Compte-Rendu - CR 27 mars 2025

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Séance - Seance du 27 Mars 2025

Compte-Rendu - CR 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

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SEANCE DU 27 MARS 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ le VINGT SEPT MARS, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Damien PONCIN. Absents excusés : Mmes Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN, Benoît MICOUD.

.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 FEVRIER 2025

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Gisèle LYANDRAT

Délibération n° 2025-016

Objet : APPROBATION DU CFU 2024 – BUDGET GENERAL

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique du Budget Général de la commune est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 783 576,04 €

Dépenses 544 544,24 €

Excédent 239 031,80 €

Excédent antérieur reporté 367 116,19 €

Excédent global 2024 606 147,99 €

Section d’investissement

Recettes 172 840,44 €

Dépenses 164 974,02 €

Excédent 7 866,42 €

Excédent antérieur reporté 651 694,59 €

Excédent global 2024 659 561,01 €

Les restes à réaliser dépenses à la section d’investissement s’élèvent à la somme de 142 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget général.

Nombre de votants : 8

Votes POUR : 8

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération n° 2025-017

Objet : AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET GENERAL

Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2024 606 147,99 € Affectation en réserve 200 000,00 €

En excédent reporté sur la section de fonctionnement 406 147,99 €BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

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Délibération n° 2025-018

Objet : FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la taxe d’habitation s’étant terminée en 2022, les collectivités ont retrouvé, depuis 2023, un pouvoir de taux sur cette taxe.

Il est rappelé que, pour la commune, la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

* de maintenir à 19.32 % le taux de la taxe sur les propriétés bâties, auquel s’ajoute le taux départemental de 15.90% soit un taux global de 35,22 %

* de maintenir à 48.02 % le taux de la taxe sur les propriétés non bâties

* de maintenir à 9.94 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-019

Objet : APPROBATION DU CFU 2024 – BUDGET LOTISSEMENT

MATHIANIERES

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique du Budget Général de la commune est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent 0.00 €

Excédent antérieur reporté 61.51 €

Excédent global 2024 61.51 €

Section d’investissement

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent 0.00 €

Excédent antérieur reporté 0.00 €

Excédent global 2024 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement Mathainières.

Nombre de votants : 8

Votes POUR : 8

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION : 0BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

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Délibération n° 2025-020

Objet : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 29 juin 2023, la commune a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de l’instruction M14.

Pour rappel, en nomenclature M14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (dépenses de fonctionnement) et 020 (dépenses d’investissement).

Le budget devant être équilibré, des recettes devaient être dégagées pour permettre l’ouverture de ces crédits.

La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

En nomenclature M57, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues.

Le choix d’appliquer ce régime des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) ne peut s’effectuer que si la commune a élaboré un règlement budgétaire et financier, alors que celui-ci est facultatif pour les communes de 3 500 habitants qui n’appliquent pas le régime des AP-AE.

De plus, dans le cadre des AP-AE de dépenses imprévues, la limite est de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Elle permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le Conseil des mouvements de crédits opérés lors de s plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusions des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées au moment du budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-021

Objet : CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX DE VOIRIE Monsieur le Maire fait part au Conseil que la commission travaux s’est réunie afin de voir les différents travaux à réaliser sur 2025.

Au niveau de la voirie, plusieurs chemins sont à refaire :

- Impasse du MontBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

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- Fin du Chemin de Villantey (après le carrefour Villantey / Suchet / Mont) - Chemin entre le Paletou et le Rafour

Sur les bâtiments, la charpente des logements Bruel Eglise est à refaire.

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation auprès de 3 entreprises pour la partie voirie qui intégrerait l’ensemble des chemins à refaire ainsi que 10 tonnes d’emploi.

Il propose de consulter BTP Charvet à Bizonnes, Colas à Colombe et Gachet à Champier.

Pour la partie bâtiment, il propose de consulter 3 charpentiers : L’entreprise Robert-Quatre à Biol, CMCD à St Ondras et Fattelay à Colombe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises BTP Charvet, Colas et Gachet pour la partie voirie et auprès des entreprises Robert-Quatre, CMCD et Fattelay pour la partie bâtiments.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-022

Objet : ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MME ISABELLE MOIROUD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande de Madame Isabelle

MOIROUD pour échanger une partie de la parcelle section B n° 1041 lui

appartenant avec une partie de la parcelle section B n° 1119 appartenant à la commune permettant ainsi que le chemin d’accès à la propriété se fasse par le Chemin des Ecoles et non plus par la Croix du Suaz (difficultés d’accès).

Le plan de division a été établi par le Cabinet AGATE :

- Cession de 1 228 m² provenant la parcelle section B n° 1041 appartenant à Madame Isabelle MOIROUD au profit de la Commune

- Cession de 173 m² provenant de la parcelle section B n° 1119 appartenant à la Commune au profit de Madame Isabelle MOIROUD

Cet échange permet un accès sécurisé à la propriété bâtie section B n° 29

appartenant à Madame Isabelle MOIROUD ainsi que le désenclavement de la parcelle section B n° 1041 qui n’avait aucun accès.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte l’échange de parcelles entre la Commune et Madame Isabelle

MOIROUD,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif d’échange,

- Autorise Monsieur le Maire à régler les frais de notaire.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-023

Objet : CONTRAT DE RESTAURATION POUR L’ANN2E SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de restauration de Guillaud

TRAITEUR pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026.

Ce nouveau contrat a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour laBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

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cantine scolaire. Le prix du repas pour le midi est fixé à :

- Repas maternel 4 composantes : 3,70 € H.T. soit 3,90 € T.T.C.

- Repas élémentaire 4 composantes : 3,80 € H.T. soit 4,01 € T.T.C.

Ce tarif comprend également le pain et un four de réchauffe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Considérant la qualité du service apporté par la SAS Guillaud Traiteur,

- Accepte les termes du contrat établi pour l’année scolaire 2025-2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-024

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMUNAL L’équilibre du Budget Communal s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 005 247,99 € 1 005 247,99 € Section d’investissement 1 112 779,01 € 1 112 779,01 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve le budget primitif communal 2025,

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2025-025

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT MATHIANIERES

L’équilibre du Budget Lotissement Mathianières s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 31 526,00 € 50 061,51 € Section d’investissement 0,00 € 31 524,00 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve le budget primitif du Lotissement Mathianières 2025,

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

DIVERS

EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’eau s’infiltre vers un vitrail de l’église. Un devis a été demandé à l’entreprise au Service de Toît de Bizonnes pour refaire l’étanchéité qui s’élève à 1 080,00 € T.T.C.. Un second devis a été demandé à la même entreprise pour réviser les couvertures et zingueries qui s’élève à 7 080,00 € T.T.C.. Le Conseil donne son accord pour réaliser ces travaux.

LOGEMENTS DE LA CURE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été réalisé pour les trois logements de la Cure. Le T4 et le T2 sont classés en G et le T1bis en F. A voir.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025

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LANGUE DE BŒUF

Le bénéfice de la vente à emporter s’élève à 814,00 €.

DATES A RETENIR

09 avril : Corvée des chemins

11 avril : Assemblée générale des anciens agriculteurs le matin

Visite de la DDEN à l’école à 11h00

Assemblée générale des Donneurs de Sang le soir

08 mai : Commémoration à 11h45 au monument aux morts

09 mai : Nettoyage de la commune à partir de 14h00 avec les élèves de l’école

Séance levée à 22h15