Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.159
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.159)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 246 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_159-DE
DELIBERATION N°2024/12/159
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Attribution de subvention à
l'association de la banque
alimentaire du Gard
Séance du 11 décembre 2024
Date de convocation : 5 décembre 2024
Membres en exercice : 37
23 présents — 32 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU,
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3%"° Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6ème Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8?" Vice-Président,
Bruno PASCAL, 9% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10°" Vice-Présidente, Jean-Paul
GERAUD, 1 1% Vice-Président — Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL 25% Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUEL, Martine KUFFER, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Nadia BELAOUNI a donné procuration à Christiane ESPUCHE
- Madarie Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Joël TENA
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absents
Christophe TICHET - Jean-Louis MEIZONNET
Absents excusés
Carole CALBA - Sandrine RIOS — Serge GARNIER
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_159-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Les associations de la loi du 1° juillet 1901, qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou
sportif, peuvent, en tant qu'organismes à but non lucratif, recevoir des aides financières des
collectivités territoriales. Ces aides prennent la forme de subventions publiques.
Le versement de subventions aux associations est la compétence exclusive du Conseil de
Communauté.
Dans le cadre des orientations définies par le Conseil de Communauté, la Communauté de
communes entend soutenir activement la vie associative.
Il a été décidé de proposer l'attribution de subventions exceptionnelles pouvant servir à
financer une action ou un projet spécifique porté par l'association, compatible avec les
orientations communautaires, dans une logique d'intérêt général partagé.
En France, 2,4 millions de personnes en situation de précarité alimentaires sont
accompagnées à travers plus de 6 000 associations, CCAS et épiceries sociales partenaires.
La demande d'aide alimentaire ne cesse de croître depuis 2008. Dans ce combat, la Banque
alimentaire est un acteur indispensable de l'aide alimentaire dans le Gard.
Dans la nuit du mercredi 27 novembre, celle association a été frappée par un acte de
vandalisme intolérable qui a généré un préjudice matériel de près de 500 000 euros.
Chaque territoire du Gard constate, tout au long de l'année, l'aide indispensable qu'elle
apporte aux personnes fragiles et en situation de pauvreté, victimes de précarité alimentaire.
Comme son nom l'indique, la Banque alimentaire joue un rôle d'approvisionnement de tout le
tissu local en denrée de première nécessité.
Actuellement elle collabore avec 87 associations ou Unités locales gardoises : + 28 Associations
+ 20 CCAS
+15 Epiceries sociales dont 1 Epicerie sociale étudiante [Ecole des Mines d'Alès| + 10 Unités Croix Rouge
+ 2 CADA [Centre d'accueil des demandeurs d'asile) de la CRF [...]
+ 2 Samus sociaux (Alès et Nîmes]
+2 communautés religieuses
+1 CHRS {....] de la CRF
Aux abords de l'hiver, dans un climat social dégradé, dans un département qui est le 5e le
plus pauvre de France, la Banque alimentaire doit pouvoir poursuivre son travail.
C'est pourquoi 14 intercommunalités du Gard s'engagent pour soutenir financièrement la
structure, à hauteur de leur poids démographique et de leurs moyens.
C'est tout le Gard des territoires, notre intercommunalité, ses communes membres, qui se
mobilisent derrière la Banque Alimentaire dans ce moment difficile qu'elle traverse.
2/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 746 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_159-DE
Au-delà, d'une aide financière, les membres du conseil de communauté adressent un sincère
message d'encouragement et de soutien moral à tous les bénévoles de la Banque alimentaire,
au président Joseph Pronesti et à tous ceux qui œuvrent à ses côtés pour une solidarité réelle.
Îl'est proposé d'approuver l'octroi d'une subvention de 4 500€ à l'association demanderesse.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 12 juin 2024 ;
Considérant que l'association de la banque alimentaire du Gard a été victime d'un acte de
vandalisme dont le préjudice matériel est estimé à près de 500 000€ ;
Considérant que cette association participe activement à l'aide alimentaire du territoire aux
personnes fragiles et en situation de pauvreté, victimes de précarité ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 4 500€ à l'association de la banque alimentaire
du Gard ;
- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président centifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et infarme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours po que la pi j pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de lo présente nolification. Le Tribunal Administratif peut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_159-DE