services
techniques.
Tous
les
signalements
réalisés
par
les
différents
-23- réseaux
et
supports
existants
donnent
lieu
à
des
interventions
rapides.
J’ai
à
l’esprit
un
nombre
important
de
remerciements
qui
nous
sont
accordés
pour
la
promptitude
et
la
qualité
des
interventions
de
nos
services.
En
notre
nom
à tous,
je
demande
à notre
Directeur
des
Services
Techniques
qui
est
à
nos
côtés
de
prendre
pour
lui
et
ses
équipes
l’ensemble
de
ces
remerciements.
En
ce
qui
concerne
le
gel,
puisque
c’est
évoqué
dans
votre
question
(gel,
verglas,
neige),
une
astreinte
est
mise
en
place
systématiquement
du
15
novembre
au
15
mars.
Elle
a
été
réactivée
en
particulier
pendant
l’épisode
d’alerte
récent
que
nous
avons
connu
lors
du
premier
weekend
d’avril
où
il
y
a
eu
lieu
d’être
présent
pour
éviter
les
difficultés
qui
auraient
pu
résulter
de
cet
hiver
tardif.
Nous
passons
à la
deuxième
question.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Depuis
le
début
de
la
mandature,
nous
vous
avons
interpelé
à
plusieurs
reprises
à propos
de
problèmes
de
sécurité,
et
en
particulier
concernant
le trafic
de
drogues
dans
notre
commune...
Nous
avons
tous
constaté
que
les
points
de
vente
sont
toujours
nombreux
et
que
dernièrement
est réapparue
une
signalétique
fléchée,
sur
un
mur
de
la rue
Icare,
au
grand
dam
des
riverains.
Loin
de
reculer,
ces
trafics
se
sont
enkystés
dans
le
tissu
urbain.
Nous
aimerions
savoir
quelles
sont
les
actions
menées
pour
endiguer
ce
phénomène.
Notre
police
municipale
(PM)
est-elle
à
même
de
participer
à la lutte
contre
ce
fléau
et de
quelle
manière
? Je
vous
remercie.
M.
le Maire
Merci.
Au
risque
de
vous
apporter
une
information
qui
irait
en
sens
contraire
de
vos
déclarations,
et
sans
que
ce
ne
soit
source
de
gloire
pour
quiconque,
car
il
faut
être
très
humble
et
très
prudent
par
rapport
à
toutes
ces
informations,
les
bilans
réguliers
qui
nous
sont
fournis
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
via,
bien
sûr,
notre
commissariat,
attestent
que
parmi
les
huit
communes
de
Sénart,
la
commune
de
Combs-la-Ville
est
la
seule
bénéficiant
depuis
quelques
mois
d’une
baisse
de
la délinquance
sur
notre
territoire.
Cette
baisse
est réelle.
Je
le répète,
elle
ne
doit
pas
nous
pousser
à
une
telle
gloire,
parce
que
tous
les
efforts
doivent
être
poursuivis.
Rien
ne
doit
être
relâché.
Si j’évoque
cela,
c’est
pour
bien
affirmer
qu’incontestablement,
une
partie
de
ce
résultat
est
due
au
travail
effectué
par
notre
police
municipale
formée
d’excellents
agents
dirigés
par
un
excellent
chef
de
police
municipale.
Je
dois
dire
que
l’articulation
de
ce
travail,
avec
celui
de
la
police
nationale,
est
tout
à fait
positive.
Ce
préambule
étant
fait,
je
crois
que
concernant
les
rassemblements,
il
faut
bien
différencier
les
choses.
Il
y
a d’un
côté
les
points
de
regroupement
que
nous
pouvons
qualifier
de
« traditionnels
»,
où
l’on
retrouve
des
jeunes
qui
se
réunissent,
qui
consomment
quelquefois
des
produits
qu’ils
ne
devraient
pas
consommer,
tout
du
moins
par
sur
la
voie
publique.
Il
en
existe
plusieurs
sur
la
commune
que
nous
connaissons,
que
nous
identifions
et
contre
lesquels
la
police
municipale
intervient
régulièrement.
Les
jeunes
peuvent
toujours
se
regrouper,
la
loi
n’interdisant
pas
les
regroupements,
mais
notre
PM
vérifie
que
ces
regroupements
ne
sont
pas
source
de
nuisance
dans
l'environnement
par
prises
d’alcools
ou
de
stupéfiants
en
particulier.
Des
points
de
deals
sont
également
bien
identifiés
sur
la
commune.
Ils
sont
organisés
par
une
ou
plusieurs
personnes,
et
leur
objectif
est
très
clairement
la
vente
de
produits
stupéfiants.
Pour
des
raisons
que
l’on
comprendra
aisément,
s’agissant
du
point
de
deal
qui
était
une
vraie
préoccupation
contre
lequel
les
services
de
police
nationale
et
municipale,
et
de
la
brigade
de
stupéfiants
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
étaient
intervenus
de
manière
fréquente
et
avec
des
résultats
très
positifs,
je
veux
parler
du
site
Bel-Air/Brandons.
Depuis
que
le
site
des
Brandons
fait
l’objet
du
programme
de
déconstruction,
qui
est
achevé,
et de
construction
qui
sera
engagé,
il n’y
a plus
aucun
signalement.
Souhaitons
qu’à
l’avenir,
il n’y
ait
pas
le
retour
de
ces
pratiques
antérieures
sur
l’ensemble
de
ces
sites.
-: 24
- Nous
avons
deux
points
sur
lesquels
l’attention
de
nos
services
est
permanente.
Il
s’agit
notamment
du
parking
aérien
des
Platanes.
Je
recevais
d’ailleurs
ce
matin
un
habitant
des
secteurs
pavillonnaires
avoisinants.
Il
me
faisait
part
de
constats
qui
étaient
faits
comme
quoi
les
véhicules
de
ceux
qui
éventuellement
venaient
se
fournir
allaient
plutôt
dans
les
petites
résidences
face
aux
Platanes,
plutôt
que
sur
le
site
même
des
Platanes
qui
fait
l’objet
d’une
surveillance,
y compris
la nuit,
par
la BAC
en
particulier.
Il est vrai
que
sur
le secteur
des
Platanes,
il y a une
difficulté,
de
même
qu’il
y en
a une,
et
vous
en
faisiez
état
dans
votre
propos,
dans
le
secteur
de
la place
Clément
Ader
et de
la rue
Icare.
Sur
ces
deux
points,
il
y
a
eu
et
il
y
aura
encore
de
nombreuses
interventions
de
la
brigade
des
stupéfiants,
brigade
extrêmement
spécialisée
sur
ces
sujets,
de
la
police
nationale,
de
la
brigade
spécialisée
de
terrain
et de
notre
police
municipale.
Il
est
constaté
que
les
présences
sont
là,
qu’elles
sont
gênantes,
et
les
points
—
on
a
du
mal
à
comprendre
pourquoi
ils
subsistent
— ne
sont
pas
très
vendeurs.
Ce
sont
des
points
où
il y a peu
de
va-
et-vient
de
véhicules
et de
clients.
Il est
constaté
en
moyenne
une
dizaine
de
transactions
par jour.
Ce
sont
dix
de
trop,
mais
ce
sont
«seulement
»
dix.
Il
est
clair
que
la
pression
exercée
par
toutes
les
forces
de
police
est
certainement
de
nature
à
ne
pas
permettre
un
développement
plus
important
de
ces
trafics
que
nous
regrettons,
bien
évidemment.
Pour
le
parking
aérien
des
Platanes,
il y
a
eu
le
16
mars
dernier
une
opération
de
police,
avec
l’interpellation
de
la seule
vraie
personne
présente
et en
situation
d’être
interpelée
pour
les
raisons
que
vous
comprenez
bien.
Depuis
cette
date,
il n’y
a plus
personne
pendant
la journée.
Il y
a un
début
de
manifestation
de
présence
à partir
de
19
heures.
Ceci
provoque
des
regroupements
de
quelques
adultes,
mais
pour
l’instant,
constat
fait
par
la
police
nationale,
il
n’y
a
plus
de
point
de
deal
comme
il y
en
avait
un
il
y
a
encore
quelque
temps
pas
si
éloigné
que
cela.
Pour
la
rue
Icare,
nous
avons
fait
le
constat
—
je
le
disais
tout
à
l’heure
pour
le
secteur
Bel-
Aïr/Brandons
—
qu’elle
a
bénéficié,
et
j’espère
que
cela
va
continuer,
des
évolutions
du
paysage
urbain
dans
ce
secteur.
Comme
nous
connaissons
malheureusement
très
bien
les
individus
concernés,
nous
avons
bien
noté
qu’un
certain
nombre
d’individus
qui
étaient
vus
fréquemment
sur
Bel-
Aïr/Brandons
sont
aujourd’hui
plutôt
sur
le
secteur
Icare.
Nous
faisons
bien
sûr
ce
qu’il
faut,
puisque
notre
police
municipale
effectue
une
présence
continue
à partir
de
12
heures
pour
suivre
tout
cela
le
mieux
possible,
avec
la
police
nationale.
Un
travail
de
fond
est
donc
effectué.
Ce
travail
de
fond,
comme
tous
les
travaux
de
fond
effectués
sur
ces
questions
très
sensibles
par
l’ensemble
des
polices
nationales
et municipales
de
France,
est un
travail
sans
cesse
à renouveler.
Il connaît
certains
résultats
positifs,
mais
il
ne
parvient
pas
totalement
à
éradiquer
l’ensemble
de
ces
trafics,
et
si
on
avait
la
formule,
on
ne
se
gênerait
pas
pour
l’appliquer.
Quelques
fruits
sont
dus
à l’action
menée.
Nous
espérons
que
l’approfondissement
de
ce
travail
aux
Platanes
et
rue
Icare
permettra
de
progresser.
La
situation
ne
peut
pas
être
déclarée
totalement
satisfaisante,
mais
nous
tenons
bon
et
nous
obtenons
des
résultats
qui
méritent
d’être
appréciés
à leur juste
valeur.
Merci
à toutes
et à tous.
Notre
séance
est achevée.
Nous
pouvons
aller
vers
d’autres
horizons.
La
séance
est
levée
à
21
heures
30.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
30
mai
2022,
à 19
heures
30.
-25- Combs
la Ville
Le
08
avril
2022
Liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2022/77-C
Signature
d’une
convention
de
fournitures
avec
la
société
« Petit
Forestier
Location
» afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Restauration
Municipale
de
la
mairie
en
matière
de
location
de
véhicule
isotherme
sans
chauffeur
pour
le
transport
de
produits
alimentaires
— Marché
n°2022-07.
Décision
2022/78-C
Signature
d’une
convention
de
fournitures
avec
la
société
« Petit
Forestier
Location
»
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Séniors
en
matière
de
location
de
véhicule
isotherme
sans
chauffeur
pour
le
transport
de
produits
alimentaires
—
Marché
n°2022-08.
|
Décision
2022/79-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
le
groupe
DELBO
PRESSE
dans
le
cadre
d’une
adhésion
au
Club
des
décideurs
Publics
Décision
2022/80-C
Signature
d’un
contrat
de
service
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Ile
de
France
permettant
d’assurer
la
sécurisation
des
paiements
en
ligne
du
portail
famille. Décision
2022/81-C
Signature
d’une
convention
de
services
avec
l’entreprise
UNEETI
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
informatique
pour
l’acquisition
de
services
de
messagerie
hébergée,
d’outils
de
travail
collaboratif
de
type
Microsoft
365
ou
équivalent,
leur
mise
en
œuvre
et support
— Marché
n°2022-06.
Décision
2022/82-C
Signature
d’une
autorisation
précaire
et
révocable
d’occupation
d’un
logement
communal
de
type
T4
au
bénéfice
d’un
agent
de
la
commune.
Décision
2022/83-C
Signature
d’un
contrat
de
service
avec
la
Caisse
d’Epargne
et
de
Prévoyance
Ile
de
France
permettant
d’assurer
la
sécurisation
des
paiements
en
ligne
du
portail
famille. Combs
la Ville
Le
08
avril
2022
Liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2022/84-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
R.E.N.A.R_D
dans
le
cadre
de
l’engagement
de
la
commune
à
la
restauration
et
à
la
préservation
de
la
biodiversité
de
son
territoire.
Décision
2022/85-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
système
vidéo
protection
de
la
commune
avec
la
société
ERYMA.
Décision
2022/86-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
UFCV
pour
la
formation
générale
—
Brevet
d’Aptitude
aux
fonctions
de
directeur
de
deux
agents
du
service
enfance
Décision
2022/87-C
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
menées
par
le
Centre
d’Activités
Sociales
« Trait
d'Union
»
Décision
2022/88-C
Signature
d’un
avenant
au
marché
n°
2020-15
avec
la
société
Librairie
Générale
des
Ecoles
suite
à
une
hausse
du
prix
des
matières
premières,
des
coûts
de
transport
et
des
énergies
due
à
la
crise
sanitaire.
Décision
2022/89-C
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
LA
CROIX
ROUGE
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Dagosport
organisée
le
03
avril
afin
d’assurer
la
sécurité
des
visiteurs
lors
de
cet
évènement.
Décision
2022/90-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et d’assistance
avec
la société
DIX
pour
le
maintien
des
progiciels
AVENIO
et
AVENIO
WEB
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
mairie
en
matière
de
gestion
de
l’archivage.
Décision
2022/91-C
Signature
du
renouvellement
de
la
convention
ECOPASS
avec
la
société
AIR
LIQUIDE
France
INDUSTRIE
pour
la
mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
de
type
ARCAL
1 bouteille
20
L
200
bar.