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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.02.02)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/02
OBJET
Solidarité nationale avec la population de
Mayotte
Séance du 19 février 2025
Date de convocation : 13 février 2025
Membres en exercice : 37
26 présents — 35 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le dixneuf février, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2è" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3%% VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président,
Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 1Oîme VicePrésidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1îv° Vice-Président — Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL 2? Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise
TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES, Christophe TICHET et Mohammed TOUHAMI, Conseillers
Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD - Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Christiane ESPUCHE - Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
- Monsieur Bruno PASCAL a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Katy GUYOT
Absente excusée
Isabelle PINON
Absente
Carole CALBA
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 S'LOS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_02-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
À la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l'archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires et matérielles sont catastrophiques.
L'Association des Maires de France [AMF] en partenariat avec La Protection Civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les interccommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que celte catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, les membres du Conseil de communauté tiennent à apporter leur soutien et leur solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil de Communauté de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d'un montant de 5000,00 € ;
+ à la Protection Civile, dont le siège social est situé au 14 rue Scandicci 93 500 à Pantin.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT ;
Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » du 27/01/2025 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 4 février 2025 ;
Considérant l'urgence de la situation pour la population de Mayotte ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le soutien à la population de Mayotte en octroyant une subvention de 5000,00 € à la Protection Civile ;
- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentani{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique où financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un déloi de 2 mois, à compter de la présente noi Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecour.fr
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