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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 003 contrat antispam numerian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le SG Département de la Drôme ID : 026-212600845-20240215-2024 003 D-CC
Commune de Châteauneuf sur Isère
DECISION DU MAIRE
15 février 2024
2024-003
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION ANTISPAM « Mail in black »
NUMERIAN
Le Maire de Châteauneuf-sur-lsère,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2009 validant l'adhésion de la
commune au Syndicat Mixte à Vocation Unique des Inforoutes de l'Ardèche, devenu Régie autonome de NUMERIAN ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 énumérant les domaines faisant l’objet d’une délégation au Maire,
Considérant la volonté de la commune de bénéficier d’une protection antispam ;
Considérant la proposition de contrat de mise à disposition Antispam « mail in black » remise par NUMERIAN ;
DECIDE
De signer un contrat de mise à disposition Antispam « mail in black » avec NUMERIAN pour un
montant annuel de 324 € HT.
Le contrat est conclu pour une durée 3 ans et prend effet à compter de sa signature.
Châteauneuf sur Isère, le 15 février 2024
Le Maire,
Frédéric VASSY
Télétransmission au représentant de l'Etat le 16 février 2024
Mise en ligne le 16 février 2024
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le: S L O
ID : 026-212600845-20240215-2024_003_D-CC