Déliberation - Conseil 2020 04 du 2 juin

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Déliberation - Conseil 2020 04 du 2 juin Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2020 04 du 2 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

02/06/2020

Convocation du 27 mai 2020

Conseillers présents : 11 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 0

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2020

3. Désignation de délégués aux organismes extérieurs

4. Création et désignation des commissions communales

5. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6. Composition de la commission d’appel d’offres et d’adjudication

7. Impôts locaux : fixation des taux 2020

8. Intégration dans le budget des primes de fin d’année

9. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19

10. Création de postes d’agents saisonniers

11. Budget Primitif 2020 de la commune

12. Adoption d’un guide interne des bonnes pratiques en matière d’achat public 13. Autorisation de poursuites consenties au comptable public

14. Indemnité de conseil attribuée au comptable public

15. Formalisation des dépenses concernant les attentions manifestées aux

personnalités œuvrant pour la commune

16. Formalisation des dépenses lors des fêtes et cérémonies

17. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Pascal KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur VOLLEMR Jean-Philippe, conseiller municipal, est désigné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 mai 2020.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

DESIGNATION DE DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après vote de l’assemblée, désigne à l’unanimité comme suit, les différents délégués auprès de différents organismes extérieurs :

INSTANCES DELEGUES

PARC NATUREL

REGIONAL DES VOSGES

DU NORD

MULLER Olivier

COMMISSION

AUDIOVISUELLE TV3V DEISS Michelle

CORRESPONDANT

DEFENSE NATIONALE DEMANNE Thomas

CREATION ET DESIGNATION

DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après délibération, décide de créer les commissions communales et désigne à l’unanimité comme suit leurs membres et présidents :

COMMISSIONS PRESIDENCE MEMBRES

FONCTIONNEMENT

Finances et Budget /

Gestion du Personnel /

Economie / Entreprises

/ Immobilier

KLEIN Pascal

KLEIN Alexis

SAND Christophe

DEMANNE Thomas

HEINTZ Laurent

HILT Joëlle

MULLER Olivier

ISS Claire

TRAVAUX

Urbanisme / Cimetière /

Sécurité /

Environnement / Cadre

de vie / Fleurissement et

mise en valeur du

village

DEISS Michelle

VOLLMER Jean-

Philippe

WOYNAS Aurélie

MULLER Olivier

DEMANNE Thomas

HILT Joëlle

RESSOURCES

Carrières / Forêts /

Plaines / Chasse

KLEIN Pascal

VOLLMER Jean-

Philippe

ISS Claire

SAND Christophe

DEMANNE Thomas

KLEIN Alexis

DEISS Michelle

POPULATION

Ecoles et Vie scolaire /

Petite enfance /

Jeunesse / Séniors /

Voisinage / Evènements

/ Via associative /

Culture / Fêtes et

cérémonies

HILT Joëlle

ISS Claire

SAND Christophe

WOYNAS Aurélie

MULLER Olivier

DEMANNE Thomas

DEISS Michelle

COMMUNICATION

Informations / Internet

/ Relations publiques /

Bulletin communal

KLEIN Alexis

HILT Joëlle

ISS Claire

DEMANNE Thomas

WOYNAS Aurélie

DEISS MichelleDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le conseil municipal, conformément à l’article 1650-1 du code général des

impôts, propose pour la désignation par le Directeur des Services Fiscaux, les titulaires et suppléants suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

HILT Joëlle

2 chemin Grünenwasen

67340 ROTHBACH

DEISS Roger

18 rue du Château

67340 ROTHBACH

MULLER Olivier

35 rue du Château

67340 ROTHBACH

WAGNER André

13 Cité Bellevue

67340 ROTHBACH

DEMANNE Thomas

3 rue de la Vallée

67340 ROTHBACH

REINHEIMER Frédéric

4 rue de la Vallée

67340 ROTHBACH

HANDWERK Raymond

6 rue du Pasteur Huser

67340 ROTHBACH

SAND Christophe

15 cité Westerfeld

67340 ROTHBACH

SCHOTT Pierre

30 rte de Jaegerthal

67110 NIEDERBRONN-

LES-BAINS

MILLER Pascal

4 rue d’Ingwiller

67340 BISCHHOLTZ

VOLLMER Georges

26 rue Principale

67340 ROTHBACH

SCHWARZ Pierre

13 rue d’Ingwiller

67340 ROTHBACH

GUTBUB Willy

16 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

HUCKENDUBLER Alfred

8 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

KLEIN Eddy

2 rue Principale

67340 ROTHBACH

KLEIN Alexis

3 cité Bellevue

67340 ROTHBACH

WOYNAS Jonathan

1 rue de la Montée

67340 ROTHBACH

VOLLMER Jean-Philippe

2 rue du Pasteur Huser

67340 ROTHBACH

GERLINGER Georges

1 chemin du Lavoir

67340 ROTHBACH

UNTEREINER Christian

3 rue du Moulin

67340 ROTHBACH

SCHAEFER Nicolas

13 rue de la République

67340 OFFWILLER

LEONHART Jacqueline

50 rue Principale

67340 BISCHHOLTZ

HEINTZ Laurent

24 cité Westerfeld

67340 ROTHBACH

KUSTNER Jean-Claude

Sandfeld

67340 ROTHBACHDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

ET D’ADJUDICATION

Le maire informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres doit être composée de trois titulaires et trois suppléants.

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après délibération, désigne à l’unanimité comme suit les membres de ladite commission :

COMMISSIONS MEMBRES

TITULAIRES

MEMBRES

SUPPLEANTS

APPEL D’OFFRE

ET

ADJUDICATION

HILT Joëlle

HEINTZ Laurent

VOLLMER Jean-

Philippe

SAND Christophe

KLEIN Alexis

DEISS Michelle

IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2020

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2020.

Les taux seront donc fixés comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS

Foncier bâti 8,37 383 700 32 116 €

Foncier non bâti 67,59 13 200 8 922 €

TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU 41 038 €

INTEGRATION DANS LE BUDGET DES PRIMES DE FIN D'ANNEE.

Le conseil municipal de la commune de Rothbach, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel :

" Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88,

les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la

présente loi conservent les avantages ayant le caractère de

complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant

cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement,

lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la

collectivité ou de l'établissement."

CONSIDERANT la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018,

VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.

DECIDE:

- de fixer à 10 500 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2020 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ;

- de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites. (Le RIFSEEP pourra être intégré dans les bases de calcul d’attribution de ce montant.)

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 3 (HEINTZ Laurent, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe)

FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME

EXCEPTIONNELLE A L’EGARD DES AGENTS SOUMIS A DES

SUJESTIONS EXCEPTIONNELLES

POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Le maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

CONSIDERANT :

- qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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- qu’il appartient au maire chargé de l’exécution des décisions du conseil d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Rothbach qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer

la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré

pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-

dessus.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 1 (ISS Claire)

Abstentions : 2 (HEINTZ Laurent, SAND Christophe)

CREATION DE POSTES D’AGENTS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel est nécessaire pendant la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, travaux divers) et des congés d’été du personnel communal. Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération indiciaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE (GRADE)

DATE

DE

CREATI

ON

DATE DE

SUPPRESS

ION

DHS INDICE BRUT INDICE MAJORE

Adjoint technique 01/07/201 9 31/08/2019 17h30 350 322

Adjoint technique 01/07/201 9 31/08/2019 17h30 350 327

Adjoint technique 01/07/201 9 31/08/2019 17h30 350 327

La rémunération est fixée conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois du grade des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche. Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020.

L’assemblée, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité ce document financier comme suit :

 Dépenses :

- fonctionnement : 550 600, 00 €

- investissement : 90 500, 00 €Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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 Recettes :

- fonctionnement : 566 000, 00 €

- investissement : 90 500, 00 €

ADOPTION D’UN GUIDE INTERNE

DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’ACHAT PUBLIC

Le maire présente à l’assemblée un document interne annexé à la présente, dont l’objet est de définir les règles propres à la Commune de Rothbach en matière de commande publique.

Ce guide s’adresse au maire et aux adjoints au maire titulaires d’une délégation de fonctions et de signature dans ce domaine.

Ce règlement doit permettre de réglementer les achats et la commande publique en conformité avec le Code de la commande publiques. Il crée des règles internes propres à la commune et rappelle :

- Les grands principes de la commande publique

- Les seuils et procédures de mise en concurrence

- Le respect des obligations de publicité et de transparence

- Les principaux délits liés à la passation irrégulière de marchés publics

Ce guide est susceptible d’évoluer avec la législation en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le présent document.

AUTORISATION DE POURSUITES CONSENTIE AU COMPTABLE PUBLIC

Dans un soucis d'améliorer l'efficacité du recouvrement des titres de recettes et articles de rôles tout en mettant en adéquation le montant des créances poursuivies avec le montant des frais inhérents à ces poursuites,

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de fixer les seuils de poursuites comme suit :

- Lettre de relance : à partir de 5 euros

- Opposition à tiers détenteur (OTD employeur ou CAF) : à partir de 30 euros

- Opposition à tiers détenteur (OTD banque) : à partir de 130 euros

- Phase comminatoire par Huissier de Justice (frais 15% - mini 7,50 €) : à partir de 15 euros

- Saisie mobilière après mise en demeure par Huissier des Finances :à partir de 100 euros

- Ouverture forcée des portes et vente mobilière : à partir de 500 euros

- Recouvrement à l'étranger et auprès des Ambassades : à partir de 1.000 euros

INDEMNITE DE CONSEIL ATTRIBUEE AU COMPTABLE PUBLIC

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

• de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

• d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Faidherbe, Receveur municipal pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.

Résultat du vote :

Pour : 6

Contre : 1 (HEINTZ Laurent)

Abstentions : 4 (DEMANNE Thomas, HILT Joëlle, WOYNAS Aurélie, DEISS Michelle)

Il acte que le maire donne au trésorier municipal l’autorisation générale d’émettre les mises en demeure, les phases comminatoires, les saisies à tiers détenteur (SATD) ainsi que les saisies de tout type qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la commune.

FORMALISATION DES DEPENSES CONCERNANT LES ATTENTIONS MANIFESTEES AUX PERSONNALITES OEUVRANT POUR LA

COMMUNE

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de formaliser les attentions manifestées au personnel de la commune, aux membres du conseil municipal et autres personnalités œuvrant pour la commune à l’occasion de certains évènement organisés par la collectivité ou les concernant.

L’assemblée approuve à l’unanimité le tableau ci-dessous :

Evènement Valeur maximale de l’attention en

euros

Membres du personnel :

- Naissance

- Mariage

- Départ

1 500€

Membres du conseil municipal :

- Naissance

- Mariage

- Départ

1 500€

Evènements exceptionnels :

- Remise et achat de médaille

régionale, départementale,

communale

- Distinction nationale

- Service rendu à la commune

(bénévolat)

1 500 €Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

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FORMALISATION DES DEPENSES LORS DES FETES ET

CEREMONIES

Le conseil municipal décide à l’unanimité de permettre au maire de prendre toute décision concernant les dépenses au compte 6232 lorsque les crédits sont inscrits au budget, soit d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- diverses prestations, denrées et services lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- les repas des aînés,

- les attentions manifestées à l’occasion des grands anniversaires des aînés - les repas du personnel,

- les repas offerts aux bénévoles lors de manifestations d’intérêt communal, - les cadeaux et goûters offerts aux enfants des écoles ou des mercredis éducatifs,

- les vœux de nouvelle année,

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,

- les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

- frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations :

- Il informe l’assemblée qu’il validera un devis pour un montant de 276 € TTC pour le remplacement du chauffe-eau défectueux sous l’évier de la

salle polyvalente.

- Il informe l’assemblée qui validera un devis pour un montant de 2 353,20 € TTC pour le remplacement des paliers défectueux d’une cloche de

l’église communale. Michelle DEISS indique que le conseil presbytéral de

la paroisse protestante de Rothbach/Bischholtz participerait à hauteur de

600 €.

- Suite à la crise sanitaire du COVID-19, une demande d’aide urgente a été faite par l’association des sauveteurs secouristes de Niederbronn-les-Bains

et environs. Le maire informe l’assemblée qu’il mettra ce point à l’ordre

du jour d’un prochain conseil municipal.

- Une déclaration de travaux a été reçue en mairie et envoyée aux services instructeurs de l’ATIP pour un ravalement de façades et une clôture.

Les conseillers s’entretiennent ensuite d’autres affaires courantes communales :

- Un formulaire de réservation de la benne communale par les habitants va être mis en place.

- L’illumination de l’église est évoquée. Est-elle vraiment utile ? Le maire est interrogé sur la consommation des ampoules. La municipalité va se

pencher sur la question.

- La fête nationale et la traditionnelle distribution de knacks le 13 juillet est annulée à ce jour en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Une réunion

est prévue le 30 juin à 20h00 pour rendre une décision définitive.

- Une visite de certains bâtiments communaux est prévue le 13 juin à 8h30. - Olivier MULLER rappelle que le collectif des jardins partagés se réunit tous les 3èmes samedis du mois. Il évoque le projet d’une cabane à livre

qui serait installé sur place avec l’accord et la participation de la communeDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 juin 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

- Joëlle HILT indique qu’en accord avec la commune d’Offwiller, les directrices et enseignantes du RPI et l’inspection académique, les écoles de

la commune rouvriront à partir du 8 juin 2020.

- Un arbre gène la visibilité d’une entreprise riveraine de la rue d’Ingwiller. La municipalité va réfléchir à une solution.

- Alexis KLEIN signale qu’il serait nécessaire de niveler le petit pont à l’arrière de la salle des fêtes ainsi que le trottoir du parking de la rue de

Bischholtz afin que les personnes à mobilité réduites puissent y accéder.

Des travaux de peinture de ce dernier sont également évoqués. Le maire va

se renseigner sur ce qu’il est possible de faire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance : VOLLMER Jean-Philippe

ROTHBACH, le 02/06/2020