Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 20 01 2021

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Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 20 01 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Carnoules. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 20 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 20 JANVIER 2021

COMPTE RENDU

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux mille vingt et un, le VINGT JANVIER

Le Conseil Municipal de la commune de Carnoules, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Honoré Daumier, sous la présidence de Monsieur Christian DAVID, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Janvier 2021

Présents : Mesdames BEGUIN, FROMENT, GIACCHI, GIBERT, PIASCO, RAMONE, RAMPIN, SELLIER, VERGNE,

Messieurs BERTORELLO, BOYER, CAILLOT, CAVATA, CORTES, DAVID, GAUDIN, MARTIN, MASSIANI, SANTERVAS,

Absents représentés : HUNOT Chantal par GIBERT Renée VIDECOQ Philippe par MASSIANI Albert PICON Elodie par CORTES Christophe

Absent excusé : MANO Alain

Secrétaire de séance : CAILLOT Christophe

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : à l’unanimité

Décisions du Maire : Madame SELLIER Michèle, Adjointe au Maire, a listé toutes les décisions prises depuis le précédent conseil.

Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, donnant la possibilité à l'ordonnateur d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, sur l'autorisation du Conseil municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer une continuité de service totale entre la fin de l’exercice et le vote du budget primitif,

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que certaines dépenses d’investissement vont intervenir avant le vote du budget primitif 2021.

Monsieur Le Maire précise que ces crédits seront repris au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits suivants (vote par chapitre) :

Chapitres

Montants inscrits

BP 2020

Ouverture de crédits

pour 2021 à hauteur

de 25%

Crédits engagés dans la

limite des 25%

(avant vote du BP 2021)

20-Immobilisations incorporelles 106 500 € 26 625.00 € 11 000 €

21-Immobilisations corporelles 1 341 174.91 € 335 293.72 € 335 290 €

23-Travaux en cours 500 000 € 125 000.00 € 30 000 €

27-Autres immobilisations

financières

10.00 € 2.50 € 0 €

TOTAL 1 947 684.91 € 486 921.22 € 376 290 €

Chap. Article* Fonction* Opération* Libellé* Désignation* Dépenses TTC

20

2031

02

113 Frais d’études Frais de géomètre 10 000 €

2033 156 / divers Frais d’insertion Giratoire et divers 1 000 €

21

2113 9

163 Terrains aménagés

autres que voirie

Acquisition foncière d’un bien cadastré

section AB N°111 RUE Pierre Curie 45 500 €

162 Acquisition foncière d’un bien cadastré section AB N°175 place Gabriel Péri 81 000 €

2151

8

9000000021

Réseaux de voirie

Enrobés rue Paul Landrin 3 000 €

156 Réalisation du carrefour giratoire RD 97 avec le chemin du Stade 203 790 €

2152 9000000021 Installations de voirie Signalisation – mobilier de voirie 1 500 €

2188 02 9000000008 Autres immobilisations corporelles Acquisition de matériel 500 €

23 2313 8 101 Constructions Travaux d’étanchéité - enduits façade Est LA CASCADE 30 000 €

TOTAL 376 290 €2

Monsieur Le Maire précise que ces ouvertures de crédits anticipés permettent d’amorcer certains projets de façon à créer une dynamique et répondre aux besoins de planification de certains travaux, sans attendre le vote du budget qui devrait avoir lieu fin mars ou début avril 2021.

Ces ouvertures de crédits doivent se faire sur la base des crédits inscrits en 2020 et dans la limite des 25%. Les montants présentés aujourd’hui sont inférieurs à ce qu’il serait possible d’utiliser et concernent pour l’essentiel deux opérations. La première est la réalisation du giratoire, pour lequel une réunion avec le Département s’est tenue cette semaine. Tenant compte des délais administratifs, nous espérons une livraison d’ici la fin du mois de mai. La seconde concerne les travaux d’aménagement suite à la démolition de la maison « TURLE », rue Paul Landrin, qui améliore la visibilité et la circulation dans la rue.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’APPROUVER les ouvertures anticipées de crédits d’investissement 2021 listées ci-avant.

Retrait de la délibération n°20/12/09-113 du 9 décembre 2020 prévoyant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLU

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ; Vu la délibération n°20/12/09-113 du 9 décembre 2020,

Madame RAMONE Florence, Adjointe au Maire, indique à l'assemblée que la délibération n°20/12/09-113 du 9 décembre 2020, fixant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLU, n'a pas pu être mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article L153- 40 du code de l'urbanisme qui précise que le dossier doit être notifié aux PPA avant la mise à disposition. Or, le dossier a été notifié aux PPA le 17 décembre 2020 et à la Préfecture le 23 décembre 2020, après le début de la mise à disposition qui devait se dérouler du 21 décembre 2020 au 21 janvier 2021.

Madame RAMONE Florence indique à l’assemblée qu’il convient ainsi de retirer cette délibération et de de prendre une nouvelle délibération pour la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLU.

Entendu les explications de Madame RAMONE Florence, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE

Article 1 : de retirer la délibération n°20/12/09-113 du 9 décembre 2020

Article 2 : La présente délibération fera l’objet :

- D’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune

- D’un affichage en Mairie durant un mois

- D’une mention dans un journal diffusé dans le département

Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du PLU Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal n°13/03/11-011 en date du 11 mars 2013, Vu la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 14/02/24-001 du 24 février 2014, complétée par délibération du Conseil Municipal n°14/04/17-049 du 17 avril 2014,

Vu la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal n°15/09/10-058 du 10 septembre 2015, Vu la modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal n°17/06/01-033 du 1er juin 2017, Vu la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal n°19/02/11/003 du 11 février 2019,

Vu l’arrêté n°2020-URB-079 engageant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme en date du 22 juin 2020, Vu la décision n°CU-2020-2694 de l’autorité environnementale du 17 novembre 2020 dispensant d’évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de la Commune de Carnoules,

Vu le projet de modification simplifiée n°5 du PLU,

Madame RAMONE Florence, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée, que par arrêté du 22 juin 2020 la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’urbanisme a été engagée afin de permettre :

- Augmentation de la surface de plancher maximum autorisée en zone NL4, afin de permettre la création de bâtiments supplémentaires liés à l’activité du village des tortues, sans majorer les possibilités de construction sur cette zone de plus de 20% - Augmenter le coefficient d’emprise au sol du secteur UDb lorsque les parcelles sont raccordées à l’assainissement collectif, sans majorer les possibilités de construction sur cette zone de plus de 20%

- Modification du règlement de la zone UDa en autorisant la destination de commerces et en augmentant le coefficient d’emprise au sol sans majorer les possibilités de construction sur cette zone de plus de 20%

- Corrections mineures de rédaction du Règlement, notamment afin de permettre une meilleure compréhension de la règle et éviter les interprétations divergentes

- Modification de la palette chromatique en annexe 4 du règlement

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Le dossier du projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, la décision de l’autorité environnementale et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus à la Maire de Carnoules et sur son site internet www.carnoules.fr . Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert à la Mairie de Carnoules.3

Entendu les explications de Madame RAMONE Florence, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE

Article 1 : de mettre à disposition du 08/02/2021 au 10/03/2021 inclus le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, la décision de

l’autorité environnementale et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées mentionnés à l’article L121-1 du Code de

l’Urbanisme Le projet sera consultable en Mairie de Carnoules et sur le site internet de la commune à l’adresse www.carnoules.fr

Article 2 : d’ouvrir un registre permettant au public de consigner ses observations à la Mairie de Carnoules, 27 Cours Victor Hugo, du lundi au

vendredi de 8h00 à 12h et de 15h à 17h

Article 3 : Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler

des observations sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal diffusé dans le département. Cet

avis sera affiché notamment à la Mairie de Carnoules et sur tous les emplacements prévus dans la commune pour le présent projet de modification

simplifiée, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Article 4 : A l’expiration du délais de la mise à disposition du public prévu à l’article 1, les registres seront clos et signés par Monsieur le Maire ou

son représentant. Il sera publié sur le site internet de la mairie ainsi que le dossier de consultation

Article 5 : A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le

projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public

Article 6 : La présente délibération fera l’objet :

- D’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune

- D’un affichage en Mairie durant un mois

- D’une mention dans un journal diffusé dans le département

Modification du tableau des effectifs du personnel communal : Création de postes

Monsieur CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs suite à la l’avancement de grade et la mutation d’agents en créant :

- 1 poste de technicien principal 2ème classe à TC

- 1 poste rédacteur principal 2ème classe à TC

- 1 poste d’agent de maitrise principal à TC

Entendu les explications de Monsieur CORTES Christophe, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de créer 1 poste de technicien principal 2ème classe à TC, 1 poste rédacteur principal 2ème classe à TC, 1 poste d’agent de maitrise principal à TC et de modifier le tableau des effectifs des employés communaux.

Fin de séance : 15h15