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Conseil Municipal - Seance du 10 janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 10 janvier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le 10 janvier à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Ste- Croix, convoqué le 5 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9 Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Nadia CROS, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Gérald VIVENS Excusés : Adeline CHERRY-PELLAT, Thérèse GINESTE, Lydie TILHET, Séverine RAYNAL, Gérard LABORIE, Jonathan VIVEN,
Secrétaire de séance : Sylvie NATTES LABORIE
Ordre du jour
1. Demande de Fonds d’Aide au Football Amateur pour la création d’un club house – (nouveau plan de financement).
2. Demande de subvention à la Région pour la création d’un club house et les travaux de réhabilitation des vestiaires.
3. Autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
4. Remplacement copieur
1 - Demande de Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la création d’un club house
Madame le Maire présente au conseil municipal le plan prévisionnel de financement du projet de création d’un club house et précise que ce projet peut bénéficier du Fonds d’Aide au Football Amateur.
Le montant des travaux éligibles au FAFA s’élève à 22 211.85€ HT. Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 10 000€.
Plan de financement
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- sollicite une subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la réalisation d’un club house pour un montant de 10 000€,
-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 9 Contre 0 Abstention 0
2 - Demande de subvention au dispositif du FRI à la Région
Madame le Maire présente au conseil municipal le plan prévisionnel de financement du projet de création d’un club house et de réhabilitation des vestiaires. Cet équipement peut bénéficier d’une subvention de la Région dans le cadre du dispositif du FRI. Le montant des travaux s’élève à 37 773.65€ HT. Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 3 994€.
Montant
Fonds d’aide au football amateur 10 000.00
Subvention Département 5 552.00
Région 2 221.00
Autofinancement 4 438.85
Total 22 211.85 Plan de financement
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- sollicite une subvention auprès de la Région pour un montant de 3 994€, -autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 9 Contre 0 Abstention 0
3 - Autorisation d'engager, mandater et liquider des dépenses en section d'investissement avant le vote du budget
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette tel qu'inscrits ci-dessous :
Chapitre BP 2022 Ouverture de
crédits
20- Immobilisations corporelles 10 000.00 2 500.00 21- Immobilisations incorporelles 147 500.00 20 000.00 23 – Immobilisations en cours 302 500.00 20 000.00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
4 - Remplacement du copieur de l’école
Madame le Maire informe le conseil que le copieur de l’école doit être remplacé. La société ABOR propose deux solutions : l’achat d’un copieur neuf pour un montant de 1 900€ HT ou la location pour un montant de 35€ HT / mois.
Les tarifs du contrat de maintenance seraient les suivants :
-Coût à la page copie noir et blanc 0.005€ HT
-Coût à la page copie couleur 0.05€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- décide l’achat d’un copieur neuf,
- approuve les conditions du contrat de maintenance,
- autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Montant
Fonds d’aide au football amateur 10 000.00
Subvention Département 9 443.00
Région 3 994.00
Fonds de concours OAC 6 781.00
Autofinancement 7 555.65
Total 37 773.65