Déliberation - Conseil 2020 03 du 25 mai

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Procès Verbal - PV ROTHBACH SENATORIALES 2020

Séance - Seance du 25 mai 2020

Déliberation - Conseil 2020 03 du 25 mai Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2020 03 du 25 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

25/05/2020

En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rothbach le

25/05/2020, à 20h00, sous les présidences successives de M. KLEIN Rémi, maire sortant, de Mme DEISS Michelle, doyenne d’âge et de M. KLEIN Pascal, maire élu.

Convocation du 19 mai 2020

Conseillers présents : 11 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 0

Suite à un vote unanime de l’assemblée à l’ouverture de la séance, le conseil municipal de la commune de Rothbach est réuni exceptionnellement à huis-clôt à la salle polyvalente de Rothbach.

ORDRE DU JOUR

1. Election du maire et des adjoints

2. Lecture de la charte de l’élu local

3. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

4. Fixation du montant des indemnités de fonctions

5. Désignation de délégués aux syndicats des eaux et d’assainissement

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1) Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. KLEIN Rémi, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. HEINTZ Laurent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2) Election du maire :

2.1.) Présidence de l’assemblée

Michelle DEISS, La plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 était remplie1.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2.) Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : DEMANNE Thomas et WOYNAS Aurélie. (Cadets de l’assemblée)

2.3.) Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4.) Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 10

f) Majorité absolue : 6

Nom et prénoms des

candidats

Dans l’ordre

alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

KLEIN Pascal 10 Dix

2.5.) Proclamation de l’élection du maire

M. KLEIN Pascal a été proclamé maire et a été immédiatement installé.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3) Election des adjoints

Sous la présidence de M. KLEIN Pascal élu, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1.) Election du premier adjoint

3.1.1.) Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 9

f) Majorité absolue : 6

Nom et prénoms des

candidats

Dans l’ordre

alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

KLEIN Alexis 9 Neuf

3.1.2.) Proclamation de l’élection du 1er adjoint

M. KLEIN Alexis a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.1.) Election du deuxième adjoint

3.1.1.) Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 9

f) Majorité absolue : 6

Nom et prénoms des

candidats

Dans l’ordre

alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

HILT Joëlle 9 Neuf

3.1.2.) Proclamation de l’élection du 2ème adjoint

Mme HILT Joëlle a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3.1.) Election du troisième adjoint

3.1.1.) Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 8

f) Majorité absolue : 6

Nom et prénoms des

candidats

Dans l’ordre

alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

DEISS Michelle 8 Huit

3.1.2.) Proclamation de l’élection du 3ème adjoint

Mme DEISS Michelle a été proclamé troisième adjointe et immédiatement

installé.

4) Observations et réclamations

Néant.

5) Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mille vingt à vingt- heures cinquante en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints que le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Considérant que le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Après avoir entendu la lecture du maire, le conseil municipal de Rothbach, prend connaissance et acte de la charte de l’élu local.

DELEGUATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

DÉCIDE à l’unanimité, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M. le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par

les services publics municipaux

2- Fixer dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les

tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3- Procéder, dans les limites d’un montant unitaire, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l’article L 1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes

nécessaires,

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget et dans la limite d’un montant maximum de 50 000

€ HT (1 vote contre : VOLLMER Jean-Philippe)

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas 12 ans

6- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

7- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges

10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobilier jusqu’à 4 600 €

11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justices et experts

12- Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines),

le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et

répondre à leurs demandes

13- Décider de la création de classes dans les établissements

d’enseignement

14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document

d’urbanisme

15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par

le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-

3 de ce même code dans la limite géographique des zones U du Plan

d’Occupation des Sols

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en

défense et devant toutes les juridictions

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 €

par sinistre

18- Donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme,

l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un

établissement public foncier local (EPFL)Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

19- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-

4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention prévue à

l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux (PVR)

20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 300 000 €

par année civile

21- Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par

l’article L214-1 du code de l’urbanisme dans la même condition prévue

à la délégation n°15 précitée soit dans la limite géographique des zones

U du Plan d’Occupation des Sols

22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles

L240-1 à L240-3 du code l’urbanisme

23- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre

24- Signer tous les devis, contrats et conventions relatifs à la gestion de la

forêt communale, y compris les carrières, en accord avec l’ONF

25- Donner son accord pour la vente du bois à l’amiable, aux meilleures

conditions du marché, telles qu’elles sont définies par l’ONF

AUTORISE M. KLEIN Alexis, 1er adjoint au maire, Mme HILT Joëlle, 2ème adjointe au maire et Mme DEISS Michelle, 3ème adjoint au maire à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Le conseil municipal de la commune de Rothbach ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-23 à L 2123-24 ;

Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ;

Considérant que ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire ;

Considérant que Pascal KLEIN, maire de Rothbach demande à l’assemblée de fixer un taux inférieur au taux d’indemnité de fonction des maires maximal prévu par le même code ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par lesDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 25 mai 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

· Maire : 22 %

· Adjoints : 9,9 %

Article 2. - Dit que cette délibération s’applique pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5. - Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Le maire, KLEIN Pascal 22 % de l’indice 1027

Le 1er Adjoint, KLEIN Alexis 9,9 % de l’indice 1027

La 2ème Adjointe, HILT Joëlle 9,9 % de l’indice 1027

La 3ème Adjointe, DEISS Michelle 9,9 % de l’indice 1027

1 abstention : DEMANNE Thomas

DESIGNATION DE DELEGUES AUX SYNDICATS DES EAUX ET

D’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après vote de l’assemblée, désigne à l’unanimité comme suit, les différents délégués auprès des syndicats intercommunaux suivants :

INSTANCES TITULAIRES SUPPLEANTS

SYNDICAT DES EAUX

D’OFFWILLER ET

ENVIRONS

KLEIN Pascal

DEMANNE Thomas

KLEIN Alexis

SAND Christophe

SYNDICAT

D’ASSAINISSEMENT

OFFWILLER-

ROTHBACH

HILT Joëlle

VOLLMER Jean-

Philippe

HEINTZ Laurent

ISS Claire

WOYNAS Aurélie

DEISS Michelle

Signature du secrétaire de séance : HEINTZ Laurent

ROTHBACH, le 25/05/2020