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Déliberation - decision 2023 04 contrat location standard telephonique orange
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 04 contrat location standard telephonique orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le S'LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 026-212600845.20230428-DECIS 2023 004-CC Département de la Drôme
Commune de Châteauneuf sur Isère
DECISION DU MAIRE
28 avril 2023
2023-004
Location Standard Téléphonique - ORANGE
Le Maire de Châteauneuf-sur-lsère,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 énumérant les domaines faisant l’objet d’une délégation au Maire,
Considérant la nécessité de renouveler le standard téléphonique et les postes téléphoniques de la mairie,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de location,
Considérant la proposition remise par la Société ORANGE sis 111, quai du Président Roosevelt — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
DECIDE
De confier le contrat de location du Standard Téléphonique à la Société ORANGE pour un
montant annuel de 4 488.60 € HT soit 5 386.32 € TTC, consommations incluses.
De confier le contrat de maintenance du matériel additionnel pour la partie réseau/LAN à la
Société ORANGE pour un montant annuel de 163,00 € HT soit 195.60 € TTC
Le contrat est établi pour une durée de trois ans et prend effet du début juin 2023 jusqu’au 31 mai 2026
Châteauneuf sur Isère, le 28 avril 2023
Télétransmission le 02/05/2023 Mise en ligne le 02/05/2023