Déliberation - Conseil 2020 01 du 18 fevrier

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Déliberation - Conseil 2020 01 du 18 fevrier Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2020 01 du 18 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 février 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

18/02/2020

Convocation du 12 février 2019

Conseillers présents : 7 (HANDWERK Eric, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, VOLLMER Jean-Philippe)

Conseillers excusés : 4 (HEINTZ Laurent, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, WAGNER André)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 3 décembre 2019

3. Compte Administratif 2019 de la commune

4. Compte de Gestion 2019 de la commune

5. Association APE d’Or : demande de subvention

6. Voyage scolaire collège Charles Munch : demande de subventions

7. Subvention UNIAT 2020

8. Subventions aux œuvres de bienfaisances 2020

9. Intervention de l’archiviste itinérant du Centre de Gestion

10. Affaires de personnel : poste temporaire d’adjoint technique

11. Vote de crédits d’investissement à reprendre au budget primitif 2020

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame HILT Joëlle, 3ème adjointe au maire, est désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 décembre 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur KLEIN Rémi,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 35 936, 37 €,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 février 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Décide d’affecter le résultat comme suit :

I Résultat de fonctionnement 2019

A Excédent antérieur (2018) reporté 182 777, 80 B Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 35 936, 37 C Résultat à affecter (A+B) 218 714, 17 II Excédent d'investissement cumulé (2018+2019) (report au budget 2020, ligne 001)

20 585, 20

III Affectation obligatoire (besoin de financement de la section d'investissement) D  Déficit d'investissement reporté 0, 00 E  Restes à réaliser 0, 00 F Virement à la section d'investissement (D+E) compte 1068 0, 00 IV Solde disponible (C-F) affecté en report de fonctionnement (budget 2020, ligne 002)

218 714, 17

Résultat du vote :

- Pour : 7

- Contre : 0

- Abstention : 0

COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié, conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE D’OR

Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’association des parents d’élèves du RPI Offwiller/Rothbach, APE d’OR qui sollicite l’aide des communes pour l’acquisition de matériel.

Il présente le descriptif du montant total des acquisitions projetées par l'association des parents d'élèves APE d'OR qui mène ses actions sur les deux communes du RPI d’Offwiller/Rothbach. (Acquisition d’une grande tonnelle ainsi que ses accessoires afin d’avoir une capacité d’accueil plus grande pour les repas des marchés de printemps et lors des autres manifestations.)

Ce montant s’élève à 2 581,78 € TTC.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 février 2020

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Après concertation préalable, les maires d’Offwiller et de Rothbach se sont accordés pour financer à hauteur de 50% par commune le montant de cette acquisition.

Cette somme serait par conséquent prise en charge par les deux communes du RPI, à parts égales soit :

- Subvention versée par Offwiller : 1 290,59 €

- Subvention versée par Rothbach : 1 290,59 €

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal de Rothbach, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider la répartition de la participation entre les deux communes

proposée par le maire,

- de voter une subvention d’un montant total de 1 290,59 € à attribuer à

l’association des parents d’élèves APE d’OR.

Ce montant sera prévu au budget primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTIONS VOYAGE PEDAGOGIQUE

DU COLLEGE CHARLES MUNCH

Le collège de Niederbronn-les-Bains a organisé un voyage pédagogique au Carroz d’Arraches. Il sollicite une aide financière de la commune à verser aux familles des enfants participants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 50 € par enfants domiciliés à Rothbach qui participent à ces séjours.

- Nombre de participants domiciliés à Rothbach : 5 (METZGER Louanne, DURR Tristan, ENSMINGER Mathéo, KRAEMER Guillaume, MEES

Jordan)

- Montant de la subvention : 50 €/enfant, soit un montant total de 250 €

Le versement de la subvention est conditionné à la fourniture d’un RIB par les familles.

SUBVENTION UNIAT 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 60 € à l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, section locale d'Offwiller et Environs.

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2020.

Le versement de la subvention est conditionné à la présentation d’un RIB actualisé par le bénéficiaire.

SUBVENTIONS OEUVRES DE BIENFAISANCE ANNEE 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 35 € à chacune des associations ou œuvres énumérées ci-dessous :

 Association des paralysés de France

 Association française contre les myopathies

 Ligue contre le cancer

 Office National des Anciens combattants

 Association des aveugles

 Fondation du Sonnenhoff

 Croix-Rouge Française

 Association des sclérosés en plaquesDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 février 2020

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 Maladies respiratoires et tuberculose

 Ecole alsacienne de chiens guides d'aveugles

 Centre européen d’étude du diabète

 Association Régionale “Aide aux Handicapés

Moteurs"

 Association Aides 67 « Lutte contre le SIDA »

 Croix Bleue

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2020.

Le versement de la subvention est conditionné à la présentation d’un RIB actualisé par les organismes bénéficiaires.

INTERVENTION DE L’ARCHIVISTE ITINERANT DU CENTRE DE GESTION

Le maire informe qu’après les élections municipales, il convient d’établir le récolement des archives, prévu par l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926. C’est un acte réglementaire obligatoirement effectué à chaque renouvellement de municipalité, y compris quand le maire sortant est reconduit dans ses fonctions. Le maire est civilement et pénalement responsable de l’intégrité et de la conservation des archives dont il est dépositaire ; le récolement a donc pour objectif de décharger le maire sortant de ses responsabilités et de les transférer au nouveau maire, ce qui se matérialise par la rédaction et la signature d’un procès-verbal dit de récolement. Son établissement est recommandé pour les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

Le maire informe les membres du conseil municipal que pour établir le récolement, le Service des archivistes itinérants du Centre de gestion propose une intervention d’une demi-journée.

Le maire informe que pour l'exercice 2020, les frais d'intervention sont de 320 € par jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la mise en place d'une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant pour environ 0,5 jours.

AUTORISE le maire à signer les actes afférents.

Les crédits seront prévus au budget primitif de l’exercice 2020.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

POSTE TEMPORAIRE D’AGENT SAISONNIER

Sur proposition du maire, le conseil municipal complète une partie des termes de la délibération du 3 décembre 2019 créant un poste temporaire d’adjoint technique saisonnier.

Il est précisé que « la rémunération évoluera conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois des adjoints techniques. »

Les autres termes de la délibération du 3 novembre 2019 sont inchangés.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 18 février 2020

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VOTE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT A REPRENDRE AU

BUDGET PRIMITIF 2020

Considérant la nécessité de règlement de dépenses au compte 2183 avant le vote du budget primitif 2019 afin de prendre en charge une diverse dépense d’investissement relative à la mise en conformité du site Internet communal,

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les crédits suivants :

 Article 2088 : Autres Immo. Incorporelles : 1 500,00 €

Ces crédits seront repris au budget primitif 2020.

Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle

ROTHBACH, le 18/02/2020