Compte-Rendu - CR 28 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

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SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD, Damien PONCIN

Absents excusés : Mme Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Didier GIROUD, Claude GULLON-NEYRIN.

Secrétaire de séance : M. Denis BARBIER.

******************

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Denis BARBIER

Délibération n° 2023-049

ACHAT DE PARCELLES LIEU DIT LA BOSSE

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal a déjà délibéré le 08 septembre 2022 pour l’achat des parcelles D n°69, D n°73 et D n°75 situées Lieu Dit La Bosse mises en vente par la SAFER.

Pour que la vente puisse être signée, il convient de délibérer à nouveau en précisant le prix de la vente des ténements. Le prix de ces trois parcelles est fixé à 2 680.00 € TTC et les frais d’acquisition s’élèvent à 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Considérant la délibération n°2022-039 du 08 septembre 2023,

- Considérant le prix de vente pour les trois parcelles de 2 680.00 € TTC et les frais d’acquisition de 500 € TTC

- Accepte la proposition d’achat des trois parcelles,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-050

VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE B 1085 A LA SDH

Monsieur le Maire informe que la Commune possède la parcelle B 1 085 d’une surface de 3 353 m² en zone UBb.

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle à la Société Dauphinoise pour l’Habitat pour la construction de logements sociaux.

Monsieur le Maire propose que le prix de cession soit fixé à la valeur symbolique de un Euro.

La cession à l’euro symbolique de ce ténement peut être justifiée par l’existence d’un intérêt général certain et notamment par les motifs exposés ci-dessous : - créer des logements locatifs sociaux compte-tenu que la commune est carencée en logement social et en logement locatif,

- permettre une opération de densification sur le foncier communal,

- installer et maintenir la présence de jeunes actifs sur la commune afin de densifier les effectifs de l’école et sauvegarder l’activité de l’unique commerce installé récemment sur la commune

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’articleBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

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L1311-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1311- 9 à L1311-12,

Vu la demande de la SDH,

Considérant qu’une partie de la parcelle B 1 085 appartient au domaine privé communal,

Considérant que l’intérêt général attaché à la vente à l’euro symbolique est suffisant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de céder la parcelle B 1085p pour un Euro symbolique

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier - Autorise la SDH à déposer un permis de construire sur la totalité de la parcelle pour valoir division primaire

Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-051

CHANGEMENT DU MODE DE CHAUFFAGE A L’ANCIENNE ECOLE DU SUAZ

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la rénovation énergétique et dans un souci d’économie il faut envisager le changement de mode de chauffage à l’ancienne école du Suaz.

Monsieur Le Maire propose de séparer le réseau de chauffage : l’appartement à l’étage conserve son mode de chauffage actuel et on remplace le chauffage à chaudière fioul par un chauffage par pompes à chaleur au rez-de-chaussée.

L’espace du rez-de-chaussée sera dédié d’une part à l’installation des infirmières et d’autre part à l’accueil des enfants par Bièvre Est (LAEP et RAM).

Monsieur le Maire donne lecture des devis de l’entreprise Fontaine qui comprennent la reprise du réseau de chauffage et la mise en place d’un chauffage par pompes à chaleur au rez-de-chaussée d’un montant total de 26 508.48 € HT soit 31 810.18 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte les devis de l’entreprise Fontaine d’un montant total de 31 810.18 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-052

TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU LOCAL INFIRMIERES A L’ANCIENNE ECOLE DU SUAZ

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux au rez-de- chaussée de l’ancienne école du Suaz pour pouvoir accueillir un cabinet d’infirmières.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise PPRI Labelmontoise d’un montant total de 8 744.40 € HT soit 10 493.28 € TTC qui se décomposeBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

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comme suit :

Désignation Quantité Prix unit. Montant H.T. Cloisons SAD phonique 200 mm 28 90.00 € 2 520.00 € Cloisons 98/48 pour création WC 11 60.00 € 660.00 € Fourniture et pose de porte 2 650.00 € 1300.00 € Faux-plafonds de 60x60 52 45.00 € 2 340.00 € Laine de verre 52 29.00 € 1 508.00 € Déchets/variation de prix U 416.40 € 416.40 € PRIX TOTAL H.T. 8 744.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Considérant la nécessité des travaux pour adapter le local à l’accueil des infirmières,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de l’entreprise PPRI Labelmontoise d’un montant total de 10 493.28 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-053

TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU LOCAL INFIRMIERES A L’ANCIENNE ECOLE DU SUAZ

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’installation de sanitaires au rez-de-chaussée de l’ancienne école du Suaz pour pouvoir accueillir un cabinet d’infirmières.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise BTP CHARVET pour le raccordement des eaux usées pour permettre l’installation de sanitaires d’un montant total de 2 070 € HT soit 2 484.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Considérant la nécessité des travaux pour adapter le local à l’accueil des infirmières,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de l’entreprise BTP CHARVET d’un montant total de 2 484.00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-054

ACHAT D’UN BANC DROIT

Monsieur le Maire propose l’installation d’un banc en pierre sur La Place devant la boulangerie.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise La Pierre d’Antan d’un montant total de 384.17 € HT soit 461.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

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- Considérant la nécessité d’avoir un banc sur la place,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général,

- Accepte le devis de l’entreprise La Pierre d’Antan d’un montant total de 461.00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 10

Votes POUR : 10

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DIVERS

LE PROJET DE BIBLIOTHEQUE

Monsieur Le Maire présente les premières esquisses du futur bâtiment et l’emplacement de la future bibliothèque est validé sur la parcelle section B n° 21.

VESTIAIRES STADE

La toiture des vestiaires du stade est à refaire. Le premier devis de « Au service de Toit » s’élève à 28 790.00 € TTC. Il apparaît nécessaire de trouver la meilleure solution technique et de redemander plusieurs devis en fonction des travaux souhaités. Une subvention au Département pourra être demandée.

TAXE FONCIERE

Le taux communal n’a pas été modifié mais les bases de calcul et certains taux ont augmenté c’est pourquoi la taxe foncière a augmenté pour les administrés.

Séance levée à 21h45